Régularisation
bonjour à tous
je vous met le lien vers le site officiel .gouv qui explique clairement que la régularisation ne peut être que favorable a l'am donc celle ci en aucun cas ne doit rembourser de trop perçu
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842
A savoir : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, l'employeur procède s'il y a lieu à une régularisation de salaire qui ne peut être qu'à l'avantage de l'assistante maternelle.
bon dimanche a tous
Re: Régularisation
Exacte, d'autant qu'un Employeur n'a jamais le droit d'exiger le remboursement d'un "trop perçu" car il est responsable du salaire qu'il verse.
Re: Régularisation
bon en fouillant un peu j'ai aussi lu sur le même site qu'une rupture conventionnelle avec une am est possible... donc oui nous sommes bien concernées par la rupture conventionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842
rubrique maladie ou maternité de l'am
Re: Régularisation
Bonjour Pioupiou quelle erreur par exemple ??? merci bon dimanche pluvieux ...
Re: Régularisation
Bonjour Kikine, pourtant, la rupture conventionnelle n'est pas reprise dans le casf...Dont nous dépendons en partie.
Mis à part à mon sens, que c'est un détournement pour pouvoir se séparer d'une am enceinte ou en CM...
Les ams qui ne peuvent pas calculer vraiment ce que leur cette rupture va entraîner au niveau de perte de droits, vont être lésées.
Dans un autre sens, si l'employeur pour une raison ou une autre (alors que le retrait de l'enfant est libre, même en arrêt maladie de l'am), opte pour la rupture conventionnelle, alors que financièrement c'est moins intéressant pour lui, why not ?
Mais dans tous les cas, il ne faut pas oublier que nous pouvons refuser la rupture conventionnelle...
C'est une option qui doit être validée par les deux parties...
Bon dimanche.
Re: Régularisation
métal,
oui certaines peuvent être lésées, mais à elles aussi de se renseigner... cela dit dans un contexte conflictuel (par exemple et c'est du vécu pour ma part) mieux vaut accepter une rupture conventionnelle que de bosser en stress.... la tranquillité d'esprit n'a pas de prix ;)
de toute façon comme tu dis la rupture ne s'impose pas on peut la refuser...
Re: Régularisation
Si il a oublié de déduire des congés sans solde, une absence, il est en droit d'exiger le remboursement du trop perçu au besoin en étalant les remboursements, c'est l'égal.
Re: Régularisation
Kikine
Je répondais à GRISELDA qui disait qu'un employeur ne pouvait jamais exiger le remboursement d'un trop perçu.
Re: Régularisation
Pioupiou, les régul concernent les contrat sur année incomplète... comment un employeur peut oublier de déduire des congés sans solde dans le cadre d'un contrat sur année incomplete ? etant donné que les congés payés sont rémunérés (en principe) en un seul bloc ? si l'Am prend plus de 5 semaines de congés par an, les semaines en plus sont déjà retirés de la mensu ?
Et si l'employeur oublie de retirer une absence (l'am est aussi sensée lui remettre une fiche mensuelle avec les jours de présence ect), ce n'est pas 12 mois après qu'il doit lui réclamer cette journée.. donc non un trop perçu ne peut être réclamé sauf s'il y a vraiment abus ou arnaque de l'am.. mais ça, c'est au prud'hommes que ça se regle, après, c'est un autre registre..
Re: Régularisation
Les employeurs comme les ams peuvent êtres négligents tout simplement...
On fait toutes des erreurs.
Re: Régularisation
metal ça ne répond pas vraiment à la question... bien sur que les pe peuvent se tromper, qui a dit le contraire ?
Mais ce n'est pas 12 mois après qu'il faut réclamer et modifier une déclaration..
Re: Régularisation
Saminelo
il faut reprendre le fil de la discussion dés le départ, ma réponse, n'était pas lié à la régularisation mais concerné le remboursement à l'employeur de trop perçu ce qui est légal et que l'on appelle des erreurs comptables.
Ce trop perçu s'applique suivant le cas en année complète et en année incomplète.
Premièrement il n'existe de congés sans solde en année incomplète car seul l'année complète peut générer des congés sans solde et donc une déduction de salaire et un trop perçu si l'employeur oubli de les déduire.
Pour les absences qui n'a jamais fait d'erreur cela arrive à tout le monde même à moi la première.
Et au cas tu ne le saurais pas l'employeur à trois ans pour réclamer un trop perçu pour erreur comptable.
Et pourquoi voir le mal partout toutes les assistantes maternelles sont pas de arnaqueuses .
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Régularisation
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27/06/21 
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