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assmatzam ***** 
le 23/10/20 à18:06

Re: Problème avec mensualisation

Vous vous rendez compte qu'elle veut vous mensualiser sur 57 heures et vous fait faire 31HC

Y a pas quelque chose qui vous choque ??

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kikine747 ***** 
le 23/10/20 à18:53

Re: Problème avec mensualisation

un pe comme ça pour moi c'est très simple
elle veut pas plus de 16h et bien elle me donne un planning a 16h et je lui dit clairement que je refuse de faire des hc pour elle

car là clairement elle vous prend pour un pigeon!!!

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mamourette * 
le 25/10/20 à12:26

Re: Problème avec mensualisation

Vous me dite que pajemploi n'accepte que 10 % d'heures complémentaires par rapport au contrat, vous l'avez vu où ?

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kikine747 ***** 
le 25/10/20 à19:54

Re: Problème avec mensualisation

c'est dans le code du travail il me semble repris par le casf dont nous dépendons
les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser 10% des heures contractuelles
c'est illégal et en plus vous vous faites avoir

imposez vous!!!

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mamourette * 
le 25/10/20 à21:36

Re: Problème avec mensualisation

Merci je vais rechercher le texte pour les heures complémentaires. Je voulais juste savoir si pour une semaine qui comporte un férié et un jour de congé je devais tout de même faire mes 16 h

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kikine747 ***** 
le 26/10/20 à06:52

Re: Problème avec mensualisation

" qui comporte un férié et un jour de congé"
si vous faites 16h comme convenu au contrat on ne peut pas considérer qu'il y a un jour de congés

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assmatzam ***** 
le 26/10/20 à12:32

Re: Problème avec mensualisation

Tu as juste à chercher sur internet

Voilà ce que j'ai trouvé
Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.
Par exemple, si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

Donc avec une mensu de 57 heures elle ne peut vous demander plus de 6 heures majorées par semaine
C'est la loi

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assmatzam ***** 
le 26/10/20 à12:33

Re: Problème avec mensualisation

Petite erreur

Donc avec une mensu de 57 heures elle ne peut vous demander plus de 6 heures majorées par mois

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assmatzam ***** 
le 26/10/20 à12:36

Re: Problème avec mensualisation

Au sujet des jours voici ce que j'ai trouvé
Toujours sur le meme lien

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

1) Qualification du salarié
2) Rémunération
3) Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
4) Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
5) Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
6) Mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée
7) Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.
En l'absence d'écrit, le contrat est présumé être à temps plein.

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mamourette * 
le 27/10/20 à16:00

Re: Problème avec mensualisation

Donc en fait même si dans la semaine il n'y a que 3 jours de travail elle peut me faire faire mon nombre d'heure c a dire 16 h

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nathy1302 ** 
le 28/10/20 à12:13

Re: Problème avec mensualisation

ne pas mensualisé n'est pas légal, débutante, je ne le savais pas au début, j'ai été avertie et l'ai fait immédiatement. Je serais vous soit les parents acceptent la mensualisation légale, soit vous ne prenez pas ce contrat qui va vous occasionner des ennuis à un moment

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griselda ***** 
le 28/10/20 à15:13

Re: Problème avec mensualisation

Et oui, ces PE, comme depuis le départ ils avaient un contrat "au réél", bien qu'illégale, ils ne comprennent pas aujourd'hui le principe de la mensualisation et ont le sentiment qu'ils pourraient bien se retrouver à payer "pour rien" ce qu'ils ne "consommeront" pas. Il est important de bien expliquer que nous ne sommes pas "prestataires de services" mais bel et bien salarié. Qu'eux mêmes trouveraient choquant que leur employeur les paient "à la tache" du style aujourd'hui je n'avait besoin de toi que 2h au lieu de 8 donc je ne te paie que 2h, d'autant que c'est illégal. Déjà un contrat de 16h/semaine quand un temps plein c'est 45h... Franchement, je pense être souvent très à l'écoute des besoins de chacun mais pas à ce point là.
Ensuite pour le jour de congé durant une semaine, normalement on pose une semaine entière et s'il y a un seul jour on le retire de la mensualisation sur le mois concerné, uniquement si c'est bien un congés à la demande de l'AM. Au mois de novembre ils auront donc bien la mensu moins 1 jour à payer.
Perso je ne fais pas d'année incomplète, encore moins pour un 16h hebdo.

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kikine747 ***** 
le 29/10/20 à08:40

Re: Problème avec mensualisation

"Au mois de novembre ils auront donc bien la mensu moins 1 jour à payer."

pas si l'am fait ses 16h par semaine sur cette semaine là, on ne peut pas décompter un jour sans solde si toutes les heures hebdomadaire ont été travaillées

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griselda ***** 
le 29/10/20 à13:50

Re: Problème avec mensualisation

En effet Kikine, un jour sera à décompter sauf si les heures ont été rattrapées. Mais j'imagine que non puisque l'AM dit qu'elle pose un jour et c'est la raison pour laquelle les PE s'offusquent de payer cette semaine là entière.

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kikine747 ***** 
le 29/10/20 à15:40

Re: Problème avec mensualisation

relis bien ;)

" Je voulais juste savoir si pour une semaine qui comporte un férié et un jour de congé je devais tout de même faire mes 16 h"

ça implique bien qu'ils comptent quand même lui faire faire les 16h même si 2 jours off ;)
donc non dans ce cas il n'y a rien à déduire

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griselda ***** 
le 02/11/20 à15:07

Re: Problème avec mensualisation

En effet Kikine, le doute est permis!

Si les 16 heures de la semaine ont bien été effectuées par l'AM alors je ne comprends pas pourquoi les PE s'offusquent de payer une semaine entière?
On ne le redira jamais assez, un contrat, surtout à temps partiel, doit mentionner des jours et horaires précis d'accueil ce qui permet de savoir exactement quand on travaille ou non, quand on est payé ou pas si absence...
Se mettre autant en difficulté, surtout pour un 16h/semaine... au secours...

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kikine747 ***** 
le 02/11/20 à17:16

Re: Problème avec mensualisation

moais perso ce pe aurait ma lettre de démission vite fait bien fait en plus 16h/semaine pas d'incidence pour les droits pôle emploi... alors franchement je ne me gênerais pas
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