Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour à toutes!
Je suis PE et j'ai besoin de vos lumières!
J'ai un contrat en année incomplète avec mon ass mat depuis le 1er/09/2017. Ce contrat est de 41 semaines à 47,5h ce qui porte les heures mensualisées à 162,29h.
J'ai prévenu mon assistante maternelle que je comptais la licencier fin juin car mon arrêt maternité commence mi juin et que mon fils rentre à la maternelle en septembre.
J'ai donc tout un tas d 'indemnités à lui verser fin juin en plus de son salaire: les indemnités de licenciement, les congés acquis entre juin 2019 et mai 2020, les congés en cours d 'acquisition du mois de juin 2020 et les indemnités compensatrices au titres des congés payés non pris. Bon ben pas de soucis pour calculer tout çà. Par contre, à tout cela s'ajoute la régularisation de salaire car il s'agit d'une année incomplète et c'est là que le flou énorme apparaît pour moi:
de septembre 2019 à juin 2020, il y a 10 mois soit 1662,9 h rémunérées
Mais durant cette même période il y a 43 semaines. Je n'ai pas mis mon enfant durant 4 semaines de vacances (sur mes 6 au contrat) et la nourrice a quant à elle pris une semaine soit 43 - 5 = 38 semaines. Mais depuis le 20 mars, dans le cadre du covid elle refuse d'accueillir mon enfant: au mois de mars j'ai maintenu son salaire (car je me suis décomptée des vacances du 20 au 31mars sur mes 6 semaines) mais au mois d'avril je n'ai pas pu et j'ai fait appel à l'indemnisation exceptionnelle avec don solidaire. Ce qui fait qu'elle n'a pas travaillé durant les 4 semaines du mois d'avril
Donc il faut bien que je fasse 38 semaines - 4 = 34 semaines soit 34 x 47,50H = 1615 h réellement effectuées ? Pour moi cela me semble cohérent mais je voudrais être sûre de moi afin de ne pas avoir de mésentente lors de la fin de contrat.
Merci par avance pour vos réponses !!
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Dans ton cas pas de soucis, c'est simple ;)
contrat signé sur 41 semaines, il y en a 38 de travaillés sans prendre en compte le chômage partiel.
C'est inférieur aux 41 semaines, on ne récupère pas si trop perçu de la mensu, donc 38 ou 34 ça ne change rien ☺☺☺
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour souris87 et merci pour votre réponse !
Cependant pour moi, il y a tout de même une différence parce que contrat sur 41 semaines
mais 10 mois x 162,29h = 1622,9h rémunérées
Or si 38 semaines comptabilisées : 38 x 47,5h = 1805h "réellement travaillées" > 1622,9h dans ce cas il y aurait un régul à faire de 182,1h
Mais si je compte sur 34 semaines réellement travaillées ( car 4 semaines refus d'accueil alors que je suis personnel soignant ) : 34 x 47,5h = 1615 h réellement travaillées < 1622,9h et dans ce cas pas de régul à faire.
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour,
oui, si elle à refusé de travailler vous pouvez déduire ces semaines pour la régularisation.
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Je me posais également la question car en étant assistante maternelle je vais devoir faire des régularisations de salaire en année incomplète, je vais déduire les jours chômage partiel dans ( nombre de jours travaillés) et je vais déduire aussi dans le (salaire total perçu) le salaire perçu en indemnité chômage ?
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour Janaqui,
C'est justement ce que je voulais savoir, si j'étais dans mon droit.
Merci pour votre réponse!
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour Christelle 26,
pour ma part dans mon calcul à 34 semaine, j'exclue donc les semaines non travaillées lors du chômage partiel pour le calcul des semaines réellement travaillées. Mais pour les heures rémunérées, j'ai bien compté ce mois de chômage car je lui ai versé l'intégralité de son salaire de base mensualisé (puisque j'ai complété avec le don solidaire )
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02/05/20 
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