Quelle date ?
Bonjour, dernier jour de présence de l’enfant chez moi le vendredi 25 juin. Ensuite j’ai 3 semaines de congés et les parents 1 semaine, mon contrat fini le 23 juillet. Je voudrais savoir à quelle date les parents doivent me remettre tous les papiers ?
Re: Quelle date ?
Bonjour,
Les papiers sont exigibles le dernier jours du préavis.
Re: Quelle date ?
Merci Pioupiou, y a t’il un texte l’indiquant quelque part pour que je puisse l’imprimer et le donner aux parents ?
Re: Quelle date ?
tout simplement l'article 18-H de la convention.
"Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
;
- l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits."
L'expiration du contrat est marquée par le dernier jour du préavis qui met fin légalement au contrat.
Re: Quelle date ?
Pourquoi dis-tu que ton contrat fini le 23 juillet puisque tu ne travailles plus après le 25 juin ?
Ton contrat fini le 25 juin avec remise des documents le 25 juin .
Tu peux t'inscrire aussitôt à Pôlemploi le 26 juin.
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Quelle date ?
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20/05/21 
09:17