Régularisation fin contrat année incomplète
Bonjour pouvez vous svp m aider pour le calcul de la régularisation de fin contrat annee incomplète svp
Voilà j ai debuter le contrat le 8 janvier 2018 il prend fin le 4 juillet 2018
Nous avions mensualise sur 35h sem et 36 sem annee ( la maman travaille en ecole )
Au taux horaire de 2.80e
Ce qui fait une mensualisation a 105h
J ai eu des jours d absence deduites donc non payes a chaque mensualisation le petit a ete absent certains jours sans certificat medical donc journee payees et la maman a ete en congés pendants les vacances scolaire de fevrier et avril .
Je ne sais pas du tout quoi prendre en compte ou non pour la regularisation.
Pourriez vous m expliquer svp
Merci d avance
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Bonjour
La régularisation est à faire à chaque date anniversaire du contrat et/ou si avenant, et en fin de contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat donc pour vous 105H (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car déduction déjà pratiquée avec le calcul de la cour de cassation. Mais on ne déduit pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Vous parlez de journées d'absences déduites, les vôtres ?
Déduction par le Calcul de la Cour de Cassation j'espère et non pas au réel.
Rappel :
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
(à suivre)
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
(suite)
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Votre salaire de juillet sera à calculer par ce procédé.
Prenez l'habitude de parler en taux horaire BRUT, le net se sert qu'au paiement !
Nounic
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Merci d avoir pris le temps de me repondre.
Donc une colonne 105h ( moins mes absences meme si déjà deduite du salaire et les absences de l enfant)
Et l autre avec les heures réellement travaillées au mois ( moins mes absences et celle du petit si malade )
Aucun calcul de cours de cassation fait pour mes absences ils me retiré au reel de garde prévu sur cette journee la.
Par contre dans la colonnes réel travaillé je deduis les 4 semaines que la maman ne m a pas donné le petit cest bien ca ?
Je suis vraiment désolé mais j ai beaucoup de mal a tout comprendre
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Bonjour Annemarie,
Je reprends point par point votre dernière réponse :
Donc une colonne 105h ( moins mes absences meme si déjà deduite du salaire et les absences de l enfant)
Non les absences prévues au contrat ne sont pas comptées dans la mensualisation car celle-ci ne comprend que des semaines de travail
Et l autre avec les heures réellement travaillées au mois ( moins mes absences et celle du petit si malade )
Vous ne déduisez que les heures d'absence non prévues au contrat. On déduit les absence pour maladie si présentation du certificat médical. Le parent peut déduire 10 jours par année de contrat pour un enfant malade.
Aucun calcul de cours de cassation fait pour mes absences ils me retiré au reel de garde prévu sur cette journee la.
La déduction au réel est interdite. Les parents ont des explications sur pajemploi pour le faire correctement.
Par contre dans la colonnes réel travaillé je deduis les 4 semaines que la maman ne m a pas donné le petit cest bien ca ?
Non si ce sont les semaines de vacances scolaires et non si c'est pour convenance personnelle que le parent ne vous a pas donné l'enfant.
J'espère que c'est plus clair pour vous. Prenez bien le temps de lire le message de Nounic tout est indiqué.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Merci beaucoup en effet je comprend mieux juste une chose les 4 semaines de conges scolaire sont deja deduites puisque mensualisation sur 36 semaines donc je ne les comptes pas en semaines travaillées pour etre sur ..désolé de vous ennuyer ..
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Oui c'est cela, ce ne sont pas des semaines de travail.
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Bonjour je reviens vers vous pour voir di mon calcul est correct pour le calcul de la regularisation si ça ne vous derange pas d y jetter un oeil
Merci beaucoup
En espérant que j ai bien suivi vos consignes
Me suis permise regarder sur pajemploi ou on me dis que les jours feries normalement travaillé mais chomer doivent etre compter en heures de garde et que les absences de l enfant sans certificat medical ne donner pas le droit au deduction de salaire .
Donc j arrive a :
total d heure mensualisee fin mai 105h
Total de mes absences fin mai
57h50 ( examen medical)
Heures declarees par les parents a pajemploi fin mai
462h
Heures travaillées ( dont les heures absences du petit sans certif et jour fériés)
542h74
Donc si j ai bien compris je prend mon total d heures travaillés et je déduis le total des heures declarees par les parents a pajemploi ?
Soit 80h75 qu'ils doivent me régularisé plus les 10% de cp
Est ce bien cela?
J espere avoir été claire dans mes explications.
Merci
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Le total d heure mensualise fin mai selon mon contrat aurait du etre de 525 h et non 105h je me suis trompé désolé
Re: Régularisation fin contrat année incomplète
Vous ne prenez pas les heures notées par le parent car il peut y avoir des erreurs.
Vous prenez vos heures mensualisées par mois auquel vous enlevez vos heures d'absence avec le CCC (cela a beaucoup d'importance pour la régularisation de salaire).
Les jours fériés si payés sont considérés comme des jours de travail.
Les jours d'absence de l'enfant pour convenance personnelle sont également considérés comme des jours de travail.
Je vous remets l'explication du CCC avec l'explication à la fin pour la régularisation de salaire :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne après-midi
Coquelicot
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22/06/18 
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