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memilean * 
le 18/02/22 à16:43

Problème de calcul

Bonjour, j'ai besoin d'aide.
Je voudrai savoir comment on calcul un contrat qui a commencé de janvier 2022 jusqu'à août 2022?
Car avec les parents nous avons compté 34 semaines, mais la maman a encore 3 semaines de CP et le papa 1. Donc on a 30 semaines travaillées.
On fait comme le calcul?
Merci de votre aide.

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assmatzam ***** 
le 18/02/22 à17:14

Re: Problème de calcul

Il faut faire la règle de 3 pour déterminer si votre contrat doit être calculée sur une base d'une année complète ou incomplète

Si le résultat est égal ou supérieur à 47 semaines cela veut dire qu'il faut partir sur une mensualisation en année complète avec un calcul sur 52 semaines

Si le résultat est inférieur à 47 semaines il faudra effectuer un contrat en année incomplète

calcul
30 semaines / 8 mois x 12 mois = 45 semaines

Vous faites donc un contrat en année incomplète sur une base de 45 semaines d'accueil

vous calculez votre mensualisation sur cette base semaine c'est-à-dire

...heures semaine x 45 semaines x taux horaire brut contrat / 12 mois = .... euros brut

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assmatzam ***** 
le 18/02/22 à17:18

Re: Problème de calcul

En année incomplète les congés payés sont payés en sus du salaire après acquisition

Donc le 31 mai 2022 vous devrez faire le calcul du nombre de semaines travaillées pour obtenir le montant des congés payés acquis
Vous devrez comparer les deux méthodes de calcul c'est-à-dire maintien de salaire et 10 % les salaires bruts perçus et retenir le montant le plus avantageux pour l'assistante maternelle

⚠ si vous avez à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril vous bénéficierez de 2 jours supplémentaires par enfant la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables

Le montant des congés payés acquis au 31 mai vous sera réglé en une seule fois avec votre salaire de juin

fin août vous devrait procéder à un second calcul en ce qui concerne les congés payés acquis sur la période allant du 1er juin à la fin du contrat

Cette somme correspondra à votre ICCP de fin de contrat

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assmatzam ***** 
le 18/02/22 à17:21

Re: Problème de calcul

La nouvelle convention collective prévoit le paiement de l'indemnité indemnités de fin de contrat à partir de 9 mois d'ancienneté

Je vous conseillerais donc de noter une clause supérieure à la convention collective qui prévoit le paiement de cette indemnité de fin de contrat sans aucune condition d'ancienneté.

elle s'élève à 1/80 de la totalité des salaires bruts perçus durant la période d'activité

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sandrine2571 **** 
le 18/02/22 à17:22

Re: Problème de calcul

Bonjour

Vous avez déjà établi et signer le contrat vue que vous avez commencer le 1 janvier 2022

Donc si vous effectuez un changement faudra faire un avenant

Assmatzam vous a parfaitement tout expliquer

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memilean * 
le 18/02/22 à18:26

Re: Problème de calcul

Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Je vais voir avec les parents si on peut changer car je me suis trompé sur le calcul. Bonne soirée et bon week-end
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