Régularisation à partir de quelle date
Bonjour, j'ai essayé de chercher la réponse sur le site mais pas vraiment compris selon les cas différents. J'ai signé un contrat le 6 juillet 2015. Mon Pe me licenciera fin aout 2018. Je n'ai jamais effectué de régularisation depuis le début ( les heures en moins : je les deduissais au fur et à mesure selon calcul cours de cassation et les heures en plus: dans un compteur pour pouvoir prendre des jours quand bon me semble (en particulier pour les rdv medicaux de specialiste pour ma fille).
Mon contrat a évolué au fur et à mesure des ansque ce soit au niveau tarif horaire, nombre d'heures et nombre de semaines ( 4 avenants en tout ).
Dois-je faire une regularisation à partir du 6 juillet 2015 (date début contrat)? ou 6 juillet 2018 (date anniversaire)?
Après j'ai bien compris le tableau( difference entre heures prévues et réellement effectuées ). Mais calcul avec taux horaire brut ou net ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Re: Régularisation à partir de quelle date
Bonjour,
Vous devez faire une régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat et ensuite à chaque avenant (dont la date devient la nouvelle date anniversaire) pour comparer les heures réellement effectuées (bien sûr par rapport aux conditions du contrat) et les heures mensualisées.
Bien sûr si vous avez déduit des absences avec le calcul de la cour de cassation vous devait bien prendre le nombre d'heures réellement effectuées ce mois-là et d'un autre côté les heures mensualisées moins les heures déduites par le calcul de la cour de cassation.
Vous ne devez pas prendre en compte les heures complémentaires ou supplémentaires car déjà payées le mois concerné.
On fait toujours les calculs en brut.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Régularisation à partir de quelle date
Merci coquelicot...
Alors à votre avis il faut que je reprenne tout depuis le début du contrat en suivant les conditions du contrat à chaque fois ou je ne peux pas car cela est trop daté ? (2015)
Merci d'avance
Re: Régularisation à partir de quelle date
Oui vous pouvez faire la régularisation depuis le début du contrat.
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