Rajouter des heures de travail sur le contrat
Bonjour
J'ai un contrat de 40h/semaine et la maman ne pourra plus venir chercher son fils à l'heure, de coup elle veut changer le contrat de 50h/semaine, le salaire sera calculé de la même manière (vu qu'on dépasse les 45h) et est ce que je dois refaire tout le contrat ou modifier que les pages à modifier
Merci
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Bonjour
L'employeur doit vous présenter un avenant avec les nouvelles modalités d'accueil, et surtout le calcul de la nouvelle mensualisation, incorporant les HS.
Votre mensualisation doit obligatoirement être calculée sur 50 heures, puisque c'est la disponibilité que l'on vous demande.
Ensuite deux possibilités : soit la mensualisation tient compte de la majoration des hs. Et là il s'agit d'une clause supérieure à la ccn, que vous devez obligatoirement notifier en tant que telle, mais c'est bien celle que je vous recommande.
Ou bien , Le montant des heures majorées ne sera rémunéré que lorque les HS seront réellement faites (je vous le déconseille, car il est juste d'être rémunérée pour l'engagement demandé).
Le montant du taux de la majoration est classiquement de 25%, cette maman à t'elle prévu celà dans son budget ?
Et attention si vous êtes en contrat année complète, car il y 2350 heures de travail programmé sur 50 heures, donc celà dépasse (de 100 heures, soit sur un accueil sur 5 jours 10 heures) le max autorisé....
Alors les années où il y a des fériés en nbre suffisant celà passe, mais les autres, çà peut coincer.
Dans tous les cas, votre mensualisation doit être calculée en deux temps, car le taux de convertion des hs n'est pas le même que les heures normales, en plus de la majoration...
Heures normales : taux brut X 0.7801 = taux net.
Heures Supplémentaires : taux brut majoré X 0.7832 = taux net..
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Salut
pour répondre simplement, moi je refais le contrat avec le calcul en fonction.
Après même si c'est pour un mois et qu'après cela reviens a la normale.
en général les parents qui ne tiennent pas ou plus leurs horaires, je leur propose cela et je n'ai jamais eu de problèmes.
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
tu te compliques la vie Stéphane, pour tout changement, c'est un avenant qu'il faut.
Une fois l'avenant signé, c'est comme pour le reste du contrat, il ne peut y avoir de changement sans l'accord des 2 parties et d'un nouvel avenant.
Ce qui veut dire que si ce PE veut revenir aux horaires précédents, l'AM peut refuser, dans ce cas, soit le PE la licencie, soit le contrat continue comme stipulé sur l'avenant.
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Et il ne faut pas oublier de faire les calculs des CP à la date de chaque avenant. Car ça change si la mensualisé change.
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
"Et il ne faut pas oublier de faire les calculs des CP à la date de chaque avenant. Car ça change si la mensualisé change."
non c'est faux on calcul les cp sur la mensualité en cours au 31/05 pour les années incomplète
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Il n'y a pas de régule de CP à faire quand il y a un avenant de mis en place.
Les congés payés se calculent toujours le 31 mai
le calcul se fait sur la relation contractuelle mise en place au moment du calcul
Le seul moment où on fait une régularisation, c'est sur le salaire
1) lors d'un avenant si celui-ci est en année incomplète et que c'est bien notifié sur le contrat
Sinon la régularisation de salaire se fera en fin de contrat
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Re, c'est partiellement faux, il peut y avoir une régularisation des cp, à solder, dans le cas où on passe d'un contrat en année complète à incomplète...
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Un avenant permet de modifier seulement les clauses qui sont renégociées. Là ce sont les horaires.
On indique les nouveaux horaires, le nouveaux calcul de la mensu.
On ajoute à la fin que le reste du contrat reste inchangé et zou! :-)
Re: Rajouter des heures de travail sur le contrat
Oui c'est sur une année complète, et je veux bien si les HC se comptent, de coup pour le calcul je fais comment ?
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05/04/21 
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