Questions Pose des CP acquis
Bonjour à toutes,
Voilà je vous explique ma situation.
Je garde une petite fille depuis Mars 2015. Je 'ai qu'un seul employeur. Les parents employeurs n'ont pas voulu que je prenne mes congés en anticiper la première année. Du coup:
-De mars à mai 2015 j'ai cumulé des CP que j'ai pu poser entre le 1er juin 2015 et 31 mai 2016. Les autres jours étant sans soldes durant cette période.
-Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, j'ai cumulé mes 5 Semaines de CP que je peux poser du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
-Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, je cumule actuellement des CP soit 5 semaines au 31 mai 2018.
- Le contrat se terminant logiquement au 31 Août 2018, je cumulerai des jours de CP pour la période du 1er juin 2018 au 31 août 2018 soit environ 8 jours.
Donc cela veut dire qu'à partir de Juin 2018 j'aurai acquis mes 5 semaines de CP de l'année précédente + les jours de CP entre juin et Août.
Je ne pense pas que les parents acceptent que je prenne en gros 1 mois et demi de congés avant la fin du contrat.
Peuvent-ils refuser que je les pose préférant me les payer ou bien doivent-ils accepter que je les pose ? Y a t-il un texte de loi ou dans la CCN qui en parle ?
Je préfère les poser plutôt que d'avoir les indemnités compensatrices de CP.
J'espère avoir été claire dans ma démarche et mes questions et je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporterez.
Bonne journée
Marine
Re: Questions Pose des CP acquis
Bonjour,
Vos dates de congés, comme vous n'avez qu'un seul employeur, sont fixés chaque année par lui et doivent vous être remis avant le 1er mars.
Quelles sont vos périodes de congés habituellement ?
Donc oui il peut vous imposer de prendre à partir du 1er juin des congés mais pas plus de 4 semaines ou 5 semaines si vous retournez dans votre pays d'origine.
Donc à la fin il restera des congés non pris à payer et cela s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
Ne pas oublier que vous avez droit lorsque vous n'aviez pas acquis vos 30 jours de congés au 31 mai et si vous aviez personnellement des enfants de moins de 15 ans à 2 jours par enfant (sans dépasser les 30 jours.
Ne pas oublier non plus les jours pour fractionnement (si non pris avant le 31 mai, ils sont perdus) ainsi que si des jours fériés se trouvent dans vos semaines de congés acquis vous ne déduisez que 5 jours au lieu de 6 jours, donc il vous reste certainement plus de congés que vous ne pensez.
J'espère que vous calculez les congés avec les 2 méthodes et que le parent vous paie la plus avantageuse (voir convention collective en haut à droite carré vert).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Questions Pose des CP acquis
bonjour,
Je pense que vous confondez la rémunération et acquisition des jours de CP avec la pose des CP( 5 semaines) qui doit se faire entre les dates anniversaires du contrat.
En effet si par exemple, le contrat commence en décembre les 5 semaines (en temps) se pose de décembre à novembre avec effectivement des congés sans solde si il ne sont pas tous acquis.
Pour la dernière année vous ne poserez pas les CP en cours d'acquisition, sauf si l'employeur autorise la prise de congés anticipé (si contrat année complète). Ils seront rémunérés par l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés).
Re: Questions Pose des CP acquis
Je vous remercie pour ces réponses.
En fait les congés des parents changent tous les ans donc ce n'est pas fixe. Ils me les donnent le 1er Mars.
Merci encore
Marine
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