RAM, DIRECCTE
Bonjour à toutes et tous,
En lisant plusieurs post du forum ou il est sujet des réponses des RAM ou renvoyer vers la DIRECCTE. Dans le département ou j'exerce, le REPAM dont je dépends pratique les 10% des congés payés dès le 1er mois d'accueil, avec la validation d'une personne responsable à la DIRECCTE du département c'est ce que la responsable du REPAM m'a dit donc légal. Mais cette pratique est en défaveur des collègues qui passent par la responsable du REPAM, sur les dire ce cette personne elle XXX contrats à gérer, au mois de juin pas de comparaison faite entre les 10% et maintien de salaire, pas les 10% des 10%mis dans le calcul pour l'année référente suivante des cp, les congés 2 jours par enfant de moins 15 ans au 30/04 les ass mat peuvent s'asseoir dessus trop compliquer comme calcul à faire......
Avec le calcul des 10% tous les mois dès le début du contrat lorsque le PE met fin au contrat en remplissant l'attestation Pôle Emploi dans la case des congés payés ceux-ci ne sont pas indiqués donc lors du calcul pour l'indemnité ARE les 10% sont rajoutés ce qui fausse le calcul de l'indemnité, car le contrat de travail n'est pas lu par les personnes de Pôle Emploi qui ne savent pas comment ceux-ci ont été calculés, si année complète ou incomplète. J'en ai eu l'expérience en 2012 lorsque à la demande de la personne Pôle Emploi qui s'est occupée de mon dossier d'indemnisation car je venais de perdre 3 contrats début 2006 chacun en 2009 changement en périscolaire pour 2 des 3 contrats le 3 ème en était un, comme je ne maîtrisais pas encore tous les calculs avec les pe nous avions vu avec la responsable du REPAM qui nous avait fait inclure les 10% des cp dès début avenant (2009), au moment du calcul lors de mon RDV à Pôle Emploi la personne m'annonce une somme que je devais avoir par jour, quand je lui ai dit que les 10% des cp étaient déjà inclus dans le salaire mensualisé, le calcul journalier a été revu à la baisse car les 10% avait été inclus en faite 2 fois dans le salaire mensuel puis par la personne de Pôle Emploi. Donc je maintiens bien que même si nous leur donnons une copie du contrat de travail celui-ci ne fait qu'à faire joli puisqu'il n'est pas lu et que sur la feuille de paie de Pajemploi cela n'est pas indiqué. Mais depuis je me débrouille seule et je bétonne mes contrats.
Re: RAM, DIRECCTE
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Faisant partie d'une Asso Ass Mat lors d'une discussion avec une personne au sujet des 10% des Cp dès début contrat travail que cela était validé par des personnes de la DIRECCTE départementale qu'il nous fallait saisir la DIRECCTE Nationale afin de faire remonter ces pratiques illégales et en défaveur des Ass Mat. Et de plus de mettre le nez dans les contrats entre le PE et Ass Mat n'est pas du ressort des responsables de RAM.
J'ai donc préférer ouvrir un nouveau post que d'intervenir sur ceux déjà ouverts relatant sur la DIRECCTE, Pôle Emploi, RAM....
Bonne journée.
Re: RAM, DIRECCTE
Bonjour, les directes départementales ne peuvent aller à l'encontre et de la ccn, et du droit européen;
Tu liras sans aucun doute les arrêtés pourvoi de cassation, que j'ai posté ailleurs...
Re: RAM, DIRECCTE
Bonjour Métal1988,
je vais me plonger dans la lecture de ces documents.
La responsable du REPAM dont je dépend avec des collègues RAM/REPAM autour de notre Communauté de commune et qui en font parties ont avec validation d'une personne responsable à la DIRECCTE de mon département fait l'application 10% Cp par facilité des calculs.
Certains RAM/REPAM impriment directement selon les informations transmises par PE les calculs et PE Ass Mat signent ce chiffon de C....ries au désavantages des ass mat mais cela leur convient.
Les début de contrats le non respect des 2 jours par enfants de moins de 15 ans pour calcul des CP, uniquement les 10% CP il manque de l'argent qui va selon l'importance du contrat de quelques dizaines d'euros à la centaine d'euros X par l'ensemble des contrats sur toute la carrière professionnelle en tant qu'Ass Mat. Elles verront bien au moment de la retraite la non validation des trimestres car de vouloir faire de l'affectif avant la légalité, mais là il sera trop tard elles n'auront que leurs yeux pour pleurer, soit travailler plus, ou petite retraite. Voilà ce qui va arriver.
Bonne soirée.
Re: RAM, DIRECCTE
Bonsoir Petite Fleur,
Malheureusement tu as raison. Même aux formations des 120 h du conseil départemental il donne la solution des 10 % car c'est plus facile !
Je ne sais pas si dans la formation d'Ipéria "les droits et devoirs dans l'exercice de son métier" ils font les mêmes erreurs, j'espère que non.
Je suis membre du bureau d'une association de ma ville et pratiquement tous les jours j'ai des appels d'assistantes maternelles qui font des mensualisations sur 48 semaines, les 10 % tous les mois dès le début du contrat... Après j'essaie de rattraper les erreurs quand elles m'appellent (ou les parents) mais ce n'est pas toujours évident.
La perte de salaire est conséquente car par année entre la comparaison des 10 % et le maintien de salaire la différence peut-être déjà de 80 euros ! (et même plus).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: RAM, DIRECCTE
Bonsoir Coquelicot
Je l'ai fait cette formation, et le formateur a bien parlé du maintien de salaire,et des 10 pour cent
Bonne soirée
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