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rossignol *** 
le 26/01/18 à22:30

Réel ou mensuel

J'ai commencé 1 nouveau contrat le 15 janvier : 37h semaine , le pe doit il me payer salaire mensualisé ou du 15 au 31 en réel .

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coquelicot59 ***** 
le 27/01/18 à08:53

Re: Réel ou mensuel

Bonjour,

Jamais de paiement au réel, vous devez faire le calcul de la cour de cassation pour toutes les déductions :

Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.

Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.

Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...

Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.

Bonne journée
Coquelicot
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