Question sur le nombre de contrat autorisé
Bonjour à toute, je suis nouvelle assistante maternelle, j'ai trouver 2 contrats, et j'ai ma fille sur mon 3éme agrement jusqu'a son 3éme anniversaire (novembre 2021).
J'ai un enfant qui ne sera pas présent les mercredis, es-ce possible que je prenne un nouveau contrat avec un autre enfant seulement pour les mercredis ?
Merci à celle qui me répondrons, il y a beaucoup de demande pour les mercredis par chez moi, d'ou ma question comme ils seront que 2/3 enfants.
Re: Question sur le nombre de contrat autorisé
A partir de novembre je dirais oui puisque votre enfant ne comptera plus dans votre agrément de 3 ! 1 agrément 3 places ... c'est mieux dit comme çà ! je dirais même que vous pourrez en prendre 2 le mercredi puisqu'en ce moment 2 dont un pas les mercredis = 3 ...
Re: Question sur le nombre de contrat autorisé
Vous avez 3 places pour votre agrément une place pour votre fille. Si un des petits ne vient jamais le mercredi vous pouvez accepter un contrat que le mercredi. Ce qu'il faut c'est jamais plus de 2 accueillis + votre fille . Pas plus de 3 enfants même pour un quart d'heure .
Re: Question sur le nombre de contrat autorisé
peut importe le nombre de contrat, il faut juste respecter sa capacité d'accueil, à une période, j'en avait 6 pour4 place, 2 qui ne venaient pas le mercredi, et 2 qui ne venaient que le mercredi.
A aucun moment de la journée, on n'a le droit de faire se chevaucher plus d'accueil que ce qui est prévu sur l'agrément, même pour 5 mn.
Par contre, si le papa de votre enfant est présent, votre enfant ne compte probablement plus dans votre agrément, à vérifier avec votre PMI, n'hésitez pas à les appeler.
Re: Question sur le nombre de contrat autorisé
Dernièrement, une postante avait été contrôlée par l’URSSAF car 25 contrats de mémoire pour l’année 2020.
J’en avais été très surprise, mais à l'époque possibilité jusqu’en juin d’avoir 6 enfants en même temps et avait eu des petits contrats d’1 jour, 2, 3 pour dépanner une collègue.
Donc je lui avais dit d’envoyer son planning pour prouver qu’il n’y avait pas de dépassement lors de l’accueil.
Re: Question sur le nombre de contrat autorisé
En effet c'est le nombre d'enfant EN SIMULTANÉS qui compte. Si ton Agrément dit 3 enfants et que ta fille prends 1 place, tu peux en accueillir 2 autres en même temps qu'elle. Cela peut être 4 enfants différents tant qu'ils ne sont pas plus de 2 en même temps chez toi.
Attention avec la notion de "l'enfant prends une place jusqu'à ses 3 ans". Pour être sur je demanderais par écrit à ma PMI si le terme veut dire
- à partir du jour de ses 3 ans je peux prendre un 3eme accueilli
- à partir du jour où elle rentre à l'école (que matin ou toute la journée?) je peux prendre un 3eme accueillis
- il faut attendre que mon enfant soit à l'école toute la journée ET ait 3 ans révolu pour prendre un 3eme accueillis
Si ton enfant est ds le 3eme cas en novembre tu pourrais sans problème en prendre un autre.
Le souci étant que le flou du texte est sujet à interprétation que les PMI et CD ne considèrent pas tous pareil. Un écrit de ta PMI ou ton CD te couvrira assurément.
Par contre qui dit contrat que pour le mercredi c'est surement du perisco. Ne le fais pas au même tarif. C'est un contrat souvent plus compliqué, du moins si ce n'est pas un enfant que tu avais déjà eut bébé chez toi. Se méfier aussi des abus de présentation de certif maladie pour tout compte fait ne payer que ce qu'ils consomment. préciser que l'enfant ne pourra pas venir chez toi sous prétexte que l'école ne le prends pas quand il est malade...Préciser aussi a ses PE que si des heures ou jour d'accueil complémentaires peuvent être envisagé (en cas de grêve à l'école ou absence de l'enseignant) cela doit passer par une demande ecrite, que tu n'aurais pas forcément la place, et devront être payés en plus, non recupérées.
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11/10/21 
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