Quel type de contrat
bjr
Je doit commencer un contrat en fevrier jusqu'en decembre pour 30h semaine sur 4 jours quel type de contrat prendre(47 ou 52s) (annee complete ou imcomplete ) et quel calcul faire par rapport au conges merci d'avance
Re: Quel type de contrat
bonjour,
Pour que le contrat soit en année incomplète il faut moins de 47 semaines.
Si les parents ont des semaines non communes de congés avec vous il faut partir sur une année incomplète soit:
52 sem - 5 sem CP - X sem non communes = semaine travaillées
Soit semaine travaillées x nb h semaine /12
Si il n'y a que 5 semaines de congés communes il faut partir sur une année complète 52 x nb h semaine /12
Dans les 2 cas la mensualisation se fait sur 12 mois ,c'est obligatoire (CCN)
Pour les CP étant sur 2 périodes de référence il y aura deux calcul à faire.
En comparant les 10% de tous les salaires avec le maintient de salaire pour chaque période.
Re: Quel type de contrat
merci pour votre reponse
comme moi je commence le contrat debut fevrier
j ai deja poser mes vacances avec mes autres contrats donc
1 semaines en fevrier
1 semaine en avril
3 semaines en juillet /aout
quel contrat le mieux pour celui ci en sachant que je n est pas le droit aux vacances acquis avec ce contrat ???
desole merci pour vos reponses
Re: Quel type de contrat
Bonjour. Le contrat en année incomplète s impose. Tu fais un calcul sur 12 mois même si tu sais que ça s arrêtera avant. Il y aura régularisation après. Tu prends tes congés prévus avec les autres contrats. Tes congés acquis au fur et à mesure de ce nouveau contrat te seront payés en partie à la fin de la première période c'est à dire février à mai. Puis ceux de juin à décembre seront payés avec ta régularisation fin de contrat. J espère que je suis claire. ..désolée
Re: Quel type de contrat
Bonjour,
Ce n'est pas une question de savoir si j'ai le droit ou non aux vacances.
Toute assistante maternelle doit avoir sur une année de contrat 5 semaines de congés sans aucun accueil.
Si le parent a les mêmes 5 semaines que vous vous partez en année complète, si le parent n'a pas les mêmes dates ou à plus de cp que vous vous partez en année incomplète.
En année complète, puisque vos congés ne seront pas acquis ce sera du sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
En année incomplète, comme vous avez déduit vos semaines de la mensualisation + les cp du parent vous n'avez plus rien à déduire lorsque vous êtes en vacances ou que l'enfant n'est pas là mais vous devez vous faire payer vos cp à partir du 1er juin de chaque année en plus de votre mensualisation en fonction de vos acquis et en fonction de ce que vous avez noté sur votre contrat.
Une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas.
Bonne journée
Coquelicot
» Voir plus de sujets sur :
Quel type de contrat
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
25/01/17 
10:26