Reconduction dispositif d'activité partielle
PAJEMPLOI
Avril 2021 : reconduction du dispositif ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs
Formulaire accessible dès le 5 mai, et sans condition.
Mise à jour le 23 avril 2021
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
lafeeriedespetits
voir pour vous vis à vis de votre employeur.
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
Bonjour Chantou, tu vas toucher des royalties à faire ainsi la promotion de pajemploi....
Pour notre collègue, tu oublies que c'est bien elle qui a refusé l'accueil...
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
Apparemment on avait le choix suivant les critères
Mais non surtout pas de royalties je paye déjà assez d’impôts comme ça HAHAHA
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
Si on clique sur le lien "critère d'éligibilité au dispositif d'indemnisation partielle" il est bien écrit :
"Le recours à l'activité partielle est possible pour :
Les salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le Haut Conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).
Les parents-employeurs ne maintenant pas la garde de leur enfant en avril, en raison des restrictions sanitaires et des consignes gouvernementales recommandant aux parents de limiter leur recours aux cas d’absolue nécessité.
Le respect des critères d’éligibilité sera attesté par une déclaration sur l’honneur. La production des justificatifs correspondant sera exigée pour prouver leur respect en cas de contrôle."
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
Je crois que l'on tourne en rond.
Si j'ai compris le post initial, l'am à refusé l'accueil en se basant sur les directives du gouvernement (qui laissait le choix de la responsabilité de l'employeur..).
Si elle faisait parti des personnes vulnérables ou si c'était un membre de sa famille, elle devait pouvoir justifier de cet état.
Ou négocier, (celà à t-il été fait-compris ?) avec ses employeurs pour qu'ils aient recours à l'indemnisation exceptionnelles.
Je n'ai pas l'impression que son employeur l'ait compris ainsi, pour lui, il avait le choix (et oui, il avait le choix), de confier son enfant.
Le choix de l'am de refuser l'accueil est donc considéré comme un congé sans solde.
Pour ma part, les directives étaient claires, elles laissaient le choix aux employeurs, de confier leur enfant ou pas, et de recourrir (même si nous étions prêtes à accueillir) à l'indemnisation, que l'on soit d'accord ou pas.
Nous n'avons pas (nous), sauf cas précis, le droit de refuser l'accueil.
Celà n'a jamais été le cas.
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
J'ai compris les choses comme toi Metal, ce n'est pas nous qui décidions de l'accueil ou non sauf ds le cas où nous ou une personne de notre foyer est personne vulnérable.
Dans ce cas ne faut-il pas un Certificat Médicale attestant cet état de vulnérabilité à fournir aux PE.
A ce moment là n'est il pas imposé d'être en chômage partiel pour tous ses contrats car la personne vulnérable le sera tout autant qu'elle travaille pour une personne qui a un emploi indispensable ou pas, non?
Re: Reconduction dispositif d'activité partielle
oui griselda tu as tout compris ;)
et je l'ai bien dit (écrit) mis a part pour motif médical (donc personne vulnérable médicalement constaté) nous ne pouvons pas refuser l'accueil
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28/04/21 
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