Régularisation et confinement
J'ai vu un peu partout que lors de la régule pour une fin de contrat ( année incomplète) si les PE ont fait un maintien de salaire les semaines pendant le confinement sont considérées comme travaillées.
Avez-vous un texte juridique à ce sujet ?
Re: Régularisation et confinement
Bonjour,
Vous avez eu un maintien de salaire sur cette période de confinement, donc oui vous calculez de façon classique toute les semaines.
C'est bien expliquer sur le site de Pajemploi !
Re: Régularisation et confinement
Bonjour
Si vous avez eu un maintien de salaire , c est le calcul de la ccn qui s'applique comme habituellement.
Donc le texte , c'est la convention !
Pas de déduction de salaire > les semaines sont considérées comme des absences pour convenance personnelle.
Pour vous c'est donc du travail effectif.
Re: Régularisation et confinement
Je n'ai rien trouvé sur pajemploi, j'ai regardé les questions réponses suite au covid 19.
Si vous avez le lien ce serait sympa. merci !
Re: Régularisation et confinement
article 14 de la ccn
"les temps d'absences étant prévus au contrat, les absences non prévues au contrat sont rémunérés"
puisqu'il a maintenu le salaire, il n'y a pas eu suspension du contrat comme avec le chômage partiel, donc les absences sont considérées comme du travail effectif
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18/06/20 
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