Régularisation à quelle date ?
Bonsoir,
J'ai débuté un contrat le 20 septembre 2016 pour un accueil de 45h sur 42 semaines. Or, le parent me demande de lui présenter un comparatif entre les salaires versés et les heures réellement effectuées. J'ai donc fait un tableau du 20 septembre 2016 au 31 mai 2017 (les parents ont pris 5 semaines de congés). Or, le parent refuse ce tableau car il me devrait 221 euros. Il veut un tableau du 20 septembre 2016 au 20 septembre 2017 car les 10 semaines congés parents sont incluses !
Question :A quelle date commence t-on la comparaison ?
Le contrat présenté par le parent ne mentionne rien. Que dit la convention collective à ce sujet ?
Nounou perdue !
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonjour
Le parent a "presque" raison la régularisation dans votre cas est à faire du 1er septembre 16 au 31 août 17, car même si vous avez commencé le 20 septembre 16 la mensualisation a débuté normalement au 1er avec déduction des absences par le calcul de la cour de Cassation...
La régularisation est à faire à chaque date anniversaire du contrat, lors d'1 avenant, en fin de contrat.
Nounic
Re: Régularisation à quelle date ?
Ok merci Nounic Je pars donc du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017. Ce qui fait que j'ai une semaine d'accueil en trop que me doit le parent (accueil prévu 42 semaines or j'ai travaillé 43 semaines au 31 août 2017.
Le parent voulait faire du 20 septembre 2016 au 20 septembre 2017 car il s'est aperçu trop tard qu'au 31 aout 2017 qu'il n'avait pas posé sa dixième semaine de congés (contrat année incomplète). Du coup, il a demandé en septembre que mamie garde l'enfant et en faisant une régularisation de date en date il pensait ne pas me payer la semaine d'accueil en plus !
Bonne journée
Re: Régularisation à quelle date ?
J'espère que vous avez bien compris le principe de la régularisation.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Pour vos heures mensualisées vous avez dû arrondir pour Pajemploi à 158H mais en fait 45 x 42/12 = 157,50H, colonne H mensualisées sauf septembre16 ou tout autre mois qui a eu un calcul de la Cour de Cassation.
L'autre colonne on ne compte pas les semaines mais les Heures ds chaque semaine/mois car par exemple si vous travaillez le vendredi, le 1er septembre était semaine 35 mais se compte semaine 36 en septembre.
J'espère que je suis clair.
Vous aurez ainsi les heures exactes pour vos comparaisons.
Nounic
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonjour,
Un contrat n'est pas à géométrie variable en prenant des libertés comme bon vous semble . Il engage les deux parties, notamment sur l'accueil qui est défini clairement.
La seule façon de procéder est par avenant que la partie adverse peut accepter ou refuser, avec les conséquences que cela implique.
Donc la prochaine fois il fera attention. Pas de déduction ni de report
Re: Régularisation à quelle date ?
Merci Nounic, j'ai refait un tableau comme vous le décrivez. Le parent s'est rendu compte trop tard qu'il devait me payer une semaine d'accueil car il n'avait pas pris sa dixième et dernière semaine de congés au 31 août 2017. C'est pourquoi en la posant en septembre 2016, il pensait que du 20 septembre 2016 au 20 septembre 2017 je pourrai accepter cet arrangement de régularisation de salaire. Bonne semaine à tous et bon courage
Re: Régularisation à quelle date ?
Je crois que vous faites fausse route pour contrat commencer avec adaptation ou non à partir du 20 sep 2016 paiement sur fiche de paie déclarer du 20 au 30 sep 2016 (mais votre calcule du salaire ce fait bien du 1au 31 septembre 2016 avec calcule de la court de cassation).Et que les jours ou semaines du 1 au 19 sep 2016 ne sont pas pris en congés par l'employeur ni par l'assistante maternelle puisque votre contrat commence et signer le 20 sep 2016 donc vous contez vos semaines à partie de là pour l'année incomplet si avez bien effectuer vos semaines de travail prévus au contrat
Re: Régularisation à quelle date ?
non si la mensualisation a commencé dès le premier mois la régularisation va bien du 01/09 au 31/08 les jours du 1er au 20/09 ont été déduits donc ces semaines sont en absence. si elle a travaillé 43 semaines il y e a bien une en trop qu'elle doit se faire payer
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonjour,
Je ne dirai pas comme vous.
Le contrat a commencé le 20 septembre donc le parent a jusqu'au 19 septembre pour poser ses semaines ! Mais logiquement les semaines doivent être notées au contrat ou alors avoir prévu un délai de prévenance pour les poser. Est-ce le cas sur votre contrat ?
C'est vrai que l'on fait "commencer" la mensualisation en début de mois mais c'est seulement pour calculer correctement le premier mois du contrat. Mais le contrat n'a commencé que le 20 septembre.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Régularisation à quelle date ?
Pour répondre à Coqueliquot : la dernière semaine de congés des parents a été posée sur papier libre le 21 aout 2017 qu'il m'a fait signé et qu'il a pris du 11 au 15 septembre 2017.
Re: Régularisation à quelle date ?
Oui donc vous avez signé ce qui veut dire que vous êtes d'accord avec la modification des semaines d'absence !
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonsoir
Le titre du sujet est "Régularisation à quelle date ?"
Il y a en fait 2 problèmes dans ce post: 1) La régularisation 2) le nombre de semaine de congé du parent... et là je m'y perds !
1) Partant du principe que si on fait commencer la mensualisation au 1er du mois concerné, on calcule bien la régularisation sur 12 mois donc là de Septembre à août, Non ?
Parce qu'il est difficile de calculer la régularisation du 20 septembre 16 au 19 septembre 17. Ok pour Septembre 16 car calcul cours de cassation pour les heures mensualisées mais dans ce cas on fait comment pour les heures mensualisées septembre 17 ?
2) Semaine de congés calculées du 20 septembre 16 au 19 ou 20 septembre 17... Semaine 37 posée par le p.e, acceptée car signée par Violine donc ok.
Donc j'en reviens au titre du sujet, peut-on apporter une réponse à mon 1), car si je raisonne mal toutes mes régularisations sont erronées ?
Merci.
Nounic
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonsoir Nounic,
Tu ne t'es pas trompée dans tes régularisations.
C'est comme pour les congés il ne faut confondre les congés en temps et en argent.
Donc ici, le contrat commence bien le 20 septembre 2016, les parents et l'assistante maternelle ont jusqu'au 19 septembre 2017 pour poser les semaines déduites de la mensualisation.
Comme les semaines sont déduites de la mensualisation, lorsque l'on fait notre calcul de la cour de cassation qui fait commencer la mensualisation en début de mois, on tient compte des semaines déduites donc il n'y a pas d'erreur au niveau de la régularisation de salaire en argent.
J'espère que c'est plus clair.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Régularisation à quelle date ?
Merci Coquelicot, je m'attendais bien à une réponse claire et précise de ta part !
Bonne soirée.
Nounic
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonjour Coquelicot
Je n'ai pas compris ta dernière réponse
Mon contrat débute le 27 novembre en adaptation
J'ai fait 8h..payées 6h dû au calcul de la cour de cassation
Une régularisation, je sais faire
Mais là du coup,je comprends pas de quelle date à quelle date je vais faire régularisation ?...
Et si pe posent cp en début novembre 2018?
Je sèche? ??
C'est une année incomplète
43 semaines à 38h à 4,306 è bruits
Merci et bonne journée
Re: Régularisation à quelle date ?
Bonjour Rusty,
J'espère que je vais être plus claire.
En argent, la régularisation se fera du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.
Mais pour la pose des semaines de congés des parents ou les tiennes, cela sera sur l'année du contrat qui est du 27 novembre 2017 au 26 novembre 2018.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Régularisation à quelle date ?
Aaahhh PAR-FAIT! !!Moi a voit tout compris. ..piou...c'était pas gagné
Merci beaucoup Coquelicot
Passe une bonne aprèm ainsi que les collègues
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