Régularisation lors de la rupture du contrat
Bonjour !
Je garde N, 3ans 1/2, depuis mars 2018 en AI avec 6 semaines de congés. Le contrat est renouvelé chaque 27 mars.
Malheureusement, les parents vont arrêter notre aventure à la fin du mois d'août car N va faire son entrée à l'école.
A cette date, je n'aurais pris que 3 semaines et 1 jour de vacances suf les 6 semaines prévues au contrat + 10 jours de reliquat de l'an dernier qu'ils m'ont permis de conserver suite au confinement.
Comment calculez-vous la régularisation ?!?
Merci pour votre aide
Re: Régularisation lors de la rupture du contrat
Bonjour,
Si vous n'avez pas prévue de clause sup qui inclus la régule à chaque date anniverssaire contrat vous allez devoir la calculer sur toute la période du contrat soit du 28 mars 2018 au 31 Aout 2021
Vous vous faites un tableau
D'un coté vous notez le salaire brut perçu en suivant le principe de la mensualisation ( sans les HC et ou HS et sans les CP acquis )
De l'autre coté vous notez le montant correspondant aux heures travaillées ou assimilées à du temps de travail en vous basant sur les horaires de la relation contractuelle
Vous comparez les deux montants
Si il y a un trop perçu il reste acquis
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26/05/21 
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