Question sur mensualisation
Bonjour à tous,
Nous sommes PE depuis la rentrée 2019. Je ne comprends pas du tout le fonctionnement pour le paiement de notre assistante maternelle. Nous avons un contrat de 40h par semaines en année incomplète puisque nous avons 9 semaines de congés par an. Chaque mois notre assistante maternelle nous comptes les heures de mensualisation et également des heures complémentaires en fonction du nombres réelles d’heures effectuée. Pour la période de Noël elle a pris les deux semaines de congés et donc ne nous a pas compté d’heures sur cette période, par contre nous avons pris une semaine de congés récemment et elle a compté la mensualisation habituelle de 40h semaine sur le mois. Pouvez vous me dire si c’est normal ou si elle doit également déduire nos congés ? J’ai l’impression de ne pas m’y retrouver.
Merci d’avance
Re: Question sur mensualisation
Bonsoir ,
En année incomplète , vous avez compté 43 semaines de travail , 5 semaines de congé pour votre assmat et 4 semaines d absence de votre enfant.
Vous rémunérez donc votre assistante maternelle pour 43 semaines de travail . Les autres semaines sont déjà déduites du salaire .
Vous devez verser 12 fois le même salaire mensualisé a votre assmat .
Quand elle est en congé , elle ne compte rien en plus mais ne déduit rien non plus puisque ses semaines d absence et les vôtres sont déjà déduites de son salaire .
En mai , vous devrez verser son salaire à votre assmat et calculer le nombre de jours de cp acquis qu il faudra lui payer en plus de son salaire en juin.
J espère que cela répond à vos questions .
Re: Question sur mensualisation
Bonjour
Comme vous êtes en année incomplète, vous avez dû faire une mensualisation sur 52 semaines - 9 semaines d'absence donc 43 semaines de travail.
Vos congés et ceux de l'assmat sont déjà décomptés donc non elle ne va enlever votre semaine de congés une 2ème fois.
Ce que je ne comprends pas c'est que vous dites qu'elle n'a pas compté ses heures pendant ses congés alors qu'elle doit avoir le même salaire mensualisé tous les mois, même si elle prend des congés car ils sont déjà décomptés dans la mensualisation.
Pour les heures complémentaires, ce sont les heures que votre assmat fait et qui n'étaient pas prévues au contrat
Re: Question sur mensualisation
Quelques petites explications.
→ Le salaire de ton AM a été calculé sur 43 semaines, donc chaque mois tu lui paye UNIQUEMENT les semaines travaillées.
Les semaines n'ont travaillées on déjà été déduites
52 semaines par an - 9 semaines ou l'enfant ne sera pas accueillis = 43 semaines.
▲ Donc dans les mois ou il y a des congés rien est à déduire, vu que ça l'a déjà été, sinon ça reviendrait à lui déduire 2 fois.
→ Le salaire est calculé sur la base de 40h hebdo avec un nombre d'heure par jour prévu probablement.
Si une semaine l'enfant reste 41h, il y aura 1h complémentaire à régler.
▲ Le nombre d'heure mensualisée 40hx43semaines/12 = 1433.33h sert pour pajemploi uniquement.
LES HEURES COMPLEMENTAIRES SE COMPTENT PAR JOUR ET PAR SEMAINES, JAMAIS EN MOIS,
- Si un mois l'AM a travaillé 130h il n'y aura pas de minoration de salaire.
- Si l'AM a travaillé 42h une semaine et que le total du mois fait 135h il y aura quand même 2h complémentaires.
- Si l'AM a travaillé 160h sans dépasser 40h par semaine, il n'y auras pas d'heures complémentaire.
☺☺ J'espère que ça t'aidera à mieux comprendre.
Re: Question sur mensualisation
Merci pour vos réponses, effectivement il y’a bien un problème dans les calculs... elle ne fait jamais plus de 40h par semaine mais déclare toujours des heures complémentaires. Nous payons 10% de cp chaque mois et elle m’indique que lors de ses 4 semaines de congés en août nous n’avons pas de salaire à verser. Si je reprend le calcul sur l’année j’ai l’impression de payer plus...
Re: Question sur mensualisation
Votre assistante maternelle se trompe complètement.
(40h x 43semaines x tarif horaire brut) /12 = le salaire brut mensualisé à verser chaque mois à votre assmat
Payer 10% de cp chaque mois n est pas légal. Il faudra obligatoirement faire une régularisation fin mai.
Si vous ne faites aucune heure en dehors des heures prévues au contrat , vous devez payer chaque mois le même salaire mensualisé auquel on ajoute uniquement les indemnités d'entretien et les repas le cas échéant.
Vous êtes employeur , je vous conseille de refaire les calculs et de les présenter a votre assistante maternelle !
Re: Question sur mensualisation
▲ Si elle ne fait plus de 40h il n'y aucune HC à payer.
Attention s'il est prévu au contrat 9h/17h et que l'enfant vient de 10h à 18h, il y a bien 1hc à compter.
Ton AM n'a pas l'air d'avoir compris le principe de la mensualisation.
Note nous ce qui a été déclarés sur les fiches de paie de octobre novembre decembre et janvier pour:
- le nombre de jours d'activité
- le nombre d'heures normales
- le nombre d'heures complémentaire
Précise aussi combien de jours par semaine ton enfant va chez l'AM et combien d'heure chaque jours.
ça permettra de voir le soucis, je me demande si ton AM ne fait pas:
40h x 43 semaines / 12 = 143.33h
Et si sur un mois elle a travaillé 150h elle te fait payer la différence.
Si c'est ça effectivement tu payes trop et elle n'a rien compris.
▲▲ Pour les 10% de cp dès le début c'est hors CCN oui, mais pour les CP tu ne paies pas + que ce qui est dû, même un peu moins vu qu'elle ne doit pas faire la comparaison avec le maintien de salaire.
Re: Question sur mensualisation
Petite précision pour les 40heures hebdomadaires:
Si sur le contrat on marque que l'enfant viendra le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 à 18h ce qui représente 40h/semaine pour ne pas avoir d'heure complémentaire à régler il faut que ton enfant n'est pas été présent en dehors de ces jours ET ses horaires là. Les 40 heures ne sont pas à dispo n'importe quand. Si un lundi ton enfant n'arrive qu'à 9h, l'heure manquée ne peut être rattrapée de 18 à 19h ou un autre jour par exemple. De même si le contrat indique de 8h à 18h cela veut dire que tu arrives avec ton enfant à 8h (pas avant) pour faire les transmissions (quelques minutes) avant de partir au travail. Si tu as besoin de partir de chez elle à 8h pour être à l'heure au travail il faut compter dans la mensualisation que tu arriveras à 7h45 pour le temps de transmission. De même le soir: si le contrat dit 18h c'est l'heure maxi à laquelle ton enfant quitte le domicile de ton AM avec son Parent, lequel doit alors arriver au moins à 17h55 pour le temps de transmission, d'habiller l'enfant etc... Peut-etre qu'elle te compte des HC parce que les temps de transmissions n'ont pas été comptés? En d'autres termes, si c'est le cas, soit il faut revoir la mensualisation soit il faut revoir ton organisation pour coller aux horaires demandés et payés.
» Voir plus de sujets sur :
Question sur mensualisation
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
20/02/20 
21:05