Regularisation
Bonsoir,
Un parent employeur me demande de lui fournir une régularisation a date anniversaire : je suis d'accord. La maman me demande de noter les heures réelles d'accueil heure d'arrivée de l'enfant, heure de départ, sans tenir compte des heures notées au contrat.
Exemple : lundi arrivée : 7 h 30 au lieu de 6 h 45. Départ 17 h 30 au lieu de 18 h 45.
J'attends vos réponses avec impatience.
Merci
Re: Regularisation
Bonsoir
Pas du tout si la maman amène l'enfant ou le reprend à des heures non prévues au contrat c'est pour convenance personnelle... Trop facile, quel culot !
Petit rappel :
La régularisation est à faire à chaque date anniversaire du contrat et/ou si avenant, et en fin de contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
suite ...
Re: Regularisation
Ben deja c'est elle l'employeur donc a elle de faire son calcul ...lol
Et toi tu est disponible pour les heures inscrites au contrat donc si elle ne les a pas respecté c'est de son fait et pas du tien donc elle ne doit pas calculé en prenant les heures réel
Re: Regularisation
Suite)
Ci après petit changement qui a, depuis peu, de l’importance pour la régularisation de salaire si on a fait un calcul de la Cour de Cassation.
Pour faire ce calcul, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés de l’assistante maternelle prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
On prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Il y a eu des posts au sujet de cette info.
Nounic
Re: Regularisation
bonjour
pas gonflée la mère franchement ... tu te lèves pr être prête à 6h45 elle t amène l enfant à 7h30 et toi tu dois déduire 45 min mais où ils se croient
moi je commence à être écoeurée de ts ces parents qui profitent
Re: Regularisation
Bonjour
Faites lui lire la convention collective c'est bien noté dessus que les conditions du contrat ne doivent pas être remise en question.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Regularisation
Oh, MERCI pour toutes vos précisions. Bien compliqué le métier d'assmat.....
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Regularisation
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19/09/17 
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