Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour,
Mon parent m'a payée comme si j'avais eu l'enfant en avril et mai sans les repas bien entendu car elle était en télétravail. Ce n'est donc pas moi qui ai refusé de travailler. Je n'ai absolument rien demandé et elle ne m'a a aucun moment proposé le chômage partiel.
Aujourd'hui elle me demande de rattrapper les heures qu'elle m'a payées en avril et mai. Et me les déduis sur les prochains mois.
À t'elle le droit ? Sachant qu'elle a déclarer un minimum d'heures pour ne me donner que ce qu'elle a retoucher de l'apaje.
Je lui ai dit que ce n'était pas légal mais elle ne veut rien savoir et menace de ne plus me donner l'enfant. Que faire ?
Merci pour votre aide
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
bonjour faites lui un courrier en rar pour réclamer votre salaire complet vous lui laissez une date butoir (10 jours environ) faute de quoi vous ferez un dossier au prud'hommes avec dommages et intérêts
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Merci pour votre réponse mais je veux simplement savoir si elle est en droit de m'obliger à rattraper avril et mai
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Non, il n y a pas d heure à rattraper
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour malheureusement pour la maman les heures nous travailler sont perdu pour elle, nous ne pouvons pas récupéré si je me trompe pas ces marquer dans le ccn..
Comme met collègue l'on dit faite un rar pour lui demander votre due sous temps de temps sous quoi ces les prud'hommes..
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
CCN Absences Article 14
.Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
ce qui veut bien dire que le rattrapage n'est pas possible...
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
J'ai le même cas. Enfant scolarisé je ne l'ai pas eu pendant le confinement et à la reprise pas d'école donc elle me demande si je peux la gardé jusque la fin de l'année scolaire. Je lui répond oui mais comme c j'ai d'autre enfants je lui qu'il y a des jours où je ne pourrais pas. Là elle me donne son planning pour juin (elle est infirmière) donc quelque jours par mois. Je lui laise un message lui disant que 2 jours je ne pourrais pâs et là elle m'envoi un message. Je vous note ce qu'elle me répond.Je ne suis pas contente. Ma fille n'a pas était présente tout le temps du confinement , il y a donc 16 jours d'absence, avec salaire maintenu, aujourd'hui nous travaillons tous les 2 et j'ai besoin de mettre ma fille chez vous, Le contrat est convenu comme celà mis a part qu'il est vrai que sans l'école ma fille est là la journée au lieu de l'après mis seulement? .LOL en plus a partir de mai je ne devais l'avoir que 2 jours car école la journée. En mai elle ma payé comme d'habitude sans heure supplémentaire . Je doit rattraper les 16 jours en question. Ou va t'on.
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour
Les jours non travaillés ne sont bien sûr pas à rattraper.
Montrez à cette PE notre CCN qui l'indique bien.
Elle vous doit donc votre mensualisation habituelle.
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour,
Alors oui c’est totallement illégal
Le parent employeur avait deux solutions
1) Payer la mensu et déclarer le tout à Pajemploi
Il percevait donc son CMG et pouvait bénéficier du crédit d'impôts
2) Mettre son salarié au chômage partiel et lui versé 80% de son salaire net
Le don solidaire des 20% étant facultatif
Si elle vous a déclaré auprès de Pajemploi comme si vous aviez travaillé et ne vous a pas mis au chômage partiel c’est son choix et non le votre .
Elle n'a pas a vous demander de récupérer les heurs qu'elles vous a payées et que vous n'avez pas réalisées
Toutes absences de l'enfant durant une période ou il aurait du etre confié est considérée comme une absence pour convenance perso du Parent Employeur
Ces heures sont dues en intégralité et ne pourront etre la cause d'une diminution du salaire de l'assistante maternelle
Toutes heures non effectuées ne pourront etre reportées sur un autre jour ou une autre semaine
Elle a fait le choix de vous payer intégralement et maintenant vous demande de récupérer les heures payées non réalisées = ILLÉGAL
Vous a t'elle bien déclaré les heures mensualisées car vous dites qu'elle a noté le minimum pour avoir le CMG?
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Merci pour vos réponses. J'ai oublié de préciser que je ne suis pas mensualisée, j'ai un contrat à l'heure. Cela change quelque chose ?
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour
En résumé elle vous a proposé un un planning different du contrat.vous etes en droit de refuser.soit elle,reste sur le contrat en cours soit elle vous, licencie.les heures ne sont pas,rattrapables.
Dites lui qu elle doit assumer ses choix et decisions.elle ne vous,en a jamais parlé au prealable et que ca ne,se decide pas à l unilateral.
Courage
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Et le faite d'être en contrat à l'heure sans aucune précision d'heures où de jours sur le contrat ne change rien ? Je n'ai rien à rattraper quoi qu'il en soit ?
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Bonjour
Le fait d'être rémunérée "au réel" est illégal depuis un bon moment.
Les PE aurait dû vous faire un contrat avec une mensualisation. Ils sont donc dans l'illégalité.
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Et bien je dirais qu'ils vous licencient ! ce serait le mieux qu'il puisse vous arriver ! mais vous savez que le paiement au réel n'existe plus contrat infirmière ou pas avec planning vous deviez tout comme vos PE faire une mensualisation ... des ass mat se sont battues pour que l'on ait une convention et la mensualisation est la meilleure des choses que nous ayons eue croyez-moi ... alors ne gâchez pas tout ... et non les PE ne peuvent pas vous demander de récupérer des heures mais comme vous êtes partis sur du n'importe quoi avec eux et bien ils continuent à vous demander n'importe quoi !!!
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Pardon quand je vous ai donné ma réponse vous etiez dans le meme temps entrain de donner une info sur votre contrat dont on avait pas connaissance. (A quelques,secondes près).
Effectivement vous vous etes mis dans le petrin par rapport a votre contrat à l heure,au reel.elle peut vous,demander n iporte,quels horaires et jours si vous n avez pas mis,de,restrictions,dans le contrat.
Par contre les heures des mois precedents ne,sont toujours pas,rattrapables.reference aux absences non prevues,de l enfant.
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
Un décret va bientôt passer pour dire que les heures où nous n avons pas accueillis les enfants ne seront pas décomptés à cause du covid comme cela vous serez dans les règles
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
bonjour vous avez pas a rattraper des heurs ou les parents ont pas voulu vous les donner sauf ci dans le contrat il et dit que vous rattraperais ces heurs ci vous avez un contrat de 120 heurs elle vous paie 120 heurs et déclare 120 heurs a la pj ci cela et pas le cas elle vous met en chômage partiel et fais la déclaration sur le site pj et elle déclare par contre le nombre exacte de jours de ou enfants a ete confier. il va falloir que les parents arrête un peus il y a des loie
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
"sauf ci dans le contrat il et dit que vous rattraperais ces heurs"
cette clause est abusive et illégale.. pas de rattrapage point
Re: Rattrapage des heures payées non travaillées d'avril et mai 2020
bonjour,
effectivement l'employeur ne peut pas vous faire récupérer les heures payées non effectuées. ccn
De plus il a été instauré le chômage partiel pour aider les parents. Elle aurait du y penser avant.
si elle n'arrive pas à comprendre ce point de règlement, vous pouvez lui demander de se rapprocher du RAM de votre secteur si vous en avez un pour qu'elle se fasse expliquer par une personne qui sera "neutre".
courage à vous
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