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celine24 ** 
le 16/11/21 à14:53

Re: Problème contrat

Je vais aller au ram cette après midi. Je compte bien demander le salaire si j'y ai droit après tout tu signes pas un contrat si tu es pas sur de ce que tu veux. Je redicuterai avec mon mari mais. Je pense que je vais réclamer ce qu'elle me dois

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liline17 ***** 
le 16/11/21 à15:06

Re: Problème contrat

tu as bien raison, elle s'est moquée de toi, et ne rien faire, serai lui faire croire qu'elle peut mentir et tromper sans problème

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griselda ***** 
le 16/11/21 à16:00

Re: Problème contrat

Si je comprends bien:

elle emploie une AM
celle ci tombe malade et donc a besoin d'être remplacée en urgence
elle vient de te voir dans cette optique
décide que tu vas remplacer son AM et signe un CDD avec toi (sans délai de réflexion entre l'entretient et la signature du contrat???)
mais quelques heures après elle fait une recherche pour trouver quelqu'un d'autre
comme elle a trouvé elle t'envoie un sms pour se désister et dit qu'elle va prendre quelqu'un chez elle?

Sachant qu'une AM au domicile des Parents c'est le SMIC horaire minimum qui est du, si c'est vrai, ce n'est donc pas une question financière qui la fait changer d'avis à ton sujet car ns sommes 2 à 3 X moins cher.
Très ettonnant cette histoire.

En effet je pense aussi que je réclamerais mon du.
Pour autant je m'interroge: est ce que si l'accueil effectif n'a pas commencé, le contrat est valable?
Voici ce que je trouve:

"La rupture anticipée du CDD avant le début de son exécution est strictement encadrée:

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Les cas de rupture anticipée d’un CDD sont très limités.

En dehors de tout accord entre l’employeur et le salarié, le CDD ne peut être rompu avant son échéance qu’en cas de :

Faute grave ;
force majeure (La force majeure se définit comme un événement indépendant de la volonté humaine ayant un caractère imprévisible et insurmontable) ;
inaptitude constatée par le médecin du travail (article L 1243-1 du C. trav.)."

Je contacterai l'inspection du travail ou un syndicat.

Jusqu'à présent je n'ai jamais accepté de remplacer une AM que je ne connaissais pas. C'est déjà un plan galère alors si les PE ne me sont pas recommandés, c'est niet.
Je sais à présent que j'ai raison.

Après c'est pas comme si la place avait été réservée depuis des mois mais qd même...

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celine24 ** 
le 16/11/21 à16:41

Re: Problème contrat

Non c'était en urgence pour dépanner vu que la garde avait lieu mercredi. On a signé le contrat de suite vu que la maman travaillait aujourd'hui. Le ram me dit qu'elle me dois 3 semaine de salaire même si elle met pas sa fille. Je pense que je n'accepterai pas la prochaine fois. A trop être gentil on passe pour des idiot. J'espère juste que quand je lui enverrai le SMS ce soir elle décide pas de mettre sa fille. Du coup génial l'ambiance. Personnellement en pense pas qu'elle mette sa fille demain chez moi

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chouchou301 *** 
le 16/11/21 à17:00

Re: Problème contrat

Bonjour, cette maman apprendra qu'on ne signe pas un contrat comme ça à la légère, quand on s'engage, puis qu'on annule tout, il y a des conséquences... (en plus vous la dépannez dans l'urgence).
Oui, je dirai qu'elle vous doit ces 3 semaines, faites ou pas...

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griselda ***** 
le 16/11/21 à18:00

Re: Problème contrat

Perso je ne ferais pas par SMS ms par courrier RAR.

J'attendrais jeudi, lendemain du 1er jour du contrat, qui démontrera que l'enft n'a pas été présenté.

Je lui rappellerai ses obligations envers moi, soit le paiement d'une indemnité compensatrice correspondante à la somme que j'aurais du percevoir: le salaire des 3 semaines + 10% de CP + 10% de précarité.
Je lui préciserais que ds le cas contraire, si je lui avais fait faux bond après signature du contrat elle aurait eut les mêmes droit envers moi.
Je mentionnerai, copie de la capture d'écran à l'appui, qu'elle a volontairement organisé cette rupture de CDD abusive avant même de l'avoir commencé.
Que je lui laisse un délai de X jours pour me faire ce virement (RIB joint) sous peine de transmettre ce dossier en référé au tribunal compétent.

Je n'évoquerais PAS son SMS qui m'avertit 24 heures avant le début car il ne change rien au résultat.

La seule défense possible devant un tribunal pour cette Maman c'est de feindre d'avoir été "obligée" de signer trop rapidement ce CDD, sans délais de réflexion, si c'est toi qui a proposé le contrat et la signature immédiate.
Pas sur qu'un tribunal lui accorde le bénéfice du doute.

Mais se souvenir de ne JAMAIS accepter de signer immédiatement après l'entretient.
Toujours répondre "Je sais que vous aimeriez sans doute être rapidement soulagée de ce stress ms on n'est pas à 2 heures prêt. rentrez chez vous, discutez avec votre époux, HORS DE MES OREILLES, et si vs validez tous les 2, on se revoit très vite pour signer." Ainsi personne ne pourra dire que l'AM a profité de la situation pour faire signer n'importe quoi.
D'autant que ds notre métier il n'est pas rare que le PE joue la carte du "Moi, pauvre Parent, sais pas comment on fait, je lui ai fais confiance..." et des fois ça marche au tribunal.

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chantou1 ***** 
le 17/11/21 à09:39

Re: Problème contrat

Bonjour

⚠️ OBLIGATOIRE faire lettre recommandée avec AR

lui stipulant SES OBLIGATIONS suite au CDD signé et qu’elle a l’obligation de vous rémunérer même si l’enfant n’est pas présent

⚠️ A réception du courrier, indemnisation demandée SINON RÉFÈRÉ et PRUDHOMMES

Bien le mettre dans le RECOMMANDÉ AVEC AR

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tatierose *** 
le 18/11/21 à09:35

Re: Problème contrat

Merci Griselda pour cette réponse absolument complète !!! Tout est dit clairement.
Bon courage Celine24

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tatynou1 *** 
le 18/11/21 à12:10

Re: Problème contrat

Des nouvelles ? avez-vous eu gain de cause ?

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celine24 ** 
le 18/11/21 à22:40

Re: Problème contrat

J'ai envoyé un SMS à la maman. Elle était d'accord pour m'indemniser. J'ai pas annoncer la somme de 463€. Mon mari m'a conseillé de pas mettre la somme de suite. Je vais lui envoyer un courrier par recommandé. Je viens seulement de commencer le métier c'était mon premier contrat. La dame du ram. Ma dit pas de chance. Si cela marche pas j'irai au pru d'hommes. J'ai bien fait d'avoir garder ma protection juridique. Affaire a suivre

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griselda ***** 
le 19/11/21 à08:45

Re: Problème contrat

Si elle est d'accord pour t'indemniser, je lui enverrais mon RIB et la laisserais faire les calculs ds un 1er temps.
A mon sens si ce versement au plus tard n'était pas versé au dernier jour du contrat prévu, là je ferais alors un RAR mentionnant ces obligations.
Je conserverai précieusement le SMS de réponse de sa part qui prouvera qu'elle était au courant de ses obligations, et les avait d'ailleurs acceptées.

Oui c'est une 1ere expérience pas très agréable. Ça peut arriver.
La prochaine fois, souviens toi tt de même de ne pas faire signer immédiatement un contrat.
Accorde toi, à toi aussi, au moins quelques heures de réflexion.
Bien sur, là, si tu n'as pas besoin d'aller au tribunal tu auras gagner "facilement" cette somme sans avoir à travailler mais laisser ce tps de réflexion aurait peut être permis à cette famille de ne pas faire volte face, d'avoir plus confiance?!

Le contrat devra tjrs être signé au plus tard juste avant que l'enft soit confié pour la 1ere fois (même en adaptation!).
Le faire signer au moins quelques jours avant permet de s'assurer qu'on est bien d'accord sur ts les pts.
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