REGULARISATION : SEULEMENT 4 LIGNES DANS LA CONVENTION
Bonjour, A force de lire et relire, je suis perdue. Et j'aime comprendre ce que je fais. Besoin de vos avis
Ce serait top si les "spécialistes " qui répondent fassent un récap complet, détaillé de chaque question abordée continuellement, qu'on pourrait imprimer et utiliser. MERCI D'AVANCE
En italique, ce qui est marqué sur l’ASSMAT
1) Calcul du nombre d’heures rémunérées = nbre de mois payés x horaire mensuel moyen
Il ne tient pas compte des absences, heures supp ou comp. Qui ont déjà été déduites ou ajoutées au salaire des mois correspondants. En cas de mois incomplet (début ou FIN DE CONTRAT en cours du mois, il conviendra de prendre en compte le nombre d’heures d’absence correspondant)
Dans l’exemple cité : nombre d’heures rémunérées , l’ass mat a été absente en septembre, ils ajoutent « peu importe qu’elle ait été absente une semaine pour maladie au mois de septembre 2020, la déduction de salaire a déjà été opérée sur la paie du mois correspondant ;
En raison de son départ au cours du mois de décembre, seuls 11 jours travaillés sur les 18 potentiels sont rémunérés. Donc ils ont pris 3 mois x horaire mensuel + les heures faites en décembre.
QUESTION : sur la période, l’enfant a été absent une semaine pour maladie (déduction faite) et moi (déduction faite). Puis arrêt de travail depuis le 11 mai. (déduction faite)
Dois je compter le mois en entier puisqu’il ne faut pas tenir compte des absences et que ce N’EST PAS UNE FIN DE CONTRAT ?
2) Calcul des heures réellement effectuées = s’appuie sur l’horaire qui aurait été réalisé par le salarié s’il avait travaillé . = Nbre de semaines de travail x horaire hebdo contractuel. Ne tient pas compte des absences ou H.S. ou H.C. déjà comptabilisés sur les mois correspondants. DONC, je ne déduis pas les 2 semaines d’absence maladie ?
Par contre, dans l’exemple l’ass mat a travaillé une semaine 3 jours au lieu des 4 prévus et ils calculé au prorata ce qui fait 15.75 semaines au lieu de 16. Puisque c’était 4 jours prévus au contrat, pourquoi déduire 1 jour ?
QUESTION : En arrêt depuis le 11 mai, la régularisation doit se faire au 31 août.
Je compte le mois de mai en entier ou pas ?
Re: REGULARISATION : SEULEMENT 4 LIGNES DANS LA CONVENTION
Je n'ai jamais lu ce passage de l'assmat, mais... il ne colle pas avec ce qui est écrit dans la convention qui précise bien "les heures réellement effectuées".
Donc si il y a eu des absence à déduire, il ne faut pas compter ces heures comme rémunérées, cela tombe sous le sens.
De l'autre côté, on compte le salaire payé, donc il suffit de reprendre les bulletins de salaire et de les additionner (sauf si il y a eu des heures complémentaires ou majorées).
Re: REGULARISATION : SEULEMENT 4 LIGNES DANS LA CONVENTION
Clomis,
C'est ce que je pensais AVANT. Cette formule "heures réellement effectuées" qui nous induit en erreur.
Avant d'aller sur le site, je faisais une colonne avec les heures réellement effectuées donc travaillées et une autre avec les salaires.
Or, après plusieurs demandes de renseignements, on m'a bien précisé et je l'ai lu sur des articles, qu'il faut marquer les heures hebdo prévues au contrat , même si on fait moins dans la semaine.
Compter les heures d'absences car elles ont déjà été déduites. L'article dont je parle est dans l'assmat hors série 2021 spécial paie et impôts 2021.
Re: REGULARISATION : SEULEMENT 4 LIGNES DANS LA CONVENTION
Et franchement c'était plus simple.
Mais je pense que j'ai perdu beaucoup d'argent pendant toutes ces années à faire comme ça.
Re: REGULARISATION : SEULEMENT 4 LIGNES DANS LA CONVENTION
Je pense qu'avec la nouvelle CNN il faudra être encore plus claire et précis ds la rédaction des contrats, avec exemples. En particulier pour les AMs travaillant en AI.
Ce n'est pas mon cas donc je préfère laisser les spécialistes des chiffres répondre.
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26/07/21 
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