Régularisation de quand à quand
Bonjour je suis à la recherche de documents officiels expliquant la régularisation pour moi on part de la date anniversaire du contrat ex janvier jusqu’à la prochaine date anniversaire ex décembre
Mais si il y a un avenant au cours de l année on part bien de la date anniversaire ex janvier jusqu’à celle de l avenant ex juin et ensuite la date anniversaire sera bien celle de l avenant ex juin
Re: Régularisation de quand à quand
Bonjour
Oui la régularisation ce fait bien à la date du contrat
Et aussi faire une régularisation avant de faire un avenant quand il y a un changement de nombres d'heures
Et après l'avenant sera bien la nouvelle date anniversaire
Re: Régularisation de quand à quand
Dans la ccn on parle de régule à la fin du contrat...C'est pourquoi maintenant je note qu'une régule sera faite à chaque avenant ou date anniversaire.
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15/03/19 
10:59