Question congés payés en année imcomplète
Bonjour à tous,
Je suis parent employeur, je n'ai pas trop compris si le forum était réservé aux assmat ou pas, si c'est le cas désolée je supprimerais.
J'embauche depuis quelques mois pour la première fois une assistante maternelle pour ma fille et je suis un peu perdue dans le calcul des congés. Nous sommes en année incomplète de 43 semaines.
Si j'ai bien compris il faut calculer le nombre de semaines travaillées/4x2,5 ?
Elle a commencé son contrat le 13/12/2021. Cela fera donc au 31/05/2022, 25 semaines.
Sur ces 25 semaines elle a eu 2 semaines de congés, je compte du coup 23 semaines ?
Elle pose aussi plus de 5 semaines de congés annuels, faut-il déduire ses congés supplémentaires du salaire mensuel comme une absence
Merci d'avance pour votre aide.
Popw
Re: Question congés payés en année imcomplète
Non ce n'est pas reservé aux AMs et vs faites très bien de venir demander.
Pour être sur il faut reprendre votre contrat et voir ce qu'il mentionne exactement.
Normalement en AI on établie une mensualisation qui ne comprends QUE les semaines de présence de l'enft prévues.
Ici votre mensu dit 43 semaines/an cela veut donc dire qu'en tout, que ce soit des congés de l'AM ou les vôtres, l'enft serait absent durant 9 semaines/an.
Soit en tout 5 semaines de congés payés de l'AM communes à tous ses contrats + 4 semaines d'absence sans solde (à votre demande ou à la sienne).
Toutes les absences étant censées être déjà décomptées pour établir la mensualisation de base, non vous n'êtes pas censé retirer d'autres semaines de sa mensualisation.
On retient que la mensu de base est immuable sauf dans le cas de maladie de l'AM (car alors elle est payée par la sécu).
Puis au 31 mai vous faites le calcul du nbr de jrs de CP à lui régler en plus de la mensu de base.
Si depuis le 13/12/21 jusqu'au 31/05/22 elle aura été DISPONIBLE pour votre enft durant 23 semaines c'est ce chiffre qu'il faut prendre.
23sem/4X2.5= 14.375 qu'on arrondis obligatoirement à l'entier supérieur soit 15jrs ouvrables à régler.
Attention, si au 30 avril elle a à sa charge 1 ou des enfants de moins de 15 ans vous devez ajouter 2 jours ouvrables/enft sans dépasser 30 jours ouvrables de CP en tout.
En mai 2023 au nombre de semaines de l'AM disponible pour votre enfant depuis le 1 juin 2022 il faudra ajouter le nbr de jours de CP payés en juin 2022 pour connaitre le nombre de jours de CP à lui régler en 2023... etc.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Merci beaucoup pour le retour.
Du coup comme il y a déjà dans le contrat 4 semaines "sans solde", les semaines supplémentaires qu'elle prend sont comprises dedans si je comprends bien ?
Et si par contre elle prenait plus de 4 semaines sans solde, là de devrais déduire ses absences supplémentaires ?
Re: Question congés payés en année imcomplète
Oui c'est ça.
Une AM, en tant que multi-employeur va obligatoirement trancher la date de ses 5 semaines/an de congés communes à tous ses employeurs. Les 4 autres auront été définies entre vous. Perso le seul cas ou j'accepte de retirer une semaine supplémentaire c'est celle que JE demande et que JE determine pour être en repos avec tout le monde en même temps.
Votre contrat prévoit que votre AM sera disponible pour accueillir votre enfant durant 43 semaines dans l'année.
Si votre enfant vient moins souvent de votre fait c'est ce qu'on appelle "absence pour convenance personnelle du PE", la mensu ne bouge pas car l'AM a bien réservé la place pour votre enft et n'est pas responsable de cette absence.
Par contre si elle vous demande plus que 9 semaines en tout par an alors vous seriez en droit de déduire de son salaire cette absence car elle en serait responsable.
C'est en tout cas comme ceci qu'on établi normalement une AI.
Mais pour être sur, le mieux est de reprendre votre contrat pour vérifier si c'est bien ainsi que les choses sont écrites et si vous avez encore un doute n'hésitez pas à poser la question à votre AM pour vous assurer que vous avez bien compris les choses tous les 2 de la même manière.
Si ce n'est pas le cas vous pourrez faire un Avenant pour préciser ce sur quoi vous vous êtes mis d'accord ainsi tout est clair pour vous 2.
Re: Question congés payés en année imcomplète
En fait ce qui me perturbe c'est que les dates des 4 semaines sans solde n'ont pas été définies au prealable.
De notre côté notre fille sera absente finalement plus de 9 semaines car nous n'avons pas pu poser nos congés en même temps que ceux de l'assmat pour certaines semaines (mais ça c'est OK "tant pis pour nous").
Notre assmat à décidé de faire le pont de l'ascension. C'est juste un jour donc ça rentre sans problème dans ses semaines sans soldes mais de notre côté ça fait encore un jour supplémentaire d'absence pour notre fille qu'on va devoir lui payer.
Mais nous sommes bien obligés de lui payer étant donné que les semaines sans soldes n'étaient pas spécifiées à l'avance ?
Désolée pour les questions mais je veux être sûre de tout bien comprendre !
Re: Question congés payés en année imcomplète
Là encore à voir avec elle.
Perso ma 6eme semaine, celle sans solde à ma demande est posée, établie, à l'avance tout comme pour mes 5 semaines de CP. De plus jusqu'à présent c'était tjrs durant les vacances scolaires de mes enfants, ce qui était précisé au contrat ainsi mes PE ont tjrs pu savoir à l'avance qd je serais dispo ou non et ils ont tjrs pu être en congé en même tps que moi.
Mon contrat établi aussi que je pose tjrs le pont de l'Ascension. Mes PE ont donc le tps de s'organiser pour faire de même. Comme c'est bien un jour posé à ma demande, il est sans solde pour moi.
Si le pont rentre dans les semaines sans solde déjà retirées pour établir sa mensu cela veut dire que vous ne lui payez pas puisque ça déjà été déduit.
Ensuite les fameuse 5 semaines communes à tous ses contrats obligatoires, elles doivent être déterminées avant le 1er mars et c'est grâce à cette grande anticipation qu'autant l'AM que toutes ses Familles ont la possibilité d'obtenir les mêmes semaines. Depuis 20 ans, grâce à ça, je n'ai jamais eut de PE qui n'arrivent pas à être en congés en même temps que moi. Il arrive par contre souvent qu'ils aient eux plus de congés ou récup' ou gds parents qui demandent à avoir leurs petits enfts en vacances et là c'est bien une absence payée car je ne suis pas moi même en repos car j'ai d'autres contrats.
La question des congés est un pt important pour savoir si on pourra s'harmoniser.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Le soucis c'est que nous n'avons pas établi les semaines sans soldes à l'avance.
Elle prend 6 semaines et demi par an qu'elle nous avait annoncé à l'avance : 1 semaine aux vacances de Pâques, tout le mois d'aout (3 semaines de congés payés, une semaine sans solde + 3 jours car elle a des enfants), et une semaine à Noël.
Les 4 semaines sans soldes sont car nous avons plus de congés mais elle ne nous a pas demandé quelles seraient les semaines en avance.
Pour le pont de l'ascension nous avons su il y a 10 jours seulement qu'elle le faisait, je trouve ça un peu moyen car de notre côté nous travaillons et nous pensions lui confier notre fille. Et ça rajoute un jour de congés pour elle dont elle ne nous avait pas parlé.
Et pour nous 1 jours où notre fille n'ira pas chez elle en plus des 9 semaines.
Mais comme nous ne nous sommes pas mis d'accord sur quels jours étaient sans solde je pense que si je lui pose la question elle va me dire que ça rentre dans les 4 semaines sans solde.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Bonjour,
Alors oui je trouve ceci "limite" de vous avoir prévenue il y a 10 jours seulement!!
Par contre, elle doit poser des semaines entières. Donc apparemment, la semaine où il y a le pont c'est une semaine travaillée. C'est bien çà ?
Si c'est le cas, vous avez 2 possibilités (comme ce n'est pas une semaine prévue au contrat), SOIT lui déduire le vendredi sans solde; SOIT si vous voulez décompter des jours de congés, il faut lui compter 2 jours de cp et NON 1. Car le samedi est un jour ouvrable aussi et compte dans le décompte des jours.
C'est pour ceci que la plupart des assistantes maternelles prennent 1 jour sans solde au lieu de poser 2 jours cp (vendredi + samedi)!!
Re: Question congés payés en année imcomplète
D'accord, merci !!
Je pense que je vais compter un jour sans solde, étant donné qu'elle nous a prévenu un peu à la dernière minute et que ce n'est pas ce qui était annoncé, c'est ce que je trouve le plus "juste" et ça ne la pénalisera pas pour son nombre de jours de congés.
C'est compliqué, elle ne nous a pas du tout expliqué comment ça fonctionnait pour les congés et nous débutons !
J'ai toujours peur de faire une erreur, surtout qu'elle ne nous fait jamais aucun commentaire sur sa rémunération, on se débrouille tout seul à chaque fois.
Re: Question congés payés en année imcomplète
OK, donc vous savez par le contrat à quel moment elle pose "ses 6 semaines + 3 jours" sur les 9sem en tout.
J'en comprends que sur les 4 sans solde, seules 1 et demi sont à sa demande et que 2semaines et demi sont à votre demande et non la sienne, c'est bien ça?
Dans ce cas on peut dire que ses semaines à elle sont justement très bien établies et précisées au contrat. Pour moi ce qu'il manque ce sont les vôtres mais alors comment avez vous pu établir que vous saviez qu'il vous faudrait encore 2 semaines et demi sans connaitre vos dates à vous?
Comme je vous l'ai dit, perso' je n'accepte une semaine sans solde que si c'est moi qui en détermine la date et donc qu'elle est à ma demande. Si c'est à la votre alors elle est gentille de ne pas avoir imposé de connaitre la date ds le contrat ou de les poser elle même à sa convenance car tant qu'à ne pas être payée c'est normal qu'elle choisisse le moment qui l'arrange.
Juste pour être sur: que voulez vous dire par "+ 3 car elle a des enfants"?
Le fait qu'elle a des enfants de moins de 15 ans à sa charge lui octroie 2 jours de CP/enft donc pas 3, ce serait 2, 4 ou 6... Est ce que justement le 4eme jour due à ses enft serait le pont de l'ascension???
Le mieux sera de lui poser la question car peut être que vous vous agacé d'une réponse que vous devancez alors qu'elle ne serait pas forcément celle ci.
Par contre, en effet, vous pouvez lui demander de prévenir plus tôt à l'avenir car seulement 10 jours avant la date n'est pas très pratique.
Il peut m'arriver de faire une demande de dernière minute mais c'est alors une proposition, pas obligatoire du tout et je le précise alors que les PE peuvent refuser.
Il est possible que les autres PE lui ont soumis cette date à la dernière minute et donc vous l'ait soumise aussi?
C'est toute la difficulté d'être multi-employeurs: respecter les besoins et envies de chacun sans léser l'AM, je peux vs dire que c'est pas de tt repos ;-) !
C'est un peu comme si vous travailliez pour des associés dont chacun a des demandes différentes...
l'anticipation et la communication sont donc les maître mots.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Comme je l'ai dit, perso mon contrat prevoit le pont de l'ascension et comme il n'est pas retirer dès le départ pour établir ma mensu il est retirer le mois concerné: un jour sans solde.
Voyez avec elle si c'est bien ce qu'elle pensait, sauf si elle préfère que lui soit décompter de son compteur en jours de CP mais ce serait alors vendredi et samedi à décompter (2 jours ouvrables).
Et demandez lu à l'avenir un delai de prévenance plus important car il n'est pas dit qu'une autre fois ce sera possible.
Attention de votre côté aussi à revoir avec elle quand les 2 semaines et demi devraient être posées? Est ce elle qui les détermine ou vous? Quel délais de prévenance (qui ne devrait être inférieure à 2 mois)?
Re: Question congés payés en année imcomplète
Bonjour
Pour moi 6.5 semaines de congés cela n'existe pas car la convention établie la mensualisation sur des semaines entières donc exit les demi semaines et les jours perlés.
La nouvelle convention défini un délai de prévenance de 2 mois qui me semble t il est incompressible (à vérifier). Le pont s'il n'est pas prévu au contrat sera sans solde.
Il est urgent de faire table raze et de remettre tout cela à plat.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Alors attention, votre assmat a l'air de faire un peu à sa guise et ne pas respecter complètement ses devoirs envers vous:
- dejà 6 semaines et 3 jours, ça n'existe pas, la convention prévoit d'établir une mensu sur un nombre entier de semaines, les 3 jours pour enfant à charge sont des jours à payer et sont déjà compris dans les 5 semaines de congés. Bref, ils se paient mais ne se prennent pas.
- ensuite, votre assmat n'a pas à vous informer qu'elle fait le pont : elle peut tout à fait vous le demander, mais vous avez le droit de refuser. Et on n'impose pas 10 jours à l'avance ! j'aurais vraiment honte si j'agissais comme elle envers mes employeurs. Bref si elle s'absente ce jour là, la convention qu'elle perde aussi le bénéfice du férié. Vous pourrez lui retirer les 2 jours de son salaire si elle refuse d'assurer ses engagements pour ce jour-là
- ensuite, elle doit vous donner les dates actes de ses 5 semaines au plus tard le 1er mars. Pour la 6ème semaine, elle doit être inscrite au contrat, sinon, c'est à vous de choisir les dates, avec la contrainte de la prévenir 2 mois à l'avance.
Vous faites bien de vous renseigner et de connaitre vos droits et devoirs. En tant qu'employeur, c'est à vous de faire respecter la convention.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Pour préciser, je ne sais pas si cela change quelque chose mais mon assmat exerce en MAM et pour les congés c'est toute la MAM qui ferme, nous n'avons pas notre mot à dire.
@griselda : pour les 4 semaines sans solde c'est ça, 1 semaine et demi à sa demande et les 2 semaines et demi restantes à notre demande. Nous avons tablé sur cela sans connaitre précisément nos dates de congés car j'ai 9 semaines donc c'était une estimation.
Par contre elle ne nous a jamais demandé de la prévenir en avance, elle nous a dit que quelques jours avant c'était suffisant.
De son côté elle nous a annoncé ses dates de congés à l'oral mais il n'y a rien écris dans le contrat concernant les congés.
Pour les 3 jours "enfants", c'est ce qu'elle nous avait dit mais au final je vois effectivement que c'est 2 jours par enfant de moins de 15 ans , il vois que l'on revoit ça avec elle.
@clomis : je n'avais pas compris que les jours pour les enfants étaient des jours à payer seulement, je pensais qu'elle devait les poser aussi. Si je les paye, ça lui ferait par contre 1 semaine et 3 jours de congés sans solde à déduire de sa mensualité si je comprends bien ?
Pour le pont il y avait un petit mot sur la porte de la MAM du coup je lui ai demandé et elle a juste dit qu'elle faisait le pont, sans se soucier de si nous avions une solution de garde ou pas pour notre fille.
Les autres congés elle nous a donné les dates mais là ça rajoute un jour. Mais effectivement nous aurions du écrire les dates dans le contrat je pense.
Merci pour vos éclairages, c'est vraiment pas évident de se retrouver dans la peau d'employeur mais livré à nous même sans formation et sans les connaissances requises !
Il faudrait que j'en discute avec mon assmat mais c'est assez compliqué le dialogue. Par exemple quand on l'avait rencontré elle nous avait parlé des congé direct, de ses 4 semaines en aout, 1 à Noël et 1 à Pâques.
Je lui avais demandé quelques semaines après quelles seraient ses semaines en aout et elle m'avait dit que c'était tout le mois que la MAM était fermée. Sauf que du coup ça faisait 4 semaines + 3 jours. Je le lui avait fait remarquer et elle était persuadée de m'en avoir parlé et m'avais juste dit que c'était le mois entier et c'est tout, fin de la discussion.
Il faut que je refasse le point avec elle !
Re: Question congés payés en année imcomplète
Enfin je dis qu'il faudrait que je déduise 1 semaine et demi de ses congés sans soldes mais au final elle va me dire que ça rentre dans les semaines sans soldes qui sont de mon côté.
A la limite ses congés d'aout ce n'est pas trop gênant car elle m'avait prévenu, c'est plus pour le pont que c'est gênant.
Re: Question congés payés en année imcomplète
Bon à mon sens il faut discuter de tout ça avec elle.
La CCN indique que pour une précision à apporter concernant le calendrier de travail s'il ne peut pas être connu au moment du contrat le delai de prevenance est de minimum 2 mois.
Maintenant, en toute franchise, si votre AM a la gentillesse de ne pas vous imposer un tel délai pour vos propres semaines, est OK pour n'être avertie que quelques jours avant, il me semble difficile de lui reprocher ensuite à elle d'avertir aussi à la dernière minute.
En MAM votre contrat est le même qu'avec une AM à son domicile pour ce que j'en sais. La même CCN nous regit.
Elle l'ignore sans doute ou ne s'en souci pas mais par définition un employeur n'a pas le droit de demander un contrat à temps partiel à son salarié sans avoir un calendrier de travail précis au contrat car le salarié doit pouvoir completer un temps partiel. Un contrat en AI, qui serait inferieure à 195h/mois (notre tps plein c'est 45h/sem en AC!) devrait alors préciser les mois, semaines, jours de la semaine et horaire par jour. Vous ne pourriez donc pas vous même en tant qu'employeur annoncer des semaines off juste quelques jours avant car alors impossible pour elle de completer ce temps partiel avec un autre contrat.
Je vous recommande donc de discuter avec elle pour mettre à plat et s'accorder au mieux mais évitez la querelle car si elle le souhaitait elle pourrait imposer la révision de son contrat pour un tps plein ou imposer les dates des 4 semaines et pas seulement 1 semaine et demi...
Re: Question congés payés en année imcomplète
Je ne souhaite pas du tout me quereller avec elle, je ne suis pas dans cette optique, l'objectif c'est de comprendre pour ne pas commetre d'erreurs dans un sens où dans l'autre et de ne pas me louper dans les déclarations de salaires ou de congés. Je trouve ça chiant qu'elle pose le pont car je travaille de mon côté mais après je ne lui en veux pas ou autre, c'est pour bien faire les choses que je me pose ces questions, qui en ammenent d'autres !
Pour le délai pour mes propres semaines sans solde c'est elle qui ne souhaite pas que je lui donne en avance ! L'autre jour je lui ai dit pour une absence à venir les prochaines semaine et elle n'a pas noté les dates, elle m'a dit de lui redire quelques jours avant... Parce que moi sinon j'ai déjà mes dates sur l'année.
Pour le délai je vois ce dont vous parlez, mais si elle elle n'est prévenue qu'à la dernière minute ça ne change pas son salaire (si ce n'est les frais d'entretien), ça lui fait juste un enfant de moins certaines semaines.
Elle en prévenant à la dernière minute avant une absence elle me met dans l'embarras car je dois trouver une autre solution de garde pour ma fille.
Pour le temps partiel je ne pense pas qu'elle souhaiterait le compléter. Nous sommes sur du 4 jours semaine et elle nous avait bien dit au départ que ça l'arrangeait.
Merci pour toutes ces infos.
Re: Question congés payés en année imcomplète
J'avais une autre question, pour le calcul du nombre de congés payés sur la période de référence je vois noté partout qu'il faut compter 2,5 jours par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé. On compte forcément en semaine ou on peut compter en jours également ?
Pour une semaine ou il y eu des absences de l'ass mat, ça compte quand même comme une semaine ?
Re: Question congés payés en année imcomplète
Si vous ne souhaitez pas vous quereller c'est tant mieux.
Une précision concernant le temps partiel. Dès lors que le contrat rémunère moins que 195h/mois c'est un temps partiel. En retirant des semaines sans solde, même si elle travaillait sur 5 jours pour vous ce serait déjà un temps partiel. Le contrat devrait lui permettre d'allouer la place laissée vacante à une autre famille lors de ces semaines sans solde. Quand elles sont déterminées par l'employeur, elles doivent donc être précisées au contrat. Puisque vous connaissez vos dates sur toute l'année, si j'étais vous, mine de rien, je les mettrais par écrit dans le cahier de liaison si vous en avez un, par SMS ou par mail pour information. Cela ne vous empêchera pas de le lui rappeler quelques jours avant mais ainsi vous saurez que vous êtes dans les clous à ce niveau là.
Si elle n'a pas souhaité le noter au contrat ni même quand vous le lui dites c'est à priori qu'elle ne compte pas compléter mais si elle change d'avis ce serait son droit. Voilà pourquoi j'en laisserais une trace écrite.
Re: Question congés payés en année imcomplète
@griselda : attention ce que vous dites sur le temps partiel est faux, plusieurs assmat s'y sont cassés les dents devant la justice.
1- l'article du code du travail sur le temps partiel n'est pas applicable aux AM : cette raison devrait suffire.
2 - selon différentes cours d'appel, l'Am devrait alors prouver qu'elle est restée à la disposition constante permanente de son employeur, sans pouvoir accueillir aucun autre enfant. C'est très rare puisque nous gardons plusieurs enfants.
3-ce n'est pas ce que prévoit la ccn, sui prévoir un délai de 2 mois (et que ce délai peut être même réduit en cas d'impératif professionnel de l'employeur)
Pour Popow, qu'elle soit en MAM ne change rien, c'est la même ccn, et c'est vous l'employeur. L'AM ne peut absolument pas décider de faire le pont, pas plus que vous pouvez décider de mettre un postit sur la porte de votre bureau disant que votre bureau sera fermé ce jour. C'est exactement les mêmes règles qui régissent les rapports entre vous et votre employeur et votre AM et vous.
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