Régularisation
Suite à la fin d’un contrat non prévu en année incomplète et avec l’arrêt pendant le covid je me retrouve avec des heures payées et non effectuées car ne sachant pas que le contrat s’arretait Je n’ai pas pu rectifier la mensualisation afin que le dernier mois donc là en août j’ai un salaire normal malgré mes 3 semaines de congés car du coup j’ai cru comprendre que les heures non effectuées serait à déduire alors que 8 semaines ont déjà été déduites du contrat je ne comprends plus rien jamais eu de soucis comme ça avec mes fins de contrat car d’habitude pas d’arret maladie en plein milieu donc ce sont eux qui me doivent des semaines
Quelqu’un pourrait me dire si en effet ces heures doivent être déduites du dernier mois
Merci d’avance
Re: Régularisation
Une régularisation de salaire sert pour voir si toutes vos heures ( prévues au contrat) ont bien été payées avec les salaires nets versés.
Si arrêt maladie les semaines comptent 0 heures effectuées et 0 heures payées par les parents puisque c'est la cpam qui vous a payé.
Si maintien de salaire pendant le covid les semaines sont considérées travaillées puisque payées par les parents.
Si les parents ont fait les 80 °/° ces semaines sont donc 0h et 0 salaire pour la régularisation.
Re: Régularisation
Je rajoute que si la régularisation est favorable aux parents ( vous avez été payée plus que les heures effectuées) et bien cela ne se rembourse pas.
C'est de leur fait que le contrat se termine avant les 12 mois donc rien à rembourser aux parents.
Re: Régularisation
Donc pour vous fin août j’aurais mon salaire suivant la mensualisation habituelle je ne dois pas déduire les 27h de la dernière semaine
Je ne pense pas que les parents seront ok avec ça car elle me parlait de calculer mais normalement on calcule seulement quand on a travaillé plus de semaines que celles prévu au contrat au moment de la rupture il me semblait bien aussi du coup je verrais comment ça se passe fin août
Merci pour votre réponse en tous cas c’est sympa
Re: Régularisation
Il y a 2 choses différentes :
Votre salaire d'août ( si fin de préavis avant dernière semaine d'août) alors oui vous retirerez les heures non effectuées avec le calcul cour de cassation et pas au réel !
Ensuite il y a régularisation de salaire à calculer.Et aussi la régule des cp.
Vous avez eu votre lettre de licenciement ? Le préavis se termine quand ? Vous êtes en année complète ou incomplète ? Date de début du contrat ?
Re: Régularisation
je confirme les propos de Eyden..
que les pe soient ok ou pas c'est pareil...
"j’ai cru comprendre que les heures non effectuées serait à déduire alors que 8 semaines ont déjà été déduites du contrat"
certainement pas si votre arrêt est tombé pendant les semaines d'absence prévues il n'y a rien a déduire, le salaire est du en intégral puisque ces semaines là ne sont pas comptées dans le calcul du salaire cela reviendrait à les déduire à nouveau
si la régularisation vous est favorable rien a rembourser aux pe (ni en argent ni a rattraper les heures) cela vous reste acquis
Re: Régularisation
Ah je viens de relire année incomplète sur 44 semaines ?
Date de début du contrat ?
Combien de semaines travaillées ?
Re: Régularisation
Le contrat a débuté en février 2019 fin de contrat le 31 août 2020
J’ai travaillé 18 semaines depuis la date anniversaire de février 20 a 31 août 20 car les parents avaient posé une semaine en mars mais qui tombait sur la 1ere semaine de mon arrêt ensuite congé 1ere semaine de mai puis 1 semaine en juillet des parents et moi mes 3 semaines en août
Re: Régularisation
Et donc vous avez calculé la régule ?
nbr de semaines travaillées x heures x tarif à comparer avec les salaires nets perçus. Cela donne quoi ?
Re: Régularisation
Ben je n’ai pas fait ça moi j’ai calculé mois par mois les heures travaillées et payées entre février et juillet je suis bon mais le soucis c’est qu’en août je travaille 1 semaine et ensuite 3 semaines de congés du coup je ne sais pas comment calculer mon dernier mois qui se termine le 31 j’ai eu mon préavis le 10 juillet du coup fin de contrat le 31 août et du coup si j’ai été payé + que prévu je dois deduire sur la dernière paie ou on ne déduit rien je n’ai jamais rien déduit d’habitude pour mes fins de contrat en année incomplète
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19/07/20 
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