Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour! Une amie est en contrat avec une assistante maternelle depuis octobre 2016 et en discutant avec moi nous nous sommes rendues compte d'une grosse erreur de calcul de la mensualisation. C'est l'assistante maternelle qui a tout calculé et mon amie n'a rien vérifié, elle s'est juste dit qu'elle payait cher... l'erreur vient du fait que l'assistante maternelle a pris le nombre d'heures mensuelles (petit contrat de 20h par mois) comme étant des heures hebdomadaires... donc calcul fait sur 20h par semaine. Notre question est : y a t il un recours possible? Sachant que mon amie se sent fautive mais aussi escroquée et ne veut pas créer de problème avec son assmat...
Merci d'avance pour vos conseils!
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour,
Il faut que votre amie explique la situation à son assistante maternelle. J’ai un peu de mal à comprendre l’assistante maternelle , elle n’a pas trouvé que son salaire était un peu élevé pour le peu d’heures faites ? Peut-être à t-elle fait un contrat de 20h par semaine et non par mois car officiellement les heures de l’ass mat sont comptées par semaine .
Je ne sais pas trop s’il y a un recours ?
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour
Si je peux me permettre, votre amie est l 'employeur.
C 'est donc votre amie qui fait les déclarations pajemploi et c 'est bien elle qui remplit les chiffres
Donc quand vous dites je cite, "c 'est l 'assistante maternelle qui a tout calculé et mon amie a rien vérifié ", je ne comprends pas !!
C 'est pas l 'assistante maternelle qui fait la déclaration à pajemploi, c 'est votre amie donc l 'erreur vient certainement de mauvais chiffres indiqués dans les cases.
Pardonnez moi mais là, le sentiment d 'escroquerie est un peu fort !
Donc savoir si un recours est possible, je dirais non mis à part en parler avec l 'assistante maternelle
Plusieurs posts parlent du calcul de la mensualisation, faites des recherches encadré rouge en haut à droite
Bonne journée
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour
Le contrat a été signé par les 2 parties, alors il y a eu acception sur ce mode de calcul de 20h prévu de garde par semaine x taux horaire brut x nombres de semaines prévu de garde soit 52semaines si contrat année complète ou 4 6 semaines ou moins pour contrat année incomplète le tous / 12 mois = Mensualisation brut
Et c'est perdu pour l'employeur
Après rien empêche l'employeur de proposer un avenant à l'assistante maternelle pour modifier vos heures et la nouvelle Mensualisation ou autre partie du contrat , mais le soucis l'Assistante Maternelle peut refuser cet avenant pour peux d'heure même si elle peut aussi augmenter un taux horaire plus élevé pour compenser une perte de salaire
Soit l'employeur reste sur le contrat initiale ou alors il décide de la licencié en suivant la convention collective des assistantes maternelles
Le souci au départ si c'est la garde d'un enfant de moins de 3 ans vous avez pris une place dans l'agrément de votre assistante maternel un temps complet, alors soit elle a négocier un 20h par semaine pour que l'employeur puisse toucher la cmg et elle avoir peut être un salaire en dessou d'un temps partiel
Après si c'était un périscolaire il faut bien différencier les horaires école et vacances scolaires qui ne sont pas les mêmes nombres d'heures
Après mois même en temps assistante maternelle un contrat mensualisés que 20h par mois je prend pas et je prend à partir de 110h par mois et avec un taux horaire un peu plus élevé
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Merci pour ces premières réponses! Mon amie sait qu'elle est autant fautive que l'assmat car elle est le parent employeur et qu'elle n'a pas cherché à comprendre pourquoi elle payait autant pour si peu d'heures... l'assistante maternelle a accepté le contrat pour 20h par mois et il est bien rempli pour ce nombre d'heures mais au moment du calcul de la mensualisation elle a multiplié le nombre de semaines d'accueil programmées par le nombre d'heure d'accueil par mois et non par semaine...
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour
Dans tous les cas, on ne doit pas calculer une mensualisation au mois, mais bien à la semaine.
Donc ce que propose votre amie ne va pas;
Il peut y avoir des semaines à 5 heures, ou 2 heures ou 0 heures, mais celà doit être expréssement signalé.
Ce contrat est un contrat à temps partiel, et l'am doit pouvoir (c'est la loi), compléter cet emploi par un autre.
Comment le faire si les heures sont aléatoires ? Votre amie doit s'efforcer de bien préciser les modalités de l'accueil.
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé concernant le trop perçu des salariés. Ceci dit je ne sais pas si cela s'applique à notre profession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308
Comme nous avons 3 ans à la date de la rupture du contrat (si je ne me trompe pas) pour réclamer une somme à notre employeur, il va de soit que l'employeur a également le droit de réclamer un trop perçu comptabilité sur 3 ans.
Déjà il faudrait faire un avenant pour refaire la mensu.
Vous dites que votre amie ne veut pas faire pb avec son am... c'est à dire ? Elle veut récupérer son argent? Ou pas?
En tout cas permettez moi de vous dire que son am est nulle et que votre amie n'est pas mieux. L'excuse de : la faute vient du fait que l'AM a.... n'est pas valable car l'employeur c'est votre amie. Est ce que ça passerait aux prud'hommes? Je ne pense pas.
Bonne fin de journée
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Merci pour toutes les réponses. Les nouvelles sont plutôt bonnes! Les 2 parties se sont bien entendues pour refaire le contrat avec les bons chiffres, l'assistante maternelle veut rembourser le trop perçu et mon amie ne veut pas tout récupérer car elle est aussi fautive. Donc je pense qu'elles vont bien s'entendre pour rectifier la situation. Et je suis bien d'accord avec les précédents commentaires pour dire que l'assistante maternelle est nulle et que mon amie est nulle aussi! Parfois les plus grosses erreurs passent plus inaperçues que les petites...
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
ce n'est pas une erreur comptable le principie de la mensualisation exige un calcul avec un nbre d'heure par semaine et non par mois comme déjà dit a vouloir bidouiller la loi... en tout cas l'am n'a rien a rembourser
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonsoir
Ou là ça ce compliqué si elle doit rembourser depuis octobre 2016
Les impôts on été calculé dessus pour l'assistante maternelle, et l'employeur a aussi déduit les 50% sur les sommes total qu'il a versé
Et aussi l'employeur risque peut-être aussi de remboursé la caf pour le complément de la cmg si avait très peu d'heures
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Un remboursement vaut il le coup? Il faudrait que votre amie calculé réellement combien elle payait de sa poche pour ses 20h mensuelles après remboursement caf et crédit d impôts... J ai un contrat de 20 heures par semaine, certes sur seulement 36 semaines, je "coûte " seulement 17 € à mon pe ! :)
Re: Quel recours suite erreur calcul mensu
Bonjour,
pour moi les 2 parties sont fautives car si l'ass mat avait compris 20h par semaine elle a dû s'apercevoir très vite qu'il n'en était rien car entre 20h par semaine et 20h par mois il y a une sacrée différence !!! une simple erreur de sa part c'est possible !!! mais les PE aurait pu bien relire le contrat et s'apercevoir que la mensualisation calculée était fausse !!! maintenant je pense comme Ladya1 et Sosoyvan pourquoi rembourser les PE ? beaucoup de choses ont été prises en compte et les PE ont dû toucher leur remboursement de la CAF ainsi que du crédit d'impôt ! PE et ass mat ont l'air de bien s'entendre donc repartir sur de bonnes bases à compter de maintenant !
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25/01/19 
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