Régularisation fin de contrat année incomplète
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens solliciter votre aide pour une fin de contrat en année incomplète.
Je m'explique :
J'ai débuté un contrat le 02/03/2017, on savait qu'on allait arrêter le contrat début septembre car l'enfant rentre à l'école, la dame du Ram nous a conseillé de partir sur une année incomplète de 46 semaines.
Les parents ont 1 semaine de vacances au mois de juillet, puis nous avons 3 semaines de vacances communes du 31/07 au 19/08. Nous pensons arrêter le contrat au retour des vacances soit faire le préavis à partir du 21/08/2017.
J'ai regardé un peu sur internet la formule pour faire la régularisation soit pour les heures réelles travaillées compter les absences nos justifiés et les jours fériés rémunérés, mais qu'en est-il de la semaine de vacances prise par les parents au mois de Juillet et les 3 semaines communes de mois d’août? je dois compter comment ces 2 mois? Juste les jours réellement travaillés et déduire les semaines de vacances?..
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'aider.
Bonne journée !
Re: Régularisation fin de contrat année incomplète
vous ne déduisez pas les vacances car elle on déjà eté déduite
Re: Régularisation fin de contrat année incomplète
Donc je ne déduis pas les vacances de juillet et août je compte comme si j'avais travaillé?
Re: Régularisation fin de contrat année incomplète
Quand on parle de congés payés en année incomplète, ceux-ci m'ont été payés au mois de juin pour la période de mars à mai 2017. Mais ils ne sont pas à poser? C'est bien ça? Car les semaines de vacances que j'ai prises sont bien celles déduites de la mensualisation?
Re: Régularisation fin de contrat année incomplète
Bonjour,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne après-midi
Coquelicot
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31/07/17 
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