Re: Puis je aller garder les 2 frères chez une maman qui est en télé travail
Il n'y a pas besoin d'avoir un Agrément pour faire de la garde au domicile des Parents alors qu'une garde au domicile des Parents ne peut pas garder les enfants chez elle si elle n'a pas d'Agrément. L'Agrément valide la capacité d'une personne mais aussi son lieu d'accueil qui doit donc être contrôlé par la PMI.
Une AM qui deviendrait garde au domicile des Parents devrait, il me semble, à minima faire un avenant qui modifie les terme de son contrat initial.
Il devrait préciser le lieu d'accueil, le temps de garde et le salaire. Attention: le salaire horaire ne peut être inferieur au SMIC nationale (car en effectuant la garde chez eux tu ne peux completer ton salaire à ta guise avec d'autre contrat). Attention, tu ne pourras plus prétendre à la defiscalisation de tes revenus en présence des enfants car tu n'accueille plus à ton domicile. Tu ne peux plus prétendre non plus aux IE et IR. En prime elle habite à 30km? Légalement ton temps de travail commencera à ton arrivée chez elle et non à ton départ de chez toi. Franchement, ça coûterait beaucoup plus cher à ton employeur et c'est moins avantageux pour toi. En plus, étant en télétravail elle est loin d'avoir un besoin absolu. le seul intérêt est de ne pas faire rentrer chez toi ses enfants. Si tu veux le faire tu peux mais aucune obligation car ce n'est pas du tout les termes de ton contrat.
Re: Puis je aller garder les 2 frères chez une maman qui est en télé travail
Souris, je ne raccourcis rien, je parle de droit du travail, je suis jursite à la base Donc je parle en droit stric ;)
Avec la situation comme exposée, c’est a dire qu’elle envisage de garder les enfants chez la maman en tant qu’AM au lieu de chez elle...ce qui implique donc aux meme heures du contrat.
Donc oui ayant un contrat AM, En droit strict elle ne peut occuper un autre poste sur ces horaires là, sans avoir eu de rupture de contrat.
Bien sur que si elle souhaite le faire, elle pourra contourner le droit ( c’est ainsi que ca se nomme) et faire un contrat avec la maman en tant qu’employée a domicile, avec les assurances a declarer pour tel emploi et surtout, suspendre son agrement aupres de la PMI.
Mais la question n’etait pas comment faire pour etre employée a domicile mais juste « ai-je le droit ».
Voilà la subtilité qui sans doute vous manquez.
Bon courage a toutes celles qui continuent, prenez soin de vous tous
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17/04/20 
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