Prolonger un Contrat "dépannage"
Bonjour à toutes!
J'ai accueilli un bébé en dépannage,(1 à 2 jours/ semaine) prévu à la base du 20 avril au 20 mai; j'ai fait un contrat de date à date avec calcul produit en croix...SAUF que les parents souhaitent maintenir l'accueil sur juin, juillet, septembre et peut être octobre? (je suis en congés en aout)
Du coup comment dois-je prolonger le contrat? faire un avenant?
Je suis perdue, c'est mon premier contrat comme celui là.
Merci pour votre aide
Dominique
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Si je comprends bien c'est un CDD puisqu'il y a une date de fin?
Dans ce cas il me semble logique de faire un Avenant qui précise que c'est prolongé jusqu'à telle date, non?!
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
J'ai fait un contrat CDI occasionnel ( un CDD est en cas de remplacement d'une collègue, non?)
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Euh?
Un contrat s'il indique une date de fin est un CDD.
Si c'est un CDI il n'a pas de date de fin programmée, il peut donc se poursuivre dans les mêmes termes jusqu'à preuve du contraire (Avenant ou rupture).
Un contrat occasionnel est un contrat qui comme son nom l'indique n'a aucun caractère de régularité et donc pas de mensu or si le contrat se poursuit durant plus d'un mois il y a bien une mensu, ça n'a rien d'occasionnel.
Je t'avoue que je ne comprend pas trop.
En toute logique c'est un CDI qu'il fallait faire avec une mensu basée sur les 2jr/sem prévus et une rupture au moment où l'une des 2 parties le souhaite et donc l'indique par un RAR.
Si c'est bien un CDI, avec mensu donc, le contrat se poursuit et c'est tout, non?!
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Bonjour un cdi n'est pas un contrat occasionnel,
Là il faut faire une mensualisation.
Ce ne peut être un cdd que pour remplacer une assistante maternelle, c'est le seul motif pour l'instant reconnu par la jurisprudence.
Bonne journée,.
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Bonjour
Un contrat occasionnel à obligatoirement une date fin mentionné au même titre que un CDD.
Dans votre cas il faut faire un CDI.
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Merci pour vos retours...
Je m'explique...
Le RPE de mon secteur nous a toujours dit qu'un CDD est signé seulement en cas de remplacement d'une collègue; là ce n'est pas le cas...
J'ai un contrat pour un bébé B 3 jours semaine avec planning tournant car la maman est infirmière...J'accueille bébé H sur les 2 jours restants, au départ c'était prévu sur seulement 5 semaines donc j'avais la date de fin sauf qu'entre temps, il souhaite que je poursuive l'accueil et c'est là que je ne sais pas comment faire??
Sur les contrats Pajemploi ( je n'utilise que ceux là pour l'instant) il y'a une ligne pour les contrats CDI "classiques" avec mensualisation et il y'a une autre ligne occasionnel où il n'y a pas de calcul de mensualisation...
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
A Pioupiou,
Du coup, je peux faire un avenant jusqu'à fin septembre?
Et si oui, je calcule le nombres d'heures sur juin, juillet, aout, septembre et fais un calcul en croix?
Merci pour vos retours!
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Non car le contrat occasionnel ne peut dépasser 1 mois.
Faite un cdi avec produit en coin pour le mensualiser.
Un cdi peut-être rompu à n'importe quel moment.
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
D'accord, j'ai compris.
Merci et bonne fin d'après midi!
Re: Prolonger un Contrat "dépannage"
Perso je proposerais qu'ils me fassent un Avenant précisant que c'est un CDI qui fait suite au 1er contrat datant du... ainsi on a bien l'ancienneté du contrat qui commence au tt premier contrat qui aurait du être dès le départ un CDI.
Même avec planning tournant, puisque c'est toi qui fixe les jrs possibles, que vous savez qu'elle te reserve donc tes 2 jrs restants vacants tu fais une mensu pour 2 jrs en précisant ds le contrats comment est organiser le planning et par qui et zou.
Qd l'une des 2 parties en a marre elle rompt ce contrat sinon jusqu'à preuve du contrat il se poursuit.
Franchement il ne faut pas chercher midi à 14h.
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21/06/22 
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