Régularisation en année incomplete
Bonjour.
Merci aux personnes qui me répondront.
je suis à 27 semaines par an en année incomplete la maman veut rajouter des semaines comment calculer.? Car je pense que je suis perdante pour la regularisation si j'accepte.
Bonnes fêtes
Re: Régularisation en année incomplete
bonjour,
toute modification de l'accueil passe par un avenant avec recalcul de la mensualisation incluant les nouvelles semaines.
Une régularisation ne peut se faire que si vous avez une clause supérieur à la CCN qui l'autorise pour chaque date anniversaire du contrat ou modification des conditions d'accueil , car conventionnellement elle ne peut se faire qu'à la rupture du contrat.
Vous pouvez essayer de négocier la régularisation , mais le PE n'est pas obligé de l'accepter si vous n'avez pas cette clause (à prévoir pour les prochains contrats).
Re: Régularisation en année incomplete
vous pouvez toujours faire noter sur l'avenant que les modifications de la mensualisation seront acceptés sous réserve de faire une régularisation et le paiement lors du passage a la nouvelle mensualisation ;)
Re: Régularisation en année incomplete
il faut calculer le nb de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat, ou la date d'embauche si le contrat à moins d'1 an, sans tenir compte des HC, HS, ou absences déjà déduites.
On calcule les salaires versés: salaires mensuels X nb de mois écoulés.
On compare les 2.
Si la rémunération est plus faible que le nb de semaines réellement travaillées, le PE paye la différence, dans le cas contraire, rien n'est du.
si vous ne comprenez pas dites moi quand vous avez commencé votre contrat, quand doit avoir lieu la régul, nb de semaines travaillées, taux horaire, mensualisation
Re: Régularisation en année incomplete
j'oubliais des précisions, vous calculez le Nb d'h mensualisées payées et celles que vous avez réellement faites, et vous comparez les 2
il faut aussi tenir compte du nb d'h par semaines
si par exemple vous avez un contrat de 27semaines de 40h
vous avez mensualisé 90h par mois et 1080h par an.
Re: Régularisation en année incomplete
Vous pouvez faire un avenant avec le montant de la régularisation noté dessus :
"A partir du 01 Janvier 2021, le nombre de semaines d'accueil sera de .....
Le nouveau salaire mensualisé sera de ......
Le salaire du mois de décembre 2020 sera de .... qui comprend la mensualisation + la régularisation de salaire."
Vous pouvez aussi proposer un nouveau tarif horaire (plus cher) adapté au nouveau nombre d'heures demandé par la maman.
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19/12/20 
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