Re: Question erreur contrat ass mat
Bonjour je suis assistante maternelle
Je suis desolee de vous dire que c est a l employeur de faire les calcules sur le contract pas a l assistante maternelle.
Et c est a vous de fairele calcule chaque mois pour verifier et a chaque anniversaire de faire la regule si il y a.
Deplus vous avez rempli et lu le contract avant de le signer donc normalement vous l avez signerr en connaissant le contenu et en etant d accord avec.
Apres si elle accepte il faut refaire toute les fiches de paie revoir les declaration urssaf impot....bon courrage une procédure au prud homme coute 50 euro en France je demanderai a un juriste avant.
Re: Question erreur contrat ass mat
".bon courrage une procédure au prud homme coute 50 euro en France je demanderai a un juriste avant."
non c'est gratuit... et depuis un bon moment
Re: Question erreur contrat ass mat
@chacha8
je te cite
Après si elle accepte il faut refaire toute les fiches de paie revoir les déclaration Urssaf impôt.
Elle n'a pas d'autre choix que d'accepter car c'est une erreur comptable , qui plus ai du a une mauvaise écriture de la main de l'AM
Oui le PE est responsable des déclarations et autres calculs
Non , elle ne peut refuser de rembourser les sommes perçues à tord
Une erreur peut arrivé à n'importe qui mais quand le PE s'en rend compte et veut rectifier le tir l'AM n'a pas d'autre choix que d'accepter
elle a fait une erreur qui coute chère au PE
Re: Question erreur contrat ass mat
Bonsoir,
Ce sujet m'intéresse mais pour une raison inverse: nous nous sommes rendu compte que nous avons fait une erreur en tant que PE en défaveur de notre ass mat et cherchons comment régulariser:
- facile pour 2020 on peut le faire en ligne pour avril et par courriel pour janvier à mars afin que la déclaration paje et ses fiches de paie soient corrigées
- par contre on se pose la question pour 2019. Si on régularise PAJE et fiche de paye. j'imagine qu'elle va devoir faire une déclaration rectificative au niveau des impôts? Sinon on pourrait faire passer cette régularisation au moment de la régul anuelle alors le salaire correspondrait à la fiche de paye et OK pour paje par contre cela ne collerait pas au niveau des heures "notées dans le carnet" si elle avait un contrôle.
Auriez-vous un conseil sur comment régulariser 2019 pour que ce soit le moins galère pour elle?
Re: Question erreur contrat ass mat
pour les impots comme la somme sera perçue sur 2020 elle devra donc être déclarée en 2020 lors de sa déclaration a a fin elle a la possibilité d'écrire des remarques..
elle pourra y noter que cette somme correspond a une rectification sur les salaires de 2019 qui ont du coup été payés en 2020
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05/03/20 
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