Problème déclaration
Bonjour je suis en arrêt pour covid positif, j’ai 2 parents qui souhaitent maintenir ma mensualité mais ne veut pas s’embêter avec les papiers à fournir à la CPAM .
Est il obligatoire que nos employeurs nous déclare même si il ne le souhaite pas ?
Si oui qu’est ce je risque ou que risque les parents s’ils ne veulent pas le faire du tout ?
Un grand merci d’avance à toutes pour m’aider à mes questions .
Re: Problème déclaration
Si tous tes PE sont OK pour te payer durant ton arrêt maladie plutôt que de passer par l'indemnisation sécu et IRCEM je ne pense pas que ce soit un problème.
Ils feront alors ta déclaration de salaire sur PAJEmploi comme d'habitude en retirant seulement les IE et IR des jours d'absence.
C'est très sympa de leur part car c'est en effet + simple même pour toi.
Ils ne sont pas obligés.
Mais peut être trouvent ils aussi que l'économie réalisée ne serait pas si importante surtout une fois décompter la CMG et le crédit d'impôts.
Par contre s'ils ne te maintiennent pas ton salaire là ils sont OBLIGES de remplir les documents pour que tu puisses être indemnisées par la sécu et l'IRCEM.
Autre option (ms pas + simple pour eux) le maintient de salaire par subrogation: les PE remplissent tous les documents et coche la case subrogation, ils seront alors remboursés de ton arrêt maladie (souvent avec du retard) qu'ils t'auront payé. Pour ça ils sont obligés de monter le dossier.
Re: Problème déclaration
Si les PE veulent vous maintenir votre salaire ne surtout pas faire une déclaration d arrêt de travail sur le site ameli
Re: Problème déclaration
Le problème c'est que tous les PE doivent être OK.
Je ne pense pas qu'on peut poser l'arrêt pour 1 et percevoir des IJ de la CPAM, et en même temps percevoir son salaire complet des 2 autres PE.
Re: Problème déclaration
Je suis d'accord avec Nanou je pense par contre que si tu dois monter un dossier pour avoir des IJ de la secu on te demandera les attestations employeurs de tous tes employeurs de toutes façons (ainsi que tous les BS des 12 derniers mois). Je pense qu'il faut d'abord s'assurer qu'ils sont tous OK pour maintenir ton salaire sinon ils devront se fendre de faire l'AE qu'ils trouveront sur AMELI.FR
Re: Problème déclaration
Oui faut qu il soit tous d accord pour maintenir la mensualisation si 1 PE dit non ben tu sera en arrêt de travail pour tous
Re: Problème déclaration
Ça va être compliqué car ils ne veulent rien remplir sauf un parent.
Que risque t il du coup et moi qu’est ce que je risque aussi ?
Je ne peu pas me mettre en conflit avec eux juste pour des papiers….
Re: Problème déclaration
Leur remplir à leur place ! C’est TERRIBLE ce genre d’employeur.
J’avoue que ça ne se passerait pas comme ça avec moi.
Pas d’attestation, vous gardez VOTRE MÔME !!!
Re: Problème déclaration
Le souci est que toi, en tant que salariée, tu ne peux pas exiger d'un employeur qu'il maintienne lui même et de sa poche ton salaire alors que tu es en arrêt maladie.
C'est à la sécu et l'IRCEM de te payer, pas à tes employeurs.
Pour être payée par la sécu et l'IRCEM tes employeurs ont l'OBLIGATION de remplir l'Attestation Employeur. Au mieux tu peux leur proposer de la remplir pour eux mais ils devront quand même la signer.
S'ils refusent de faire ces papiers mais qu'un seul de tes PE veut que le droit soit respecter:
il ne te paie pas, il fait les papiers qui faut, tu es payée par la sécu
Tous tes PE devront produire cette Attestation et s'ils refusent ils t'empêchent ce faisant d'être payée par la secu et l'IRCEM. Même si eux te maintiennent ton salaire il te manquera alors la partie de salaire du contrat qui ne veut pas endosser ce paiement à la place de la sécu car je crains que sans dossier complet pas d'IJ.
La solution est que soit ils convainc le PE de faire comme eux: maintient de salaire. Soit tu devras aller au tribunal. Franchement c'est absurde!
Je proposerais à ces PE de remplir le papier à leur place mais je leur dirais qu'ils devront au moins le signer car sinon c'est eux qui seront responsables de me priver d'une partie de ma rémunération. Ils faut qd même comprendre que peut être pour eux ce n'est pas grand chose la somme de leur poche mais que ce n'est peut être pas le cas pour l'autre PE. c'est pourquoi on ne peut pas lui forcer la main mais il n'y a pas de raison que tu perde toi du salaire: être en arrêt maladie est un droit social.
Qd on explique on trouve des solutions sans rentrer en conflit car ce PE comprendra que ce n'est pas pour l'embetter. Sinon c'est qu'il avait envie de faire conflit.
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