Réduction agrément
Bonjour je vous explique : j'ai fait une demande d'extension d'agrément en février 2021 pour une quatrième place qui a été acceptée puisque je n'avais pas de réponse après le délai légal de 3 mois. J'avais eu une visite d'une éducatrice qui avait émis un avis favorable. J'étais en cours de travaux d'extension de maison. Sur le compte rendu de l'éducatrice elle a notifié ces travaux et que la place physique justifiait une extension d'agrément.
Aujourd'hui j'ai reçu la visite surprise (un post en parlait ce matin!!) De la puer qui me dit que je n'aurais pas dû avoir cette extension sans que les travaux soient finis.
Ma question est peut elle me faire passer en commission pour réduire mon agrément ? Je ne sais pas si dans le compte rendu il est notifié que mon extension est sous réserve de la réalisation des travaux je pense qu'il est juste noté que les travaux étaient en cours et justifiaient une quatrième place.
Merci pour vos réponses
Re: Réduction agrément
Je pense que oui elle peut faire modifier, au moins préciser que la 4eme place ne sera possible que quand les travaux seront terminés. Elle pourrait même y faire figurer qu'elle doive d'abord venir vérifier que tt est ok dans cette extension de maison.
Franchement ce n'est pas si surprenant que ça.
Si une 4eme place n'est possible QU'AVEC l'agrandissement, encore faut il s'assurer qu'il soit réalisé et aux normes avant l'accueil d'un enft supplémentaire.
Ce qui est bien le cas si ds le CR il est écrit: "il est juste noté que les travaux étaient en cours et justifiaient une quatrième place."
Ça me semble être du bon sens.
De toute façon j'imagine que depuis un an tu as eut le temps de finir et même fignoler ton agrandissement, n'est ce pas?
Re: Réduction agrément
En fait j'en ai profité 3 mois et après il y a eu des fuites et infiltrations d'eau donc inutilisable a l'heure actuelle. Je suis en procédure avec l'assurance décennale de l'entrepreneur
Sachant que la validation de l'extension n'a pas été faite avec le compte rendu mais bien parce que le délai légale de réponse était dépassé est il quand même valable ?
Re: Réduction agrément
Je pense que le problème est à prendre autrement.
Demain j'ai un incendie qui rends inutilisable 50% de la surface de ma maison, dès lors ce qui me reste comme place exploitable n'est pas plus grande qu'un T2, puis je continuer d'accueillir mes 4 Loulous? Il ne serait pas plus surprenant qu'on me réponde qu'au moins 2 de mes places soient suspendues en attendant les travaux achevé et aux normes.
Ça ne remet pas en cause ma capacité pro, mais bel et bien l'espace minimum nécessaire.
Si tu trouve un texte (le référentiel?) qui indique clairement quelle est la surface minimum par personne en simultanés ds le logement d'une AM et que même sans ton extension ça passe, alors seulement tu pourras peut être défendre ta 4eme place sans avoir à la suspendre.
Mais si du coup ton logement n'est plus assez grand puisque l'agrandissement promis n'est plus en état pour l'instant, il semble très logique de suspendre cette 4eme place, même si c'est ennuyeux car cela risque de t'obliger à rompre un de tes contrats.
Si la 4eme place ne pouvait être accordée qu'à la condition de cet agrandissement, en effet, l'éducatrice n'aurait même pas du venir tant que tes travaux n'étaient pas terminés.
Ou bien aurait du mettre un avis défavorable TANT que les travaux n'étaient pas terminés.
Ce qui n'aurait rien changé au problème actuel car aujourd'hui cet espace est off et c'est surtout là le souci.
La véritable question est: combien de m2 minimum pour avoir le droit d'accueillir 4 Loulous + toi + ta propre famille?
Re: Réduction agrément
Je crois que c'est faux de croire que si 3 mois sont passés après la demande c'est oui il me semble que notre responsable de relais nous avait dit que non.
Re: Réduction agrément
Alors Griselda mauvaise exemple si ton logement brûle a moitié plus personne ne peut rester dedans!!
Re: Réduction agrément
Oups, oui tu as raison, bon une inondation alors!
Re: Réduction agrément
Je crois que le référentiel parle de 7m² par enfant en accueil pour les AM (4 pour les crèches).
Dans notre précédente maison, nous avions fait le projet, d'habiter à l'étage et de travailler dans les 90m² du RDC, sauf que tout ne s'est pas déroulé comme nous le voulions et nous avons du habiter et accueillir nos 6 petits au RDC, ça faisait bien petit, mais nous avions fait la part belle à nos accueillis et n'avons eu aucun soucis sur ce point, mon mari à même obtenu son troisième agrément, ce qui nous portait à 7 places d'accueil, nous n'avons jamais dépassé 6 accueillis en même temps.
Re: Réduction agrément
Ok merci pour vos réponses.
Donc si je compte 7m2 par personne on est 8 (4 accueillis moi mon mari et mes deux enfants) ce qui fait 56m2
J'ai entre mon salon et salle à manger 30m2 et 11m2 de cuisine et couloir (les enfants jouent des fois dans le couloir qui mène à la porte d'entrée et aux toilettes)
Qu'en est t il quand mes enfants sont à l'école ? Qu'en est il si j'ai 3 temps plein et un périscolaire ? Qu'en est il si mon mari n'est pas la ?
Car si j'ai un périscolaire et trois temps pleins j'aurais quand même 6 enfants le temps de les emmener à l'école (mes enfants le périscolaire et les temps plein)
Re: Réduction agrément
Nounoucat en tout cas au bout des trois mois j'ai appelé la pmi et ils m'ont envoyé ma nouvelle attestation d'agrément et la secrétaire m'a confirmé que vu le dépassement du délai légal j'avais d'office une validation de ma demande
Re: Réduction agrément
Je ne connais pas la surface obligatoire minimale/pers mais en tte logique il faudra compter une place suffisante quand tout le monde est présent en même temps car "qui peut le plus peut le moins".
Les horaires de ton Mari peuvent faire la différence, les horaires de tes accueillis aussi évidemment.
Le mieux pour toi étant de mettre la main sur le référentiel et de le lire car il n'y a peut être pas que la notion de m2? Franchement je n'en sais rien.
Si je comprends bien c'était là une visite inopinée et comme ns avons pu le constater ce n'est pas des plus fréquent.
Il est possible que cette puer' soit tombée sur le CR de l'éducatrice et y a vu "le flou" d'un avis favorable au regard des travaux entamés sans qu'il n'ait été contrôlé la finalisation.
Je pense qu'il n'y aurait sans doute pas eut de soucis si tu n'avais pas eut un dégâts des eaux rendant finalement inexploitable l'agrandissement pour l'instant. Elle serait venu durant les 3 mois où vous pouviez en bénéficier elle aurait applaudis des 2 mains mais là... Ce qui peut être compliqué pour ton dossier aussi c'est si un 4eme est arrivé après l’inondation sans que tu n'ais demandé si c'était OK qd même car alors on te suspecteras de rester toujours avec 4 Loulous sans jamais faire les travaux. Et si ds le CR de l'éducatrice il était écrit que la 4eme place pourrait être accepté grace à l'agrandissement tu auras du mal à prétendre que tu pensais que c'était OK même sans l'agrandissement. Je dirais que tu n'as plus qu'à dire "désolée, je ne pensais pas à mal, c'est promis, je fais les travaux très vite".
C'est sur pour nous c'est la panique si notre habitat a un souci car notre logement est notre outil de travail, pas seulement notre cocon.
Tiens ns au courant de ce qu'on t'a dit finalement.
Re: Réduction agrément
Bonsoir,
« vu le dépassement du délai légal j'avais d'office une validation de ma demande«
JE pense qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter.
Re: Réduction agrément
Oui je vais essayer de voir le référentiel.
Actuellement j'accueille trois enfants en temps plein le quatrième arrive en novembre 2022 mais un des enfants passera en périscolaire donc toujours 3 temps plein et un périscolaire. J'avais 4 accueillis mais j'ai un contrat qui s'est arrêté le 10 janvier 2022 donc au pire pas besoin d'arrêter de contrat mais ça me bloque pour mon futur accueilli de novembre
Après pour les travaux il faut d'abord que l'assurance décennale fasse une expertise (expertise faite de notre côté et envoyée a l'assurance) qu'ils se mettent d'accord sur un montant a nous rembourser car la construction doit être détruite et reconstruite et après trouver une entreprise pour réaliser les travaux donc pas avant au moins mi 2023 !! Je 'e peux pas aller plus vite que les assurances je n'ai pas les fonds pour le faire j'avais tout mis dans la première construction...
Re: Réduction agrément
Alors je viens de regarder le référentiel et il n'est notifié nulle part la taille du logement ou la superficie minimale par personne. Il est noté qu'il faut un espace suffisant pour garantir la sécurité des accueillis mais pas de chiffres
Re: Réduction agrément
Chez des AM il n’y a pas 7 m2 par personne, sûrement pas, sinon il y aurait grave pénurie d’AM !
C’est ENCORE des conneries ça.
Re: Réduction agrément
OK, bon pour ce qui est des travaux il va être difficile de compter dessus car personne ne peut affirmer quand ce sera terminé.
La bonne nouvelle c'est qu'avant novembre tu devrais être fixée.
Je dirais que la meilleure solution c'est de demander à pouvoir au moins avoir 3 accueils tps plein + un perisco' pour continuer d'accompagner un de tes loulous?!
Re: Réduction agrément
En tout cas elle m'a dit qu'elle ferait un compte rendu a sa responsable de secteur et que j'aurais peut être un retour d'ici quelques semaines donc plus qu'à attendre de voir si je me fais manger et à quelle sauce !
En tout cas merci pour vos retours
Re: Réduction agrément
Bonsoir,
Ce n'est pas 7m2 par personne, c'est 7m2 par couchage pour 1 enfant accueilli + 1 m2 par enfant supplémentaire.
Donc, dans une chambre où une pièce de 8 m2, on peut faire dormir simultanément 2 accueillis.
Re: Réduction agrément
Normalement une fois que tu as l'agrément, les puer ne peuvent pas te le diminuer sans passer par une commission où tu dois être convoqué, je crois que cela s'appelle ccpd.
BIen sûr elles vont surement contrôler que tu as bien fait les travaux soir en venant sur place soit en te demandant des photos mais elles ne peuvent pas te retirer ton agrément ni te le diminuer sans bonnes raisons et sans passer par cette commission.
Re: Réduction agrément
Et oui Abasmat, justement la question est: est ce que l'agrandissement qui avait conditionné l'extension d'agrément étant pour l'instant HS ne pourrait pas donner une bonne raison de revenir en arrière?
Il faudrait avoir la copie du CR de l'éduc' pour savoir si elle avait effectivement notifié que c'était grâce à l'agrandissement qu'on pouvait estimer possible l'accueil de 4 Loulous au lieu de 3. Si elle l'a écrit ainsi il va être plus difficile d'aller contre.
Quoi qu'il arrive l'Agrément écrit 4, pour descendre le nombre ça passerait en commission.
A priori la puer' attend de savoir si sa supérieure considère qu'il faille faire passer en commission pour que le CD statue en fonction des dernières infos ou bien si non, c'est OK même sans l'agrandissement, ça passe...
» Voir plus de sujets sur :
Réduction agrément
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
10/02/22 
17:33