Recours face à un refus d’agrément
Ma demande d’extension a été refusée
Je demandais une baisse de l’age de 15/18 mois au lieu de deux ans !
Croyez-vous que j’ai une chance d’être entendue ?
Ils m’ont dit vous avez un escalier impossible deux non marcheurs mais en fait je demande un non marcheur !
Re: Recours face à un refus d’agrément
Bonjour,
Vous allez recevoir votre courrier avec votre refus d'extension et le motif de ce refus. Sur ce courrier il est noté les recours possibles. Tout d'abord une lettre recommandée avec AR au président du conseil départemental en reprenant point par point ce qui ne va pas, en lui expliquant votre organisation et si cela ne fonctionne toujours pas vous pouvez aller au tribunal administratif.
Attention, un enfant de 15-18 mois ne marche pas forcément !
Bonne journée
Coquelicot
Re: Recours face à un refus d’agrément
Bonjour Vérifié la convention collective, ma mère qui est ass mat me disait que c'était devenue illégale, ce genre de restriction.
Mais visiblement chacun fait sa salade.
C'est normalement de 0 à 3ans enfin école
et périscolaire, C'est noter comme ça sur son agrément, sinon on ne s'en sort plus....
Re: Recours face à un refus d’agrément
heuu non je crois que votre mère est mal renseignée
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05/11/18 
09:04