Régularisation et confinement
Bonjour,
Avez-vous un texte officiel qui dit que lors du maintien de salaire pendant le confinement, les semaines sont considérées comme travaillées ( puisque payées).
Je cherche un texte et pas " c'est évident ou c'est logique.." etc..
Merci !
Re: Régularisation et confinement
Bonsoir, allez voir sur Pajemploi, foire aux questions COVID.
Si le salaire a été maintenu, vous avez payé les charges sociales, vos droits pour la retraite et indemnisation CPAM OU Pôle Emploi sont maintenus. C'est comme si votre salaire avait été rémunéré pour absence injustifiée de l'enfant. Donc vos droits aux CP sont aussi maintenus en temps et en argent.
Re: Régularisation et confinement
Merci et dans le cas contraire, si les PE ont utilisé les 80 °/°, quel texte officiel dit que ces semaines sont considérées comme non travaillées pour la régule de salaire ( il n'y a rien à ce sujet sur pajemploi)
Re: Régularisation et confinement
elles ne peuvent pas être concidérées comme travaillées pour la simple et bonne raison que tu n'as pas perçu de salaire et donc pas de cotisations
les 80% sont une indemnité qui n'ouvre donc pas droit aux cotisation et donc a la régul de salaire sur cette période
pour la régul il faut noter 0h travaillée pour 0 salaire
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18/06/20 
14:50