Régularisation
Bonjour,
je viens vers vous concernant la régularisation du à une perte de contrat malheureusement. Contrat fait sur 43 semaines 28 heures semaines, 100h au mois ,et tarif horaire, j'ai travaillé réellement 10 mois préavis donner fini le 17 mars, et compter 29 semaines travaillés . Quelques conseils seront les bienvenus en vous remerciant beaucoup.
Re: Régularisation
Bonjour
Pour le principe vous ne devez pas raisonner en semaines mais comparer les heures mensualisées et les heures réellement travaillées chaque mois.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Nounic
Re: Régularisation
Bonjour nounic,
merci pour votre réponse, le soucis c'est qu'avec ce contrat mon employeur ne me donnais jamais l'enfant à 28 h semaines mais beaucoup moins donc pour moi ça risque de faire peu,il y a des mois ou j'ai travaillé 44 h d'autres un peu plus, mais pas les 100 h de plus mon employeur se ficher pas mal que je les fasses ou pas et n'a pas voulu faire d'avenant pour faire de changement car elle était bien remboursé. Franchement c'est compliqué. En tout cas merci encore je vais faire un tableau mois par mois et verrai.
Cordialement
Re: Régularisation
Pour ces absences vous avez été payée normalement sans déduction de salaire ?
Dans ce cas vous tenez compte du volume horaire de chaque mois noté au planning, les absences étaient pour convenance personnelle du p.e. Tout bénéf pour vous ;)
Ex en mars ne travaillant pas le samedi pour moi il y a 2 jours et 4 semaines.
N ne vient que les mercredis et vendredis 7,75H, et les jeudis 10,50H.
Donc pour mars cela va faire : 18,25 + 26 + 26 + 26 + 26 = 122,25H heures réellement effectuées et heures mensualisées 93,17H.
Vous faites cela pour chaque mois.
Nounic
Re: Régularisation
Bonjour nounic,
Pour mon calcul vais faire de juillet à janvier car février travailler que 8 h et jusqu'au 17 mars je n'aurais aucun accueil vu que le pe ne veut pas l'emmener pour éviter les frais d'entretien. Concernant les jours d'accueil prévus au contrat ou je n'ai pas eu l'enfant ça n'a pas été déduit car c'est eux qui ont voulus la garder etc...
Heureusement qu'il y a des personnes fort agréable et compétentes et vous en remercie beaucoup, la paperasse c'est compliqué parfois.
Bonne journée à vous
Creolie
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08/03/18 
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