Régularisation pour un avenant
Bonjour,
quand on fait un avenant, on doit procéder à une régularisation des heures, mais pour les CP aussi ?
Re: Régularisation pour un avenant
Bonjour
Non, pas les cp.
En revanche, attention, si vous n'avez pas indiqué dans votre contrat, en tant que clause supérieure à la ccn, que :
A la date anniversaire
Ou lors d'un avenant
Une régularisation sera calculée ET payée, le cas échéant, vous pouvez juste faire le calcul.
Vous indiquez qu'à la date du .... lors de l'avenant, il est calculé un nbre XX d'heures travaillées mais non rémunérées, et lors de la fin de contrat, même calcul, et soit il faudra additionner les deux montants si la régularisation des deux périodes est en votre faveur, soit compenser l'une par l'autre....
Bonne journée.
P.S, Il est préférable de ne pas signer un avenant à la baisse en mai, en effet pour la comparaison avec le maintien de salaire, on se base sur les horaires des conditions d'accueil en cours.... Pas sur une moyenne annuelle..
Re: Régularisation pour un avenant
je vous remercie pour toutes ces informations
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05/05/20 
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