Régul année incomplète
Bonjour
Je suis en contrat en année incomplète depuis fin août 2019.
Et je me demande si une régulation de salaire aurait dû être faite à la date "d'anniversaire" du contrat...
De plus cette année ns sommes en année bissextile donc 53 semaines au lieu de 52.
Ce qui m'amène à pensez qu'il aurait forcément une semaine de plus de travail par rapport au contrat..
Ou bien je me trompe complètement.
Merci pour vos réponses.
Re: Régul année incomplète
bonjour,
déjà il est totalement faux de dire qu'il y a 53 semaines (entière) en année bissextile. Une année fait 365 jours donc mathématiquement 365 / 7 = 52,14 jour soit 52 semaines et 1 jour. Une année bissextile fait 366 jours donc 366 / 7 = 52,29 soit 52 semaines et 2 jours.
On est donc loin des 53 semaines.
En suite pour la régularisation conventionnellement elle se fait à la rupture du contrat et pas avant (article 18 -D).
Pour pouvoir y remédier il faut une clause supérieur à la convention qui stipule que la régularisation se fera à la date anniversaire ou à chaque avenant modifiant l'accueil.
Re: Régul année incomplète
Tout a fait
En année incomplète la régularisation de salaire ne se fait qu'en fin de contrat sauf si vous avez inclus une clause sup qui prévoit que celle ci soit faite à chaque date anniversaire contrat
Perso j'inclus cette clause sinon des jours travaillés en plus la première année contra peuvent etre compenser sur l'année suivante
Donc en AI je conseille cette clause
Je l'applique meme en AC car les contrats en AC ne prévoient pas de régule
Re: Régul année incomplète
Il n'y a pas de régularisation de salaire à faire à la date anniversaire sauf si vous avez un planning avec des semaines d'horaires différents.
Par contre, en année incomplète, vous devez calculer vos congés payés tous les ans à rajouter sur le salaire du mois de juin.
Re: Régul année incomplète
@Patricia vous faites erreur
meme avec un planning tournant la régularisation de salaire à date anniversaire n'est faisable que si vous avez une clause sup sinon elle sera à faire uniquement en fin de contrat
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Régul année incomplète
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25/11/20 
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