Qui à raison ??
Bonjour à toutes,je viens vers vous car je ne sais pas qui croire…
J’ai dépanné un amis en gardant son bébé du 1er juin au 31 août car à partir du 1er septembre il irais en crèche…
J’attends toujours les documents que doivent nous fournir les parents qui me seront (normalement donnés ce soir),la maman me dit qu’elle va me verser une prime de précarité mais je voudrais savoir si j’ai vraiment le droit à cette prime car le relais des assmat d’où je dépend me dit que non car ce n’est pas un cdd,pourtant le contrat était
du 1er au 31 août donc pour moi c’est bien un cdd.
Pouvez-vous me donner votre avis car j’avoue être perdue.
Merci d’avance pour vos réponses.
Re: Qui à raison ??
Non ce n'est pas un cdd mais bien un CDI
Un CDD ne peut être mis en place que pour effectuer le remplacement d'une autre Assistante maternelle ce qui n'était pas le cas
Donc les parents ne vous doivent pas de prime de précarité
Il devront indiquer sur l'attestation Pôle emploi licenciement par retrait d'enfant
Normalement vous auriez dû effectuer un préavis de 15 jours
Re: Qui à raison ??
bonjour,
Légalement un CDD c'est pour le remplacement d'une salariée. donc si ce n'est pas le remplacement il falait faire un occasionnel de un mois.
Maintenant sur le contrat si il est marqué CDD effectivement elle vous doit la prime même si cela devait être un occasionnel qui est limité à un mois.
Re: Qui à raison ??
Et votre attestation aurait du vous être remise le 31/08
Ou au plus tard le 8 septembre
Nous sommes le 1er octobre et toujours rien ce n'est absolument pas normal
Re: Qui à raison ??
autant pour moi un CDI j'avais pas vus début juin.
assmatzam a raison.
Re: Qui à raison ??
Par contre si sur le contrat il est stipulé CDD elle vous doit la prime.
Re: Qui à raison ??
Ds notre profession le CDD est réservé au remplacement du mode de garde déjà en place.
Pour un CDD la prime de précarité est de 10% des salaires.
Si les choses avaient été faites correctement ce serait un CDI avec rupture du contrat au moment opportun pour partir à la crèche. La prime de rupture minimale obligatoire ne s'applique qu'à partir de 12 mois.
MAIS
-Le contrat stipulant bien une date de début et une date de fin EST un CDD.
-Aucune loi n'empêche un Employeur de donner une prime à son salarié, dès lors que les conditions ne lèsent pas le salarié au regard de la CNN en vigueur.
Donc
Si le contrat a été établi par le PE et non par l'AM, si en faisant un CDD il s'est trompé, c'est son problème et ne peut le dénoncer à présent. Il doit donc la prime de précarité.
Si c'est toi qui a proposé le CDD, qu'il se renseigne, il peut ensuite porter plainte en arguant qu'il est "un pauvre Parent, pas Employeur pro', qu'il s'est fait berner"...
Donc si tu as fait le CDD, tu ne peux pas réclamer aucune prime.
Mais tu as le droit de l'accepter s'il te la donne sans que tu la lui réclame.
Un Employeur a le droit de donner une prime de fin de contrat supérieure au minimum fixé et même sans délais d'ancienneté si ça lui chante.
Une AM peut négocier des dispositions contractuelles plus avantageuses que sa CNN mais pas moins. Si elle propose elle même son contrat, son PE doit avoir l'information de notre CNN pour avoir connaissance de ce qui est à négocier ou non.
LA raison pour laquelle on réserve le CDD au remplacement c'est parce qu'il est à priori contraire au bien être de l'enft pour qui on se doit de ne pas organiser un turn over de mode de garde.
Mais rien n'empêche si ds les faits tu sais que ce n'est que pour 3 mois, de faire un CDI avec une prime de rupture à 10% sans ancienneté pour un contrat de moins d'1 an. Dès lors que le PE est informé que c'est une disposition supérieure et qu'il a signé c'est OK.
Re: Qui à raison ??
Merci à toutes pour vos réponses,alors non ce n’est pas moi qui demande cette prime c’est en regardant sur la déclaration faite par la maman sur Pajemploi que j’ai vue ça.
Je vous avoue que je ne connaissais même pas cette prime de précarité…
Re: Qui à raison ??
Dans ce cas je laisse faire et juste je dis merci.
2 raisons de ne pas culpabiliser:
1) Ils ont bien été content que quelqu'un veuille assurer l'interim' alors qu'un accueil de juste 3 mois c'est un peu un plan bof.
Si je devais l'accepter j'aurais de toute façon fait un CDI (avec nécessité de procédure de rupture, pfff) et négocié la prime de 10% inscrite au contrat.
2) Là, s'il faut tout reprendre à 0 et établir que ce n'est pas un CDD ms un CDI, la lettre de rupture n'ayant tjrs pas été faite, le salaire resterait du même en l'absence de l'enft jusqu'à la fin du préavis qui ne commencerait qu'à la remise de la lettre... c'est dire que ça reviendrait plus cher aux PE que les 10% de précarité!
Tu es contente d'avoir la bonne surprise d'avoir une prime, ils sont contents d'avoir eut quelqu'un pendant ces 3 mois. Si tt le monde est contents il n'y a pas de raison de se faire des nœuds au cerveau.
N'oublie pas que si le contrat s'est terminé le 31/08, ton solde de tt compte et ton Attestation Employeur auraient du t'être remis fin août, pas début octobre.
Re: Qui à raison ??
Un cdd ne peut pas être mis en place sauf remplacement d'une collègue. Le point qui me chagrine, c'est la remise des documents surtout finissant fin aout, vous auriez dû les avoir le 5 septembre au plus tard, le temps d'avoir la fiche de paie de pajemploi. Ça ne vous interpelle pas ? On peut être novice et ne pas tout savoir, normal, mais c'est un sujet qui revient régulièrement sur ce forum.
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Qui à raison ??
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01/10/21 
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