Recherche texte sur récupération d'un férié en année incomplète
Bonjour,
Je viens de lire sur un autre forum qu'en année incomplète et quand un férié tombait sur nos congés acquis ce férié n'était pas récupérable...car nos congés en temps sont considérés comme une période de non emploi.
De plus nos congés acquis nous sont payés à part...
Du coup, j'ai un gros doute....Où trouver un texte officiel, clair et précis ?
Re: Recherche texte sur récupération d'un férié en année incomplète
ce raisonnement ne tient pas tout simplement, car dans ce cas elles ne peuvent pas compter non plus ces cp comme entrant dans le calcul des cp de l'année suivante ;) , de plus en cas de préavis cela ne repousse la fin du contrat....
bah oui faut être logique ou les cp sont acquis et donc on considère (comme le précise la ccn) qu'il y a bien 5 semaines de cp et donc les fériés se récupèrent, donc comme c'est assimilé a du travail effectif (pas de préavis dessus et période comptée pour les cp de l'année suivante)
ou tu considère tout en période de non emploi et dans ce cas puisque ce ne sont pas des cp tu perds les fériés, le préavis peut courir dessus, et bien sur rien ne compte dans l'acquisition des cp (puisque ce ne sont pas des cp)
faut être cohérente jusqu'au bout... et ça prouve bien que leur raisonnement est faux... c'est comme le coup du code du travail et du casf pour la journée de solidarité....
soit oui soit non mais pas en fonction de ce qui m'arrange ;)
Re: Recherche texte sur récupération d'un férié en année incomplète
Bonsoir,
Tout à fait. Lors du calcul de la mensualisation en année incomplète, on ne comptabilise que des semaines d'accueil de l'enfant.
On ne prévoit pas à l'avance que notre semaine de congés ACQUIS va comprendre un jour férié. Donc lorsque cela arrive, le jour férié est à payer en plus ou à récupérer.
Sinon si on ne fait pas ainsi c'est complètement faux et contradictoire par rapport à la mensualisation en année complète.
Bonne soirée
Coquelicot
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31/05/18 
14:03