Regularisation fin de contrat
Bonjour,
Je souhaiterai de l'aide concernant le calcul de régularisation du à la fin de mon contrat.
ce contrat a commencé en janvier 2017 et se terminera le 18 septembre.
je n'ai jamais rien compris au calcul de régularisation.
je suis mensualisée en heure a 112.75 par mois
et certains mois j'ai plus d'heures faites, non pas que j'ai fais des heures complémentaires ou supplémentaires mais réellement je dépasse les 112.75h et parfois j'ai moins d'heures puisqu'il y a eu calcul de cours de cassation du à des abs de ma part, donc payée moins avec bien sur moins d'heures réellement faites.
comment dois je faire?
je vous remercie par avance pour votre aide
bon dimanche.
Re: Regularisation fin de contrat
Bonjour
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade,c'est à dire avec certificat médical, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Vous avez procédé pour vos absences à des déductions de salaire par le calcul de la Cour de Cassation, et Coquelicot sur ce site nous a communiqué il y a peu de temps une information.
La voici :
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez votre salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si vous avez travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
suite ...
Re: Regularisation fin de contrat
suite)
Il se peut que vous n'ayez pas procédé ainsi, donc vous notez je pense dans la colonne des heures mensualisées ce qui a été noté sur votre fiche de salaire au moment concerné...
Tenez à jour vos tableaux de régularisation pour tous vos contrats chaque mois, cela vous évitera de faire des recherches d'heures bien des mois plus tard, un casse tête possible à éviter !
Nounic
Re: Regularisation fin de contrat
merci pour votre réponse. j'ai juste encore une question concernant la régul, quand j'ai fait le tableau avec d'un coté les h mensualisées et de l'autre les heures réellement faite. si le montant des heures réellement faites sont plus importante que le montant des heures réelles que faut il faire?
bon moi a priori quand je fais ce que vous me dites, j'ai, moins en heures réellement faite puisque certains mois j'avais des heures en moins avec calcul de cours de cassation pour absence de ma part. donc les pe ne me doivent rien? mais au contraire il aurait fallu calculer comment pour savoir ce qu'ils me devaient?
Re: Regularisation fin de contrat
ah je viens de vous relire, dans la colonne des heures mensualisées, je suis a 112.75 h mensualisée, je dois déduire mes heures abs justifiées? et je fais de même avec la colonne des heures réelles? des deux coté je déduis mes heures d'abs? et ensuite je compare?
exemple un mois j'ai faits 120 h réelles puisque 3h d'abs de ma part donc calcul de cours de cassation et mes heures mensualisées sont de 112.75. comment je note ca dans mes cases?
h mensu 109.75 ( 112.75 h mensu - 3h d'abs ) et dans la case h réelles 120h ( puisque 123h aurait du être faite - 3 h d'abs )?holala je suis longue a comprendre désolée.
Re: Regularisation fin de contrat
Bonjour,
Lorsque dans un mois vous avez déduit des heures avec le calcul de la cour de cassation, dans la colonne des heures travaillées ces heures-là sont déduites et ce sera la même chose pour la colonne des heures mensualisées avec la base de 112.75 (qui est votre mensualisation) - les heures d'absences déduites ce mois là.
J'espère que c'est plus clair pour vous.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Regularisation fin de contrat
ok la c'est bien clair merci beaucoup et bon dimanche
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03/09/17 
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