Regularisation
Bonjour,
J'aurais besoin d'une confirmation, s'il vous plaît :
Pour un contrat année incomplète qui a débuté le 27 septembre .
Le premier mois avait été calculé avec le calcul cour de cassation.
Donc la mensualisation a commencé le 1er septembre, c'est bien cela?
Je compare donc les heures réellement effectuées avec les heures mensualisées du 1er septembre au 31 août? ???
Est-ce exact?
Re: Regularisation
Vous comparez avec les heures réellement travaillées ( vous comptez les fériés acquis et absences pour convenances personnelles comme temps de travail) et les salaires perçus de sept à fin de contrat.
Re: Regularisation
Merci charlotte mais je souhaite plus de précisons.
La régularisation est à calculer à partir du 1er septembre (meme si le premier jour d'accueil est le 27 septelbre)et jusqu'au 31 août ? Je suppose que oui mais j'aimerais avoir une confirmation .
Re: Regularisation
Oui vous comptez le nbr de semaines travaillées depuis début septembre jusque fin de contrat et vous comparez avec les salaires nets perçus.
Re: Regularisation
Charlotte, je ne parle pas de fin de contrat.
Je voudrais faire une régularisation de date a date de contrat.
Donc dans mon cas du 1er septembre au 31 août?
Re: Regularisation
Oui ma réponse précédente reste toujours valable.
Sachez que la régule doit se faire en fin de contrat et pas à la date anniversaire sauf si vous avez noté autre chose au contrat.
Re: Regularisation
je confirme a moins d'avoir noté dans votre contrat qu'une régularisation se fera tous les ans, la loi n'en prévoit qu'une seule en fin de contrat
Re: Regularisation
Merci.
Oui, je sais que la régularisation doit se faire en fin de contrat. (D'ailleurs, c'est en vous lisant que j'ai appris ça, car j'ai toujours pensé qu'il fallait faire une régularisation a chaque date d'anniversaire ou à chaque avenant.)
Je n'ai pas de clauses à ce sujet, mais je voulais juste faire une vérification et mon interrogation était sur les dates précises à prendre en compte.
Bonne journée
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Regularisation
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15/07/19 
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