REGULARISATION obligatoire ou pas
Bonsoir,
J'ai un contrat en cdi qui a commencé en septembre 2016, et la rentrée date d'anniversaire il n'y a pas eu de régularisation. Je voulais savoir si la régularisation est obligatoire. Sachant que ce sont deux frères.
Le plus petit c'est un contrat de 29h/semaine sur 47 semaines.
Le plus grand est en péri-scolaire 10h/semaine sur 36 semaines. Depuis que je suis sur le forum je lis beaucoup d'informations et je me demandais comment cela ce passe pour vous.
Cordialement
Re: REGULARISATION obligatoire ou pas
Bonsoir,
Il est conseillé de faire le calcul à chaque date anniversaire pour chaque contrat en année incomplète en comparant les semaines payés en suivant la mensualisation et les semaines réellement travaillées.
Si il y a une régularisation à faire les PE sont obligés de vous régler la différence.
Si trop perçu pour vous rien a rembourser aux PE
Donc ça vaut le coup de regarder.
Re: REGULARISATION obligatoire ou pas
Alors si j'ai bien compris les semaines réelles ce sont les heures complémentaires? Quand je faisais des hc je les facturaient au parents.
Je ne comprend pas très bien. Merci de m'éclairer d'aventage.
Re: REGULARISATION obligatoire ou pas
Bonsoir un contrat de 47 semaines n'existe pas. Donc calculs faux.
Re: REGULARISATION obligatoire ou pas
Je me suis trompée c'est 45 semaines.
Re: REGULARISATION obligatoire ou pas
Bonjour,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
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