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thalie22 ** 
le 19/02/17 à14:56

Régularisation

Bonjour à tous

Lors d'une régularisation pour un fin de contrat, il y a un trop perçu (qui reste normalement en faveur de l'assistante maternelle) 134 euros de salaire.
Mais à coté de ça, l'indemnité compensatrice de congés payés s'élève à 250 euros.

Ma question est la suivante : le parent nous verse 250 - 134 soit 116 euros ou la totalité de l'ICCP soit 250 euros. Si c'est cette dernière somme comment l'expliquer au parent.

Merci d'avance pour vos réponses
Bon Dimanche

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nounic ***** 
le 19/02/17 à20:19

Re: Régularisation

Bonsoir
Toute régularisation en faveur de l'assistante maternelle reste acquise, donc si l'ICCP est de 250 € le p.e vous devra effectivement 250 €..
Nounic

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pioupiou ***** 
le 19/02/17 à23:06

Re: Régularisation

Bonjour,
La régularisation n'a rien à voir avec l'ICCP, car la régularisation concerne le salaire des heures effectuées et l'ICCP les congés payés qui eux ce calculent en fonction des jours acquis non pris et les jours en cours d’acquisition.
La seule chose en commun c'est que il faut prendre en compte la régularisation dans le calcul des 10% des congés payés.
» Voir plus de sujets sur : Régularisation

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