Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonsoir à toutes et tous,
J'étais venue vers vous pour savoir comment calculer la nouvelle mensualisation d'un contrat suite à l'entrée à l'école d'un enfant que j'accueille avec sa soeur en année complète 45 heures hebdo depuis le 03 juin 2019. Les parents souhaitent que je l'accueille à compter du 6 janvier, tous les mercredis (de 9h15 à 18h15) et toutes les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h15 à 18h15 soit 45h hebdo). J'avais proposé un avenant sur la base de 36 semaines à 9 h hebdo plus 16 semaines à 45h hebdo soit (87h mensuelles). Selon l'Eje du Ram de mon secteur ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder donc les PE me proposent un avenant pour une mensualisation de 9 h hebdo (tous les mercredis) et un avenant à chaque vacances où ils rajouteraient les 36 heures de plus en heures normales (pas en heures complémentaires ni supplémentaires parce que ça en ferait trop !) pour faire les 45 heures. Cela me ferait une toute petite mensu et cela me bloquerait une place pour un autre accueil. Comme les parents ne m'ont pas proposé d'avenant à signer et que je suis en vacances ce soir jusqu'au 02 janvier je leur ai dit clairement que je n'étais pas intéressée pour prendre leur enfant en périscolaire et qu'il fallait qu'ils me fassent un licenciement pour retrait d'enfant, du coup ils me menacent de me retirer aussi l'autre contrat si je refuse celui là. Je suis un peu perdue et ne sais plus quoi faire. Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair. Merci. Bonne soirée à vous.
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
je ne sais pas précisément comment on doit calculer ses CP dans ce cas là, mais si j'ai bien compris votre calcul, vous comptez la totalité de vos CP en semaines de 45h, alors que la plupart de vos semaines travaillées sont sur 9h, pour moi, vous demandez trop sur vos CP.
Je me demande si il ne faudrait pas compter 16 semaines à 45h et ensuite calculer les CP comme 2 années incomplète:
1 année avec 36 semaines de 9 h
1 année avec 11 semaines à 45h
et vous aditionnez les 2 résultats pour avoir vos CP sur une année.
ça reste à confirmer par les autres, ou pas
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
je me suis trompée sur les chiffres, si vous prenez vos CP pendant les vacances scolaires, cela vous fait 11 semaines travaillées à 45h
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Et ben qu'ils te retire l'autre enfant aussi.
Tu auras du chomage pour les deux, tu toucheras surement mieux avec un chômage sur 2 accueils à 45h qu'en gardant un 45h et un contrat bouche trou avec juste les mercredi et peut etre quelques vacances.
Les parents veulent que tu fasses le bouche trou pendant les vacances scolaire quand ils en auront besoin.... et te font du chantage pour que accepte un avenant qui te lèse totalement...
Ils n'ont aucun respect pour ton travail.
A ta place je les laisses me licencier, j'aurai pole emploi en attendant d'autres contrats.
Et j'irais m expliquer avec le RAM qui raconte de sacrée connerie !
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Merci souris 87. Je crois que tu as raison, d'autant que je suis déjà leur troisième Assmat et qu'à chaque fois selon eux c'est la faute de l'Assmat !! Bonne fêtes de fin d'année ;)
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
3 AM différentes... le seul point commun eux ... mais le problème c'est les AM
Aucune remise en cause possible !!
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Qu'est-ce que je fais en attendant ? j'attends qu'ils m'envoient un courrier de licenciement pour retrait d'enfant (s) et s'ils ne le font pas et que le petit loulou rentre à l'école le 6 comme prévu ils vont devoir continuer à me payer sur la base de mon contrat initial ?
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
j'ai accepté un avenant pour à peu près les mêmes conditions, mais il compensait les absences d'un petits en forfait enseignant,donc, ça m'arrange bien, j'ai juste augmenté mon taux horaire.
Ils doivent te présenter un avenant, tu peux le refuser, dans ce cas, ils doivent soit le continuer, soit te licencier en respectant le délai du préavis.
Ils n'avaient pas anticipé? c'est un peu tard pour prévoir ça, surtout que les préavis, ils connaissent bien maintenant si ils ont eu plusieurs ASS Mat
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Le problème liline17 c'est que ils changent d'avis tout le temps, ils ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux. Au départ le petit ne devait rentrer à l'école qu'en avril pour ses trois ans et au mois de novembre ils m'ont dit qu'en fait il le faisait rentrer en janvier parce que je leur coûte trop cher ! mais depuis je leur réclame l'avenant et je n'en ai jamais vu la couleur... je pense qu'ils attendaient le dernier moment sachant que je n'ai que leurs deux enfants en garde en ce moment (donc mon seul salaire c'est ce qu'ils me versent) et aujourd'hui ils m'ont clairement fait le chantage au retrait des deux !!! tant pis je prends le risque je laisse faire. on verra bien comment ça se terminera à mon retour de congé. Je n'ai pas envie de céder au chantage. D'autant que j’accueille un bébé début mars et un autre fin avril ;)
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Et bien perso j'attendrais mes lettres de licenciement avec impatience.
Inutile de bosser avec ce genre de personne. ..
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
vous avez bien raison, et comme l'a dis métal 1988, vous aurez probablement plus à gagner avec les ARS, et sans stress en plus, vous avez plus d'un an d'ancienneté?
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Je leur rappellerais que tant que pas de lettre de licenciement reçue le contrat court toujours et qu'ils devront me payer selon contrat donc 45h hebdo meme si l'enfant ne vient que le mercredi
... ça devrait les réveiller !
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
oups, je voulais dire souris 87 ;)
oui, bien sur, ça leur fera les pieds, mais pour un peu, ils ne doivent que 2 semaines de préavis si ils en sont à leur 3eme ass mat
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
"1 année avec 36 semaines de 9 h
1 année avec 11 semaines à 45h
et vous aditionnez les 2 résultats pour avoir vos CP sur une année.
ça reste à confirmer par les autres, ou pas"
je confirme que c'est n'importe quoi !!!
(36 x9) + (16x45) voilà le bon calcul
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
il va falloir m'expliquer pourquoi la totalité de ses CP sont calculés sur la base haute, ne doit on pas faire un calcul sur une moyenne horaire annuelle?
parce que là, ça fait beaucoup de cp pour un mini contrat, je vais être dans le même cas, et j'ai besoin de comprendre pour pouvoir l'expliquer.
après ça m'arrangerai, mais j'aimerai être certaine de tout ça.
Pourquoi pour une mensualisation avec 2 types de semaines, on fait un calcul sur 2 types mensualisations et pas pour les cp?
pour moi, il devrai y avoir un calcul de CP sur les semaines à 9h et un autre sur les semaines à 45h
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
en année complète y a pas de question a se poser tu travailles bien 36 semaines à 9h et le reste sur 45h
la loi est très clair : "la rémunération des cp doit être a minima égale a la rémunération qu'aurait perçu le salarié si il avait travaillé" donc si il avait travaillé il aurait travaillé 45h et non sur une moyenne
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
de plus en année complète on calcul sur 52 semaines donc 36 +16 semaines
un contrat sur 47 semaines n'existe pas et c'est pourtant le calcul que tu fais
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
si je comprend bien, si jamais elle posait ses semaines de CP en dehors des vacances scolaires, les CP seraient à 9h la semaine? et si c'est pendant les vacances scolaires, c'est 45h payées?
je ne sais pas si ton texte s'adapte à une mensualisation sur 2 types de semaines.
Maintenant, sur un mini contrat, ça ne me pose pas de problème moral, mais comme je veux être réglo et que ça me parait abusé, j'essaye de bien comprendre
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
"si je comprend bien, si jamais elle posait ses semaines de CP en dehors des vacances scolaires, les CP seraient à 9h la semaine? et si c'est pendant les vacances scolaires, c'est 45h payées? "
oui c'est bien ça
de toute façon la mensualisation en année complète doit obligatoirement être calculée sur 52 semaines donc il y a bien 36 semaines a volume horaire bas et 16 semaines a volume haut donc pas d'autre calculs possible
"Maintenant, sur un mini contrat, ça ne me pose pas de problème moral, mais comme je veux être réglo et que ça me parait abusé, j'essaye de bien comprendre"
ben maintenant si tu veux te léser toute seule fais comme tu veux, mais ne donne pas de conseils quand tu ne connais pas ou que tu n'es pas sûre de tes réponses...
donne moi le texte de loi qui dit que les cp se paient sur une moyenne....
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Liline : il faut effectivement faire un moyenne pour les CP car dans la CCN on ne parle pas de mensu avec 2 types de semaine.
Des parents ont gagné aux Prud'hommes parce que justement l'AM se faisait payer ses CP sur les semaines hautes.
Maintenant chacun fait comme il veut mais perso je ne me risquerai pas à aller aux prud'hommes pour ça.
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