Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Bonsoir les filles,
Est-ce que vous vous souvenez de mon post de licenciement pour avoir demandé un certificat médical?
Eh bien, la maman me notifie de saisir les prud’hommes pour abandon de poste!!! Dans quel monde sommes-nous??? Je suis écœurée
Une collègue ici m’a dit que le certificat n’est valable que lorsqu’il date du premier jour d’absence. Plaese, puis-je avoir le texte de l’article!
Merci pour vos commentaires lumières en attendant les juges!
Bonne soirée à toutes
Jeanine1
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
pas certaine d'avoir bien compris, vous vouliez un certificat médical pour faire la déduction de salaire, ou bien une attestation de non contagiosité?
actuellement, on parle d'un délais raisonnable pour remettre le certificat médical, il n'y a plus de délai précis
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Bonjour,
Navrée pour cette situation...
De toute façon, vous avez juste respecter le protocole que l'on devait suivre en cas de fièvre de l'enfant! Donc non ce n'est pas un abandon de poste, vous avez suivi les consignes de la pmi. Si pe pas content, c'est pareil!
Si je me souviens bien de votre post, je crois que vous avez eu ce certificat avec votre lettre de licenciement mais bien qu'àprès l'avoir demandé! De plus, vous avez pas refusé la garde, vous vouliez juste savoir si rien à voir avec le covid19 (de mémoire)!
Ou rappelé la date de votre post svp, merci!
Bon courage, et ne vous laisser pas faire!
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
stephy2, si tu cliques le nom de quelqu'un, tous ses postes apparaissent, pratique! mais même en allant le relire, je n'ai pas bien compris
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Désolée si je n’ai pas été claire:
Le 2 juin je me lève à 5h30 pour un accueil à 6h30. À 7h, pas d’enfant, alors j’envoie un message à la maman pour être sûre que je ne me trompe pas.
J’apprends que la petite de 3 ans 1/2 a passé une mauvaise nuit avec 40,1 de fièvre.
J’ai compati et elle m’a dit qu’elle va voir le médecin et je lui ai dit de me tenir au courant.
Ensuite elle m’a demandé si je peux la prendre, j’ai répondu si j’ai un certificat médical autorisant la collectivité, qu’il n’y a pas de problème et si elle voit le médecin, de profiter pour demander un test Covid 19 si le médecin accepte mais pour moi un simple certificat suffira pour rassurer les 3 autres parents.
La maman a eu ce certificat le 3 juin et je l’ai appelé tous les jours pour avoir des nouvelles en vain.
Le 15 juin, je reçois une lettre de licenciement avec le certificat médical.
J’ai répondu pour exprimer mon incompréhension et pour comprendre son comportement sans réponse.
Le lundi soir (dernier jour de préavis je lui ai envoyé ma fiche horaire pour le mois et aujourd’hui, elle me notifie qu’elle va saisir les Prud’hommes pour abandon de poste et violation de secret médical.
Je voulais même lui déduire les 3 jours d’arrêt du médecin mais comme le certificat ne date pas du premier jour d’absence, il n’est pas valable ( m’avait posté une collègue sur ce site).
Affaire e suivre
Merci espérant que vous comprenez mieux cette histoire de fous
Bonne soirée
Jeanine1
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
vous avez les sms prouvant que vous avez simplement demandé un certificat de retour?
pour la déduction du certificat c'est noté dans la ccn.. les jours d'absence étaient quand et le certificat est daté de quand?
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Re: Certificat médical suite et fin
avatar
posté par kikine747 *****
le 16/06/2020 à 19:06:26
attention pour être valable, le certificat doit être daté du premier jour d'absence
Stp Kikine747, as-tu le texte de l’article?
Merci beaucoup
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
depuis que j'habite dans une région avec beaucoup de chomage, j'en vois des PE comme ça, aucune considération pour nous, et prêts à tuer père et mère pour gagner une misère.
Il y a de fortes chances que sa menace de vous envoyer aux prud'hommes soit une tentative de vous faire peur afin que vous acceptiez qu'elle ne vous paye pas le préavis, ou autre chose, mais c'est très certainement une histoire d'argent, lui avez vous fourni une copie du guide sanitaire?
avez vous une trace écrite de votre demande de certificat médical? et vous savez pourquoi elle parle de non respect du secret médical?
sachez que le secret médical est réservé aux médecins, pour les autres, nous par exemple, il s'agit d'un devoir de réserve médical, donc, difficile de nous condamner pour ça, surtout qu'il faut pouvoir le prouver, et face à ce genre de personne, n'ayez aucune hésitation, niez!
Si elle ne vous paye pas, montrez lui que vous n'êtes pas intimidée, et passez à l'attaque à votre tour, lettre en AR, avec date limite de paiement avant recours en référé
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Imprimé les Sms pour les fournir au prudhommes
Elle a tout faux ! Cette maman
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Bonjour,
Plusieurs choses sont mélangées dans votre situations :
- un certificat médical doit être daté du premier jour d’absence si c'est pour effectuer une déduction de salaire pour maladie. Si le certificat est daté du 2ème jour, on déduit à partir du 2ème jour ...
- un certificat de capacité d’accueil en collectivité ne peut pas être daté du premier jour d'abs. Si l'enfant a une maladie contagieuse rendant impossible l'accueil, il faudra attendre la fin de la contagiosité pour établir ce certificat de reprise de l'accueil,
- on ne demande pas un test de Covid-19, nous devons juste préciser aux parents qu'ils doivent consulter et nous remettre un certificat médical précisant que l'enfant peut être accueilli en collectivité
- vous dites "pour rassurer les autres parents" : vous ne devez pas parler aux autres parents de la situation médicale d'un enfant. Si besoin, ce sont les services compétants qui s'en chargeront.
Quel type de certificat médical vous a été remis ? Accueil possible ou impossible en collectivité ?
Quelles sont les dates inscrites dessus ?
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Oui j’ai tous les captures d’écran de sms. Je peux vous les balancer sur le site si c’est permis.
L’enfant a été absente le 2 juin, jour où elle a vu le médecin et le certificat date du 3 juin et quand j’ai rappelé ce jour-là, elle m’a dit que le médecin n’a fait aucun certificat.
Alors j’ai appelé le papa pour lui demander comment allait la petite et que la maman ne me répond plus, que j’attende l’accueillir et si elle est sous traitement, de ne pas oublier l’ordonnance sinon je n’administrerai pas les médicaments.
Le papa m’a dit que la maman a refusé de lui donner l’ordonnance. C’est dingue!
Je pense aussi qu’elle essaye de m’intimider mais avec votre soutien. Je ne me laisserai plus faire. ras-le-bol!
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
AssMatVal, c’est un certificat d’absence du 3 au 5 juin que je n’ai reçu que le 15 avec la lettre de licenciement.
Ma seule erreur dans cette affaire est de lui avoir conseillé de demander le test de Covid19 (pas pour moi mais pour sa tranquillité) à son médecin. Mais, en aucun cas je ne l’ai exigé pour l’accueil, ce n’est pas de mon ressort.
Rassurer les parents c’est qu’ils ont demandé les nouvelles de la petite et à moi de dire rien de grave elle a une grosse angine, c’est tout!
Voici une de mes réponses à son mutisme à mon égard qui date du 7 juin:
«Bonsoir A.
Ce soir j'ai envoyé un message à J. pour savoir comment A. allait et j'ai appris que vous souhaitez rompre le contrat!!!
Je suis très surprise! Si c'est à cause de ce certificat que j'ai réclamé, ne soyez pas fâchée, je voulais juste rassurer les autres parents qu'A. n'a qu'une angine prouvée par le médecin.
Je vous que vous l'avez mal pris.
Si A. n'a plus de fièvre, je n'ai plus besoin de ce certificat et je peux l'accueillir et c'est d'ailleurs pour cela que je demandais tout le temps de ses nouvelles.
J'espère que vous me comprenez et que vous n'allez pas rompre le contrat. On vient tout juste de le commencer et on y a tous mis de l'énergie.
Je ne suis pas une personne compliquée.
S'il vous plaît, trouvons un terrain d'entente pour le bien-être de votre fille.
Je reste à votre entière disposition
Bonne nuit et bon courage et surtout pensez à prendre la bonne décision pour A.
Puis-je vous appeler demain dans la matinée?
Cordialement,
M. »
Je n’obtiendrai aucune réponse jusqu‘à la réception de la lettre de licenciement le 15 juin avec le certificat médical
Pathétique non? Qui veut tuer son chien l’accuse de rage! Ça va être un combat de David contre Goliath car les parents ont toujours raison! C’est triste!
Merci à toutes
Jeanine1
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Bon courage Janine, encore de drole de parents...vous n’avez rirn fait de mal, dormez tranquille
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
bonjour,
@liline17 : merci car je ne savais pas qu'en cliquant sur les noms des personnes, on avait leurs posts (quoique je n'avais jamais essayé donc logique que je ne savais pas!!) Très pratique:)
@jeanine1 : je ne sais pas pourquoi la maman a fait ceci mais elle a tout faux surtout avec un certificat qui ne correspond pas à la date!. Bref, tenez nous au courant.
Courage
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Absences Article 14.Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
le délais de 48h n'est plus valable, ils perlent d'un dlais raisonnable cela dit le certif est daté du 03 donc vous pouvez déduire les jours à partir du 3 pas du 02
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Le certificat que vous avez demandé était un certificat d'absence pour pourvoir déduire les jours selon la convention collective ou bien un certificat pour pouvoir ré-accueillir l'enfant comme le stipule le protocole sanitaire mise en place ? Avez-vous communiqué le protocole aux parents ? Mis une affiche à votre entrée ? Si vous avez tout respecté, rien ne pourra vous être reproché et vous pouvez envoyer une lettre R/AR à votre employeur pour
-l'avertir que vous prenez acte de la rupture de contrat à telle date (jour de réception du courrier + 15 jours)
- que l'absence de l'enfant pourra être déduite du 3 au 5 juin comme le stipule la CCN et le certificat médical,
- que vous attendez vos documents pour le "date"
- que vous refusez le motif d'abandon de poste que vous pouvez justifier par les sms et que vous n'hésiterez pas à les mettre au dossier à l'intention des prud'hommes. Si vous maîtrisez les calculs, vous pouvez les joindre au courrier.
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Les extraits du protocole qui vous intéresse :
Extrait du protocole :
Page 20 :
Faut-il suspendre l’accueil d’un enfant symptomatique mais non-confirmé ?
Dans l’attente d’un avis médical, une décision de suspension préventive de l’accueil de l’enfant doit
être prise par la direction de l’établissement, l’assistant maternel ou le professionnel de la garde
d’enfants à domicile afin de garantir la sécurité des enfants accueillis, des membres du foyer de
l’assistant maternel ainsi que le bon fonctionnement du mode d’accueil.
Le retour de l’enfant ne peut se faire que sur présentation d’une attestation médicale justifiant qu’au
jour de la consultation l’enfant ne présente pas de contre-indication à sa présence dans
l’établissement, la Maison d’assistants maternels, au domicile de l’assistant maternel ou auprès du
professionnel de la garde d’enfants à domicile.
Page 28 :
Une affiche d’information pour les parents sur les gestes barrières qu’ils sont appelés à suivre est
placardée à l’entrée de l’établissement, de la MAM ou du domicile de l’assistant maternel ;
Un email est adressé aux parents pour les informer des consignes sanitaires, de l’organisation de
l’accueil, des gestes barrières qu’ils doivent appliquer et du rôle qu’ils sont appelés à jouer pour
tenir l’épidémie sous contrôle ;
Pour les parents qui ne disposent pas d’adresses mails, un document est préparé à leur intention et
transmis directement à leur arrivée ou laissé dans le casier de leur enfant ; lorsque cela semble
nécessaire, les consignes sont expliquées oralement au moins 1 fois (dans le respect des règles de
distanciation)
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Dernier point, vous n'avez effectivement pas le droit de divulguer la maladie ou toutes autres infos médicales concernant un enfant accueilli. Tout au plus, vous pouvez dire : Je n'ai pas le droit de rentrer dans les détails, mais il n'y a aucun danger.
Ce n'est pas un reproche, car je sais bien que les parents nous mettent la pression pour savoir. Perso, je reste toujours vague pour les rassurer un minimum.
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
Bien sûr AssMatVal, c’est ce que je fais et dis, étant moi-même EJE et ayant travaillé en structure, j’ai toujours appliqué la discrétion professionnelle mais n’empêche que j’ai le certificat d’autorisation pour me protéger. Autrement, en cas de souci, je peux risquer gros.
Je tiens à vous remercier toutes et bon courage à nous car, on ne sait jamais sur qui on tombe comme parent!
Re: Prud’hommes pour avoir demandé un certificat médical
voici un extrait du SMS que vous nous avez fourni
"Si c'est à cause de ce certificat que j'ai réclamé, ne soyez pas fâchée, je voulais juste rassurer les autres parents qu'A. n'a qu'une angine prouvée par le médecin."
vous ne pouvez pas nier avoir dérogé à votre devoir de réserve, par contre, je serai surprise que vous risquiez gros avec ça
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