Problème régularisation.
Bonjour,
Je remet une demande d'aide aux expert des contrats pour une régularisation de fin de contrat.
j'ai assmatzam qui m'avait déjà répondu sur un précédent message.
J'ai un autre petit doute. UNE RAM, nous donne le calcul suivant pour trouver la régul à faire. (je préfère poser la question car les directrices de RAM ne sont pas très pour l'administration)
1) mon contrat du 1 janvier au 30 avril 2021. 3.70X 32HX45semaines : 12 = 444 euros
ma mensualisation comme il y eu des jours absences enfant malades pour les 4 mois est 1662.53 euros
les parents ont déjà pris 3 semaines de vacances (1 semaine en avril, 1 semaine en mai et une semaine en juillet) mais ils restaient encore 4 semaines à prendre.
La RAM, nous dis de recalculer la mensualisation sur 49 semaine (52-3)
3.70 x 32h x49: 12 = 483.47 (j'ai recalculer tous mes mois avec cette mensualisation et j'ai fait la différence avec la première et ma différence est de 149.11 sur le premier contrat.
ET j'ai fait la même chose sur le deuxième.
Est ce normal ou pas honnête du tout.
A près j'ai fait le calcul comme je trouve de partout mais il me devrait que 98.67 euros
Moi, ce que je ne comprend c'est que j'ai encore 4 semaines de congé à prendre pour moi c'est perdu.
Alors besoin d'aide s'il vous plait
Re: Problème régularisation.
je n'ai rien compris, votre contrat c'est fini au 30 avril?
Re: Problème régularisation.
mon contrat était du 1 janvier au 30 avril 2021 puis un avenant du 1 mai au 30 juillet fin du contrat
pour 42hx3.70x45 :12 = 582.75
Re: Problème régularisation.
le ram raconte n'importe quoi
un contrat sur 49 semaines ça n'existe pas c'est illégal
soit il y a seulement 5 semaines d'absence et c'est une année complète avec mensualisation sur 52 semaines
soit on ne compte que les semaines de présences de l'enfant sur 1 an et c'est obligatoirement 46 semaines maximum
pour la régularisation vous faites un tableau
colonne 1 les heures payées par la mensualisation
colonne 2 les heures travaillées
et vous faites payer les heures travaillées mais non payées
recalculer une mensualisation en fin de contrat non seulement c'est du grand n'importe quoi mais en plus c'est illégal
Re: Problème régularisation.
si vous avez eu un avenant il faudra faire la régularisation en 2 temps
début du contrat à la date de l'avenant
date de l'avenant au dernier jour du préavis
Re: Problème régularisation.
Oui vous avez 2 régularisations à calculer
Du 1er janvier au 30 avril
Du 1er mai au 30 juillet
vous allez vous faire un petit tableau
colonne 1 vous notez le salaire brut perçu
colonne 2 le montant brut correspondant aux heures travaillées
vous faites total de la colonne 1 et de la colonne 3
Ensuite vous faites un second tableau pour la période du 1er mai au 30 juillet
Vous additionnez le total obtenu pour les salaires bruts perçus du tableau 1 et du tableau 2
Et des salaires bruts dûs
Si il y a un trop-perçu il reste acquis
Si il y a une différence elle sera payée le 30 juillet lors de la fin du contrat
N'oubliez pas de calculer votre indemnité de congés payés acquis en fin de contrat pour vos congés acquis sur la période du 1er juin au 30 juillet
Il faudra penser à faire la comparaison entre les 10 % des salaires bruts perçus et la règle du maintien de salaire
Re: Problème régularisation.
Bonjour,
dans la colonne 1, j'inscrit le brut réellement touché.
dans la colonne 2, les heures réellement faites ?? jour par jour et j'additionne à la fin du mois (c'est à dire que s' il y a eu des jours avec absences certificat médical, j'enlève.
Vous allez penser que je suis longue à la détente. Mais c'est le premier contrat ou je trouve une petite indemnité à me donner. Donc je me pose des questions.
Je vous donne l'exemple du 1 janvier au 30 avril
j'ai touché en brut 2131.20 €
j'ai travaillé 16 semaines (car une semaine d'absence programmé au contrat) x 32h (par semaine programmé au contrat - 34 heures absences avec certificat) = 476 h x 4.74 brut = 2256.24 €
différence 2256.24 - 2131.20 =125.04 brut soit en net 97.50
Re: Problème régularisation.
C'est tout à fait ça
Tu fais ça pour la seconde période aussi
Ensuite tu additionnes les deux colonnes 1 et les deux colonnes de 2
Re: Problème régularisation.
j'aurais une autre petite question ; je commence ma mensualisation du 1 janvier au 30 avril.
Comme le premier était férié est ce que je compte 8h pour ce Jour là ou 0
Et je pense que ça sera ma dernière question.
Je vous remercie
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20/07/21 
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