Refus rupture de contrat
Mon employeur refuse la rupture de contrat pour ne pas me payer les indemnités. L enfant m a été confié depuis 11 années. Depuis 2 ans l enfant ne m est plus confiée, la maman continue de me payer 12 heures par pois. ce qui correspondait aux aprés midi du mercredi. Qui a déjà eu le cas. Quel recours ?
Re: Refus rupture de contrat
La maman vous paie 12h par mois depuis 2 ans alors que l'enfant ne vient plus Du coup faites le calcul pour voir si cela correspond à votre indemnité et perso je laisserai tomber si vous avez eu la somme....Parce que là ça lui revient plus cher car elle n'a plus d'aide de pajemploi et doit donc payer les charges en plus.
Re: Refus rupture de contrat
bONSOIR
Je me demande si tu n'es pas aussi en faute que le parent car tu continuais à etre payée et tu ne gardais pas l'enfant
Tu n'as pas eu tes papiers de rupture et je pense que de ce fait la maman ne te les donnera pas
Re: Refus rupture de contrat
pourquoi serait elle en faute? elle n'y est pour rien
2 solutions: soit tu laisses comme c'est ;) soit tu fais un dossiers au prud'homme et tu demande la résiliation judiciaire du contrat de travail..
dans un premier temps tu lui envoi un rar pour lui expliquer qu'elle doit te licencier sinon prud'homme
Re: Refus rupture de contrat
D aprés les prud hommes, ce n est pas de leur ressort. Du coup, oui, je vais laisser comme ça. La maman devra payer à vie. Je suis en retraite mais je continue mon activité d assmat. C est assez grotesque car l enfant est rentrée en 6éme cette année. Je vous tiendrai au courant quand elle rentrera à la FAC...!! peut être que la maman me payera toujours !
Re: Refus rupture de contrat
Bonsoir
Des questions et interrogations car cas pas banal du tout !
Comment êtes vous payée ? Par virement automatique ? Ce p.e est bien conscient de vous payer chaque mois depuis 2 ans sans accueil ?
Vous avez des fiches de salaire ?
Situation plus que bizarre !
Nounic
Re: Refus rupture de contrat
Bonjour
Cedt bien la premiere fois sue j'entends une telle histoire. Normalement cest l'inverse lol
Savez-vous pourquoi il refuse ? Mdr
Re: Refus rupture de contrat
La maman refuse car prétend que ça n est pas dans ses moyens !!!! c est aussi la première fois que je suis confrontée à cette situation après 20 ans de métier. Il y a 2 ans je lui ai dit qu elle me payait pour rien. N a rien voulu savoir. Elle m a même suggéré de rompre le contrat moi même (ben voyons !) Elle me règle tous les mois par chèque et déclare toujours à la page. Donc j ai toujours mes bulletins de salaire (14,00€) par mois ! Je pense que c est vraiment UN CAS ! Pas encore eu de témoignage d une semblable situation !! Merci pour vos réactions.
Re: Refus rupture de contrat
Et à combien s'élèveraient les indemnités de licenciement ? ( sans compter les deux dernières années ?)
Re: Refus rupture de contrat
Total des salaires depuis 2006 : 16455,00 €. Si on calcule les 1/120 ça ne va pas chercher bien loin. Mais à cela il faut rajouter l ancienneté.... !
Re: Refus rupture de contrat
Bonsoir,
Pas d'ancienneté si rien n'a été noté sur le contrat...
"La loi n'impose pas le versement d'une prime ou une revalorisation de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette prime est obligatoire uniquement si elle est prévue soit contractuellement, soit par un accord, une convention collective de l'entreprise ou un usage."
Bonne soirée
Barbara
Re: Refus rupture de contrat
Bonjour,
Lorsque l'enfant aura 6 ans et que le parent ne percevra plus d'aide et devra payer en plus les charges patronales qui représentent plus de 50 % de votre salaire, le parent sera obligé de vous licencier.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Refus rupture de contrat
Bonjour Coquelicot,
si on lit bien ce sujet depuis le début et si j'ai bien compris cela fait 11 ans "de contrat" donc il y a longtemps que le petit a fêté ses 6ans !
A croire donc qu'il n'y a pas de déclaration à Pajemploi donc pas de bulletin de salaire ???
J'avais déjà posé la question le 6 sans obtenir de réponse.
Une situation des plus bizarre et non respectueuse de la légalité...
Nounic
Re: Refus rupture de contrat
Ah oui tout à fait Nounic je n'avais relu les messages du début.
C'est bizarre comme situation car comme le dit PANDA, elle a des fiches de paie tous les mois !
Re: Refus rupture de contrat
Bonjour,
Une autre bizarrerie : 14€ pour 12h / mois, ça fait 1,17€ / h !!!
A moins que le gouvernement n'ait révisé en douce le montant horaire minimal légal, on est loin du compte... ;-D
Bonne journée !
Re: Refus rupture de contrat
Mais c'est un contrat qui a été signé il y a 11 ans...
Etrange que le parent préfère payer salaire + charges patronales plutôt que le licenciement...
Autant en profiter...
Re: Refus rupture de contrat
Bjr. Plusieurs choses m'interpellent... votre salaire d'abord... même si le contrat a 11 ans, le salaire aurait dû être réévalué à chaise augmentation du smic pour être au moins au minimum... ensuite si cette maman vous payé 14€ par mois, elle doit payer environ 8-10€ de cotisation sociale en plus chaque mois... Faites lui le calcul de ce qu'elle vous aurait dû il y a 2 ans et demandez lui juste la différence si elle existe. Si vous êtes en retraite vous ne touchez pas pole emploi? Si? Dc peu importe si vous démissionne ou pas.. .
Re: Refus rupture de contrat
Aucune discussion possible avec elle. Elle devient agressive verbalement. Comportement incompréhensible ! Du coup je laisse courir. Elle devra bien faire la rupture de contrat un jour. Oui je suis en retraite depuis juin. Non je ne suis plus inscrite à Pole Emploi.
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Refus rupture de contrat
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05/09/17 
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