Regul de CP
Bonjour,
J'ai un contrat qui a débuter le 1/09/2018, je vais l'arrêter le 28/09/2019 puisque je déménage et que c'est un scolaire.
Par rapport à ma mensualisation la maman déclare 12jours et 50h par mois.
J'ai calculé 14 jours acquis du 01/09/18 au 31/05/19 + 1 jours acquis pour le mois de juin 19.
Soit une indemnité de 15 jours x 4.25h (moyenne d'heure par jour) x 3.5€/h = 223,13 €
Bon ma question pour la dernière déclaration sur pajemploi, la maman doit mettre cette somme en jours et en heures à déclarer ?
223,13/3.5€ = 63h en + et donc 63h/4.25h = 14 jours en +
j'ai également une régul de salaire (avenant au 01/10/18 (changement d'horaire) :
La régularisation se fait par conséquent sur la période du 01.10.18.au 28.06.19.
Salaires de base versés sur la période : 9 mois x 173,09€ = 1557,81€
Salaire réellement dû en fonction des semaines réellement travaillées :
32 semaines x 17h x 3.5€ = 1904€
Différence entre les deux : 1557.81 – 1904 = -346.19€
Elle doit donc également convertir cette somme
346.19/3.5€ = 99h en + et donc 99h/4.25h = 23jours en +
donc elle va déclarer 50+63+99 = 212h bon ça ok ! mais en jours !!! 12(habituel)+14+23=49joursça ne va pas
merci de votre aide cela ne met jamais arrivé
Re: Regul de CP
Bonjour
En lisant rapidement
Vos 14 jours de congés elle les déclare dans la case congés
Après les jours de régularisation ce rajoute au jours mensualisés
Après au niveau régule c'est date du contrat à fin contrat qui devrait être en août si celui ci prend fin à cet période là parce que vous l'avez fait jusqu'à fin juin ??
Si vôtre contrat s'arrête fin août alors l'employeur continu à vous verser votre salaire sur l'été et que votre préavis ce fait soit avant, ou après ou une partie avant et après vos congés à revoir
+ l'indemnité de licenciement si plus d'un an de contrat
Re: Regul de CP
Bonjour,
Votre contrat a débuté le 1er/09/2018, donc votre mensualisation allait de 01/09/2018 au 31/08/2019
Vous auriez du faire une première régule fin 09/2018 car avenant au 01/10/18 (changement d'horaire)
Votre nouvelle mensualisation à pris effet le 01/10/2018 jusqu'au 30/ 09/2019
Vous allez l'arrêter le 28/09/2019 donc vous allez vérifier que les semaines travaillées entre le 01/10/18 et le 28/09/19 ont bien toute été payées
Le 31/05/19 vous allez faire le point sur les CP acquis pour la période du 01/09/18 au 31/05/19
Pour déterminer la somme due au titre des CP acquis au 31 mai
Vous allez devoir effectuer la comparaison entre les deux méthodes de calcul proposé par la Convention Collection
1) La règle du maintien de salaire
2) La règle des 10 % des salaires bruts versés
Pour le maintien de salaire
Vous allez calculer le nombre de semaines que vous avez travaillées depuis le début du contrat
Vous ne prenez pas en compte les semaines ou vous avez été en congé ainsi que les semaines d’absences de l’enfant « prévu au contrat »
Nombre de semaines effectives de travail / 4 semaines X 2,5 jours = Nombre de Jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Ensuite vous convertissez ces jours ouvrables en jours ouvrés pour le paiement
Jours ouvrables / 6 jours X le nombre de jour que vous travaillez habituellement par semaine = Jours ouvrés acquis
Jours ouvrés X taux horaire brut X nombre d'heure que vous travaillez habituellement par jour ou sa moyenne hebdomadaire = Montant du au titre des CP acquis
Le paiement interviendra avec le salaire de juin
Pour la méthode des 10 % des salaires bruts perçus
Elle consiste à prendre la somme des 10% des salaires bruts versés entre le 01/09/18 et le 31/05/2019
Pour finir vous allez retenir le montant le plus avantageux pour vous entre le maintien de salaire et les 10 %
Re: Regul de CP
Par contre vous dites au 31 mai 2019 j'aurais acquis 14 jours + 1 jour
A quoi correspond ce 1 jour ?
Donc les PE déclarerons les CP acquis au 31/05/19 sur le BS de juin au moment du paiement dans la case nombre de jours de CP payés au cours du mois
Ensuite le 28/09/19 vous allez refaire le point sur les CP acquis entre le 1er/06/2019 et le 28/09/2019
les PE déclareront sur le BS de septembre 2019 les CP qu'ils vous doivent au moment du paiement dans la case nombre de jours de CP payés au cours du mois
Vous êtes bien en année incomplète ?
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13/03/19 
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