Recours refus agrément
Bonjour à toute
Je voudrais savoir si une d entre vous a déjà fais appel en envoyant un recours et comment se passe la suite...
je viens de recevoir mon refus d agrément et j ai envoyer un recours avec des photos à l appuis.
Mais je ne sais pas comment se déroulera la suite...
merci d avance
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
Peut-on savoir le refus pour votre agrément ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Recours refus agrément
Je vous recopie ce que le conseil a écris
En effet votre évaluation à mis en évidence que votre professionnel n est pas suffisamment construit et pensé dans sa globalité. Votre organisation quotidienne et la prise en charge de vos propres enfants ne vous permet pas de préserver la disponibilité nécessaire pour assurer un accueil de qualité. Les espace d accueil, notamment celui du repos ne sont clairement défini.
Enfin votre logement et son environnement ne permettent pas de garantir la sécurité des enfants.
Des aménagements serai à prévoir
Placer des barriere de securite
Sécurisé la rembarde d escalier dont l espace entre les barreau n est pas réglementaire
Sécurisé la fenêtre sous laquelle eSt place le canapé
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
Vous reprenez point par point ce qui est noté dans le courrier et vous leur dites ce que vous allez faire pour la sécurité dans la maison. La PMI aime que l'on motive son envie d'être assistante maternelle (ne pas parler d'argent surtout) et ensuite revoir les points qui n'ont pas été par rapport à l'organisation avec vos propres enfants.
Mais faites un recours gracieux et parfois c'est une autre puéricultrice qui vient et le feeling va beaucoup mieux. Parfois également on stresse et du coup on ne répond pas correctement aux questions, on n'arrive pas à dire ce que l'on pense vraiment...
Lisez les différents messages qu'il y a déjà eu sur ce sujet, le référentiel que vous trouvez sur ce site.
Bon courage
Coquelicot
Re: Recours refus agrément
Merci beaucoup
Tous les points sécurité avec etait vu avec la puéricultrice et on avait dis ce qu on compter faire.
Donc j ai tout détaillé point par point et mis des photos avec.
Maintenant je dois patienter en espérant que sa passera.
Ainsi que les espace etait dis aussi...
enfin je pense que c est ma tête qui lui a pas plus.
Je vous dirais ou sa en ai
Et je leur ai précisé que j ai chercher le référentiel et la convention collective
Merci de votre Aide.
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
Faites un devis chiffré de tout ce qu'il faut que vous achetiez pour sécuriser votre logement.
Pour l'escalier il suffit d'y poser un filet de protection enfant. J'en ai eu pour une 30aine d'euros.
Vous avez des barrières avec protillons à moins de 40 euros à Leclerc.
C'est vrai que ce n'est pas judicieux d'installer un canapé juste au dessous d'une fenêtre. Déplacez-le tout simplement.
Combien avez-vous de chambres?
Vos enfants ont quels âges?
Re: Recours refus agrément
Pour le canapé on avait pas le choix vu comment eSt le salon avec 3 fenêtre je ne pouvais pas faire autrement... sinon je l aurais pas mis comme ca on va acheter une poignée avec un verrou
Re: Recours refus agrément
bonjour je vous conseillerai de securise votre logement car ca sert a rien de fairee appel si vous n avez pas règle les probleme dans la lettre
Re: Recours refus agrément
bonjour je vous conseillerai de securise votre logement car ca sert a rien de fairee appel si vous n avez pas règle les probleme dans la lettre
Re: Recours refus agrément
bonjour je vous conseillerai de securise votre logement car ca sert a rien de fairee appel si vous n avez pas règle les probleme dans la lettre
Re: Recours refus agrément
J ai fais les modifications
Mais pour les barrières de sécurité je ne vais pas les acheter si je n obtient pas mon agrément. Je le ferais bien évidemment avant l accueil du premier enfant
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
Concernant les barrières (et tout ce qu'elle vous a demandé), il faut les mettre (vous en avez maintenant des pas chères sur des sites internet) car la puéricultrice va repasser et si les demandes concernant la sécurité n'ont pas été faites vous n'aurez pas votre agrément.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Recours refus agrément
D accord merci beaucoup
Re: Recours refus agrément
Et ensuite comment va se dérouler la suite ?
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a déjà un rendez-vous de prévu avec la puéricultrice. Et là elle va reprendre point par point tout ce qui n'allait pas dans le premier entretien. Préparez vous au niveau de votre organisation, c'est un point essentiel dans notre profession et de savoir réagir rapidement à des imprévus.
Bon courage
Coquelicot
Re: Recours refus agrément
Merci pour votre réponse...
Je n ai toujours pas eu de retour du conseil général ou de la puéricultrice...
j ai mis quelques détails dans ma lettre au sujet de mon organisation
Re: Recours refus agrément
Bonjour,
A partir de la 1re réception de votre dossier, ils ont 3 mois pour répondre.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Recours refus agrément
Ils ont reçus ma lettre de recours le 2 mai...
3 mois je croyais avoir vu 2 mois sur internet..
Re: Recours refus agrément
La décision de refus d’agrément doit être notifiée par écrit au demandeur. Ce refus d’agrément doit être motivé : la notification comporte les éléments de fait et de droit ayant amené le Président du Conseil Départemental après avis de la commission départementale d’agrément à refuser l’agrément.
La notification comporte les 2 voies de recours et d’appel qui peuvent s’exercer :
1) Le recours gracieux devant le Président du Conseil Départemental, à demander dans un délai de deux mois suivant la notification du retrait d’agrément ou de non renouvellement.
En cas de décision exprès de rejet de votre demande, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux.
Si le département ne répond pas après un délai de deux mois à partir de la notification de la demande, il s’agit d’une décision implicite de rejet. A partir de cette date, vous avez également deux mois pour saisir le Tribunal Administratif.
2) Le recours contentieux peut être présenté directement devant le Tribunal Administratif dont relève le Département concerné (voir vosdroits.service-public.fr).
en l’absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.
si un recours gracieux a été présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une nouvelle décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet (aucune réponse dans un délai de 2 mois).
Vous pouvez également demander au Tribunal administratif un "référé suspension" [2] : cette procédure permet d’ordonner des mesures provisoires mais rapides préservant vos droits, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez par la suite demander des dommages-intérêts pour préjudice moral et financier.
Bon courage
Re: Recours refus agrément
Merci beaucoup de vos conseils
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Recours refus agrément
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30/04/17 
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